CHAPITRE III

Griefs contre les czars depuis le congrès de Vienne.

En i8i5| réunis au congrès de Vienne» les monarques discutèrent l'existence nouvelle qu'ils voulaient alors donner à la Pologne, et lui garantirent une certaine somme de droits, soit dans l'intérêt des États circonvoisins^ soit dans celui de la nation démembrée. Ces droits devenaient alors ainsi la charte polonaise, et son code international. '

Quoique ces garanties octroyées ne pussent indemniser en aucune sorte la Pologne de Findépendance politique qu'on lui avait ravie, cependant elles semblaient promettre un régime constitutionnel, doux, tolérant et tolérable, fa^ vorable au progrès matériel et au développement intellectuel de toutes les parties de la Po-^ logne. Plusieurs bons citoyens parurent même s'accommoder alors de la lettre des nouvelles stipulations, pensant qu^on pourrait en féconder lesprit.

Mais bientôt tous ces rêves cessèrent. Les garanties données devinrent illusoires^ et aux institutions existantes le czar substitua d'autres institutions plus conformes à ses projets futurs^ et qui; méconnues à leur tour, firent place à de nouveaux règlements. Ainsi^ le congrès de Vienne avait stipulé quelques droits pour la Pologne, mais il avait oublié d'en as* surer l'exécution. Le bon plaisir moskovite devait être plus fort que les clauses écrites, que les promesses solennellement jurées.

Pour avoir la preuve que le traité de Vienne, du 9 juin i8i5 (x), a été indignement foulé aux pieds par la Moskovie, il suffit d'en parcourir les articles, et de dire ensuite comment ils ont été exécutés.

Le premier article porte :

€c Le duché de Varsovie, à l'exception des » provinces et districts dont il a été autrement » disposé dans les articles suivants, est réuni » à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévoca- » blemeut par sa constitution pour être pos- » sédé par S. M. impériale l'empereur de toutes » les Russies, par ses héritiers et ses successeurs » à perpétuité. S. M. impériale se réserve de » donner à cet £tat, jouissant d'une adminis--

(1) Foyez Pièces justificatives.

» tration distincte; l'extension intérieure qu'elle » jugera convenable. Elle prendra avec ses » autres titres, celui de czar, roi de Polognei » conformément au protocole usité et consacré » par les titres attachés à ses autres posses-* » sions. »

Cette clause concerne le royaume de Polo* gne, c'est-à-dire la plus grande portion du cidevant duché de Varsovie ; le reste de ce duché ayant servi à former la province prussienne du grand-duché de Posen, le territoire de la ville libre de Krakovie et un district qui a été réuni à la GalliciC; province autrichienne. A l'exception de ces trois enclaves qu'on en détachait, le duché de Varsovie devait donc, d'après la teneur de l'article, être attaché à l'empire de Russie, sous le nom de royaume de Pologne, jouissant de sa constitution, c'est-à-dire de la constitution qui lui avait été donnée le 27 juillet 1807. Les relations de ce pays avec l'empereur de Russie devaient par conséquent resr ter les mêmes que celles qui existaient entre le duché de Varsovie et Frédéric, roi de Saxe, duc de Varsovie, avec les modifications tout&r fois que les événements postérieurs avaient apportées aux limites du duché de Varsovie.

La simple signification de ces mots : Le duché de Farsovie sera lié par sa constitution^ prouve qu'on n'a point entendu parler d'une autre

constitution que celle du grand-duché de Varsovie. On trouve d'ailleurs dans les termes suivants : S. M. 1. se réserve de donner à cet Etatj jouisscutt d'une administration distincte, la reconnaissance d'un fait existant, le fait d'une administration distincte et tout organisée. Or^ cette administration, d'une essence toute constitutionnelle, sous-entendaitune constitution^ la constitution du duché de Varsovie de Tan 1807. Si, en effet, les puissances avaient eu l'intention de parler d'une constitution non existante, mais à octroyer par l'empereur de Russie au royaume de Pologne, elles auraient exprimé cette idée aussi nettement qu'elles l'ont fait dans la seconde partie du même article^ lorsqtfen parlant des autres Polonais sujets des monarques de Russie, d'Autriche et de Prusse, elles sebornentà leurpromettre une représentâF* tien et des institutions nationales. Elles auraient expressément dit que le duché de Varsovie serait lié à l'empire de Russie par une constitu-* tion Spéciale et à intervenir. L'absence de cette déclaration explicite prouve victorieusement que les puissances signataires du traité de Vienne, ont entendu conserver au royaume de Pologne la constitution du duché de Varsovie. Pour obéir au vœu du traité, l'empereur était donc tenu de conserver en vigueur la constitution de 1 807, constitution virtuellement recott-

