DES MILITAIRES AMNISTIÉS

Décret du feld-maréchal Paszkiewicz rendu en vertu de l'ordre de l'empereur Nicolas, en date du a6 février i83s.

t 1*^ Tous les sous-officiers et soldats appartenants à l'ancienne armée polonaise» et les militaires qui ont donné leur démission, ainsi que les personnes étrangères au service militaire qui y ont été appelées par le gouvernement des révoltés, soit qu'ils aient élé élevés au grade d'officier ou non, seront incorporés dans les régiments russes et employés, selon leur aptitude, au service de campagne ou de garnison. Ceux d'entre eux qui avaient effectivement avant la révolte le grade do sous-officier, le conserveront dans le service russe; les autres y entreront comme simples soldats.

• 2^ Ne seront exceptés de cette obligation que les invalides et ceux qui, possédant une ferme, se trouveront inscrits comme propriétaires fonciers sur les registres des communes, et qui sont retournés, immédiatement après l'extinction de la révolte, à leurs travaux agricoles*

• 5* La durée da serrice militaire sera de quinze ans. On comptera aux sons-officiers et aux soldats de Taa • cienne armée polonaise les années de lenr senrice accompli arant le 19 noTembre i85o; les antres qui sont entrés dans les rangs militaires pendant la rérolte, sont obligés de serrir les quinze années entières, à compter du jour de leur entrée dans Tarmée russe.

» 4* L'enrôlement de ces militaires doit être ncbevé le 1*' septembre i85i, et augmenter les rangs de Farmée russe de vingt mille hniMn i mm «imu.

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PIECE JUSTIFICATIVE ilf.

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CONCERNANT l'aBOLITION DE L*UNIVERSITÉ DE VARSOVIE , ET l'enlèvement DE SA BIBLIOTHÈQUE.

L'of&ce de rétat-major général de Sa Majesté impériale au lieutenant du royaume, feld-maréchal, prince de Varsovie, comte Paszkiewicz, n°* 882 et 994.

c S. M. l'empereur, instruitpar le ministre secrétaire d'État, comte Grabowski, de la lettre que vous lui avez adressée le 26 mars, n® 3 168, afin d'obtenir la permission de laissera l'université de Varsovie une partie de sa bibliothèque, m'a ordonné d'informer Votre Altesse qu'elle permet qu'on laisse à Varsovie les ouvrages de médecine, de théologie, et ceux qui sont nécessaires pour les travaux de l'Observatoire. Quant aux livres de )urisprudence et autres, S. M. l'empereur, regardant comme impossible la conservation de ces Facultés auprès de l'université de Varsovie, avec ses anciennes bases, ordonne de les transporter tous à Pétersbourg, conformément à son premier ordre. En communiquant à Votre Altesse cette décision suprême, j'ai l'honneur de vous prévenir qu'il a plu à Sa Majesté que les dettes

dont la bibliothèque nationale de Varsorie est grevée et qui montent à 5 1,000 florins» soient payées sur les re- Tenus du royaume, attendu que les troupes russes ayant pris Varsovie par la force des armes, tous ces objets appartiennent à la Russie par droit de guerre.

• Signé le général aide de camp Czbehisiepf. »

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PIÈC3S JUSTIFICATIVE iV.

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CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA SOCIETE DES AMIS DES LETTRES A VARSOVIE, ET L* ENLEVEMENT DE SA BIBLIO- THEQUE.

L'oITice de Tétat-major général de S. M. rempereur au lieutenant du royaume» en date du 6 avril iSSs» n"" !oo4*

c A la lettre de Votre Altesse, adressée le 26 du mois dernier, n"* 3 167, au ministre secrétaire d'État comte Grabowski, et accompagnée: d'une requête du lieutenant-général Rautenstrauch, relative à la conservation do la bibliothèque pour la Société littéraire de Varsovie, S. M. l'empereur a daigné m'ordonner de répondre à Votre Altesse que Sa Majesté ne peut pas reconnaître la solidité des arguments que le général Rautenstrauch a présentés dans sa requête; savoir que Indite Société est restée fidèle, dans l'intervalle de la révolution, au but de son institution, et ne s'est occupée que de recherches et de travaux littéraires; car ses principaux membres, comme le prince Adam Czartoryski et le trop fameux Niemcewicz, furent des plus actifs personnages, lors du fatal renversement de l'ordre dans le royaume, et il 7

avait sans doute parmi les agitateurs beaucoup d'autres membres de cette Société qui sont inconmis à Btt Majesté. Ces raisons sont suffisantes aux yeux de Sa Majesté pour que la Société littéraire de Varsévie ne doive plus être considérée comme existante. Voyant en outre dans la requête du général Rautenstrauch que la bibliothèque de cette Société se compose des livres donnés par des particuliers qui croient avoir le droit de reprendre leurs dons» si cette institution est medifiée ou dissoute» n'importe par quelle raison, S. M. l'empereur permet bien à Votre Altesse de présenter à son suprême examen une liste des personnes qui ont fait à cette condition des dons à la Société, pour qu'on puisse jugera quel degré il est possible de faire di^oit à cette réclamation. Il a également plu à Sa Majesté que Votre Altesse communique à Sa Majesté des dé* taiis sur la maison et les capitaux appartenants à la Société, en signalant en même temps par qui et dans quel but ils lui furent donnés, quel est le moiifant é6 ses dettes et quel usage on pourrait faire de la mai* son qu'elle possède.

9 Signé le lieutenant-général Cnnmnnn. é