LIBERTÉ, PUBLICITÉ, UNITÉ

La liberté mutuelle est la loi commune.

L’État , être abstrait et collectif, n’a le droit de régir et de régler que ce qui est essentiellement collectif ‘ nécessairement indivis, exclusivement public.

Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision.

Tout ce qui est individuel est libre.

Donc

La parole est libre.

L’imprimerie est libre.

L’enseignement est libre.

L’association est libre.

Les cultes sont libres.

Les conventions sont libres.

Les conventions sont la loi des parties.

Les codes indiquent à l’inexpérience des hommes les formules consacrées par l’expérience des siècles. Ils indiquent et ne prescrivent pas.

Le crime ou le délit commis a pour peine le crime ou le délit constaté.

Le dommage causé a pour peine le dommage réparé.

Les enfants sont égaux devant la mère.

La mère est responsable du sort de ses enfants.

La maternité offrant seule la certitude nécessaire au droit de succéder, l’État ne garantit le droit de succéder qu’aux descendants et ascendants de la ligne maternelle.

La probabilité du risque règle le taux de la prime.

La prime volontaire abolit l’impôt forcé.

Le payement et l’encaissement de la prime d’assurance générale sont le contrat librement et réciproquement conclu entre l’Individu souverain et l’État souverain.

Tout fonctionnaire dont un fonctionnaire supérieur n’est pas responsable est élu.

Tout fonctionnaire élu n’est responsable de ses actes que devant la justice élective et le suffrage universel.