mie par l'acte qui liait à son empire le duché de Varsovie^ moins les provinces et les districts détachés. Au lieu d'installer un gouvernement provisoire, il devait continuer l'exécution de la constitution de 1807 et organiser une adminis-^ tration distincte. La volonté des puissances signataires était celle-là ; on ne peut l'interpréter autrement; mais Alexandre oublia prompte^ ment les obligations qu'il avait prises. Violant la promesse expresse d'une administration dis* tincte, il bouleversa d'abord l'organisation dé l'armée polonaise, en la rapprochant de l'orga-nisation russe. Les rady gospodarcze ou con-» seils des régiments furent abolis; on introduisit le châtiment des verges {palÂi)(j)inû\gé sanS. aucun jugement préalable des conseils dû guerre. La Constitution ne fut pas respectée da* vantage; d'après elle, la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de l'Er» tat (:i) ; elle reconnaissait une chambré deê noncesi avec lé vote secret dans toutes les ques*

(1) On punit les soldats en Rxissîe en les frappant à coups de verges sur le dos nu : mille coups sont peu de chose. Des soldats reçoivent ainsi dix à quinze mille coups, qui leur enlèvent la chair jusqu'aux os. Il n'est pas rare que le patient meure sous les coups.

(2) Fty^ez Pièces juttificâtivet, Constitution du duché de VTarsovi^, art. 1. - . .

lions ; elle conférait le droit de vote dans les diétines (diètes provinciales) j aux sous-officiers et soldats décorés, et à ceux qui avaient obtenu leur retraite à la suite de blessures et après plu* sieurs campagnes. Cette constitution disait encore que pour être nonce il suffirait d'être no-ble, d'avoir vingt-quatre ans et de jouir de ses droits politiques. Les assemblées communales pouvaient même choisir un non-noble, qui s'é* tait rendu digne de ce choix, quels que fussent d'ailleurs son âge et sa fortune. Cette consti*tution de 1807 assurait en outre des institutions municipales très-larges, garantissait la publicité de la procédure en matière civile et criminelle, n'admettait pas de tribunaux d'exception pour les hauts fonctionnaires, enfin, limitait le nombre des soldats de l'armée active.

Telle était la constitution de 1 807, que les puissances signataires du traité de Vienne avaient sans doute reconnue et admise comme un tempérament nécessaire au despotisme et à l'arbitraire des codes moskovites. Alexandre ne tint compte ni de la lettre ni de l'esprit du traité. Il nomma commission sur commission pour formuler une charte à ses nouveaux sujets, rejeta un plan monstrueux et féodal pour s'arrêter à un projet moins odieux qui devint, dans le mois de novembre 181 5, la constitution du royaume de Pologne. Ainsi, cinq mois après la

ratification du traité de Vienne^ la Pol(^e^ au lieu de jouir de la constitution de 1807, eut une charte émanée de la pure volonté impériale.

On a de la peine à s'expliquer comment les autres puissances ont pu garder depuis lors le silence sur une violation si manifeste de leur volonté et sur une infraction aussi flagrante au texte même de leurs accords. Peut-être ne faut* il attribuer cette indifférence qu'à la fausse opinion accréditée alors en Europe sur le rôle que pouvait jouer la Pologne dans le système européen^ opinion aujourd'hui changée par les faits de la dernière et glorieuse guerre polo^ naise. Peut-être aussi croyait-on que la charte d'Alexandre valait la constitution de 1807^ ^^ que par conséquent la dignité des monarques et les droits des Polonais n'avaient rien perdu à ce changement, ou bien y avaient perdu fort peu de chose.

Cependant la charte d'Alexandre différait de la constitution promise par des points essentiels. La religion catholique romaine n'y était plus proclamée comme la religion de l'Etat, circoki« stance moins significative par elle-même qu'à cause des arrière-pensées qu'elle couvrait, la politique des czars ayant à défendre, contre la foi antique des Polonais, leur sacerdoce mêlé à une autocratie militante. La constitution du czar

voulait que les suffrages des nonces fussent ex«primés en public^ tandis que la constitution de 1807 admettait le vote secret. Et ceci était encore un calcul de la politique moskovite qui voulait dans les délibérations futures distinguer $es amis et ses ennemis, donner une prime à l'ambition des uns, et tenir les autres sous la terreur d'une menace. Les militaires polonaiSf membres de l'armée active, ne pouvaient, d'a>* près la constitution d'Alexandre, prendre part à lu nomination de membres de la chambre, tandis que la constitution de 1807 accordait au soldat sa part d'influence sur les affaires publi* ques. Le mode d'élection stipulé par la loi de 1807 était lui-même changé; la constitua tion de 181 5 vint prescrire, tant pour l'âge que pour le cens d'éligibilité, des conditions tout à fait différentes : par exemple elle fixait l'âge à trente ans, et voulait que, pour être candidat* on payât au moins cent florins par an en impôts directs. Plus libérale, la constitution de 1807 ouvrait au Polonais les portes de la diète sur 4e choix de ses concitoyens, pourvu qu'il eût vingt-quatre ans accomplis ; encore cette condition d'âge n'était-elle pas exigée, pas plus que celle de la fortune, lorsqu'il s'agissait de l'élection d'un député représentant des habitants non nobles.

. Sans doute ces modifications apportées par

Alexjindre dans sa constitution de 1 8 1 5 pro-venaient de la crainte où il était de donner à son empire le spectacle d'un régime représeon tatif, et presque républicain. Cette inquiétude s'expjique ; mais ce qu'on s'explique moins, c'est qu'il n'ait pas manifesté cette pensée aux rois réunis en congrès ; c'est qu'il ait, pressentant tous les périls de ce qu'impliquait cet engagement^ apposé sa signature au traité de Vienne qui ordonnait la conservation du code poli* tique de 1 807 ! Peut-être cela vient-il de ce que les craintes du czar ne pouvaient réagir sur les autres puissances. En e£Pet^ des institutions repu* blicaines ne pouvaient effrayer ces dernières, appliquées à un peuple qui y était habitué depuis longtemps et pratiquées dans les limites étroites d'un petit État. Il y a plus; qui sait si, en dé-* sirant que ces institutions fussent maintenues dans le royaume de Pologne, la prévoyance des cabinets étrangers ne voulait pas éviter l'éclat d'une révolution sociale, et, en même temps, opposer une forte barrière à l'envahissement du despotisme russe?

C'est encore sous ce point de vue que les parties contractantes pouvaient considérer le triple rempart des institutions municipales que créait la constitution de 1807, ce qui n'empêcha point l'empereur de Russie de renverser cette ligue de garanties nationaleé contre laquelle ses vo-

lontés auraient pu se briser plus d'une fois. La dissolution des conseils des communes et des districts organisés en vertu de la constitution de 1807, ^^^ ordonnée par le czar, qui, dans la constitution de i8i5, fit revivre seulement les conseils de woïéwodies. En un mot, Alexandre, dont le libéralisme a été exagéré si souvent, immola à son despotisme ombrageux toutes les garanties de la loi ancienne; et il alla même alors jusqu'à défendre la publicité de la procédure en matière civile et criminelle, faisant pressentir par cet acte odieux que son intention était, avec le temps, de changer les cours de justice en tribunaux secrets. En outre, la con^ stitution du duché de Varsovie limitait la force de l'armée permanente à trente mille hommes, et en raison de l'amoindrissement du territoire dont on avait distrait Fosen, Krakovie, et le district de Wieliczka, l'armée aurait du subir une réduction proportionnelle. Alexandre, sur ce point, raisonna en sens inverse ; il fallait à ses vues ambitieuses une grande force militaire. Aussi, sans stipuler aucun chiffre dans sa con* stitution, s'empressa-t-il d'organiser une armée de trente mille hommes qu'il augmenta chaque année. La constitution du duché de Varsovie ne parlait point de l'inviolabilité du roi, et n'atmettait point de cours spéciales pour juger les crimes d'Etat; qui pouvaient, comme les autres

cpnQies%ê(re traduits devant les tribunaux orjdU-i- Baires. Le contempteur du traité de Yi^nn^^ er^àigïïSknt 3ans doute d avpir un jour à rendre -çookpie de se^ actes^ se couvrit du bouclier <te r^nviolabilité, et.il établit un^coiar spéoîsklèïà laquelle ;. ; deiy aien t^ ; i^tre déféré^ .: : le$. . qomplot^ contre la sûreté du trône. , : ; .[U

^w Oa a suffîfamment fait; ressortir lesïé^ormek «li^f^rençeg q^ul existaient entre la qonstiiuitQa 4ja,,4lucM de^ rVarsoyie et celle du roy;aume de Fi^.ogpe^ .etd'pn concevra facilemeàt pourquoi l'empereur Alexandre remplaça rœuvnedQ ^^7 par Tacte de i8i5^ bien |>lus maltéable^.llien plus propre à se plier à ses projet^. ; ; f ., . :.:-Ce prince^ dont la politique nçimanquait pM 4'habileté hypocrite^ eut. l'art de dopnerr^ sfi jn^imyaise foi les formes de la;générowé.>|l ^omit dans,,sa,con^itution quçjque^ igarpOtiea' générales qui, n!éta^ent point e^prii^ées 4?^ l'act&)Coa^ti^^tioRnel de 1807/ mais auxquellç;s rensemb][çr de ce. code de liberté auriât infailliblement. cpndqi t. Il consacra; en tejrp^ exprès :1a liberté de ;la: presse çt la liberté individuelle, et déclara quq peirsonner en Pologne -n'encourr rait r^^ilda^iis la Sibérie. Il prit encore: Vl^agagement solennel de maintenir la constitution du, jpya^ume, et..4'ofc|liger .ses suço^sseiirs; au .|»ême s!E;rp5Lent> ^Qui (iiese/ serait jijfitsjlii^îé ,prB»ftef .A dOiterif^ ^pparçftcwVt^jpMfdhwi te.

dft Pologne êttit qUel degré dé cMifiancë on doit avoir dans la parole d'un czar; elle a appris, à ses dépens^ que cette constitution de i8i5 ne devait exister que sur le papier. Âlors^ pour mieux tromper les esprits et pour flatter Famout^ propre national^ on imagina de restituer audl districts^ aux cours de justice et aux woiéwodies les noms usités dans l'ancienne Fologney et Von refit ainsi les sady ziemskie et les Mdjr grodkHè',, comme si la liberté était dans les mots et noil datts les dioses> et comme si lin hochet j^M'^ Tait tenir place d'un droit sérieux.

Tel est Tëtat de la question par rapport aé pays qui formait la principale partie du duché de Varsovie et qui, par le traité de Vienne, a été téuni à la Moskovie, sous le nom de royaume 4e i^(Hogne. A Tépoque ou le congrès était âA^ 'Mmbté^la population de ce pays n'excédait ptt ^qttatre millions cinq cent mille âmes. Mais> elk dehors db duché de Varsovie, se troufailHÂ ^ous la dokninatiôn des cxars plusieurs goûiéi^ tiettients beaiitK)tip plus étendus qui avàidà atissi fait partie de Tâncienne Pologne; Yt^yofk comment,dans une aiitt^da^se de son premier article, le traité de Vienne parle de teé pMi^ vinces. ^

(I Les Polonais sufets respectifs de Itt AtisM^, de l'Âutiiehe et de la Prusse, obtietidront Utfk Mprésetktatkin et des institutions mttvônitlMi

té^UeÈ dans le mode d'etUMtice politique que «lladuft déé gôuveftiettientë auiquek ilâ appfarlÉentHeiit jugera Utilié et eûnvenlible de leur accorder. »

^i.Effidémmént cette Miivelle clause qtii convertie 1« it^'er/ respêûiifi ne regarde plttê ke habitante dtl duché de Yargerrie, pour lesquele il a pté ètiptité déjà comme on Ta vu. Il s'agii^ eait, dans cette clause, des populations polo^ «aitèe tiu^rpùréés à Vempiï% pour m sertir de l'expression que le gôuvememene raôèktftHè «iftploie dans ses pièces officiètles. On sent d'aif^ leurs cMUbien il eue été absurde de la part dè^ grandes puissaDcés, après avoir garanti tik termes formels, ati royaume de PdIogM, le fiMrfntien de la cotistitution du duché de Yar^ èovie^ de fkire au même royaume^ quelques lignes plus bas, la promesse vague d'une repré^ léNUftion et d'institutions nationales. La prë^ mière dftiisè de )- article^ eiï parlant de radml*^ nist^atiot» disti<ïctè du duché de Yersovië", reconnaissant au contraire uri état légal fondé

â«ne épdqM «titérlenre, la rept^setitatioit et tés institmionsmatiottaleey qui ne devaient être ir^glées que dans Vavenir d'uprèf le mode /«^ pëéHf^éxisPsmêpùliîtqkêyti'ei peuvent étm oon^ fendues avec la représentation et lesi insiituUotits dhh^dUôhé de Yarsovie, qttiei^istaientatiltérfeure^

itiefit au tMiké de Yien^ti Enfin^ du texte 1m^^

gral de ce premier article résulte l'ioleolioa fiinnelle, la volonté expreafie, de la. pMt ido puissances, de régler les afiaires de touie Katotion polonaise. - yj

En effet, les hautes pariies.contfMMuufas: ne pouvaient point passer sous silmce, et^ans Jn mentionner même, plusieui:$ millions dlldfai;tants qui peuplaient les autres provinces polonaises ; et quand elles ont poussé le hàu jo»- -qu'à parler de la partie moins nombreuse de ov polonais, sujels respectifs de la Prusse ei dejP.jiiir triche^ peut-on supposer qu'elles aient scîcmnment omis la partie la plus considérable . dc^ polonais vivant dans les^ pays nommés^ lat qu'elle ne voulait comprendre sous le nom ,dç Polonais, sujets respectifs de la Russie que ceitt qui se trouvaient dans le nouveau royaume d^ Polc^ne ? Admettre une supposition pareille^ ce serait accuser les rois réunis en congrès d'avoir apporté dans la rédaction dece]ireaii(sr article un inexcrusable esprit de l^èret^ d^inr

conséquence et d injustice. ,i

Arrêtons-nous un instant aux provinces 4|d^ . Timpératrice Catherine avait incorporées à If Russie en 1772, 1793 et 1793. Ces provilMiei avaient été depuis lors traitées en terriloîrecoiiT qiiis ; Tancienne représentation polonaise e| les institutions qui en découlaient s'j tro«»T vaient ou mutilées ou perverties^ et au momeiiC

oà le léongrès'de Vienne parutVoccwper de leur sort, ri ne leur restait plus que rancîenne lëgîs-* laiion modifiée par les ukases desczars, Tusage

de là langue polonaise dans les écoles et deyant les cours de justice, enfin une faible part dans l'élection des fonctionnaires administratifs et judiciaires. En présence de cet état de chosesy les puissances pensèrent isagementqile des am'é-^ lioràtions étaient devenues nécessaires dans -la. condition sociale de ces peuples, qu'insensible^ ment il faudrait refondre leur législation ancien^ ne^ et que, surtout en présence des veHéités d'eni-i piétements de la Moskovie, il fallait conserve!? et fkire revivre les débris de cette grande natio^ nalité éteinte. Ces'iiiôtife et peut-être aussi une pensée expiatoire, à propos de lagrande iniquité du partage, inspirèrent évidemment cette clause du traité qui dit que les habitants des provinces incorporées, sujets de la Russie, auraient une représentation et des institutions nationales. Que si la nature de des institutions et de cette représentation ne fut pas formulée d'Une manière plus explicite, c'est que par là les puis^ sances auraient cru paraître empiéter sur les droits et sur Tautonté de leur allié, et se défier d'ailleurs des intentions d'un prince qui jouissait aloics d'une grande réputation de libéra- ^liëinë. Elles entendaient donc 'laisser à sa ma- -gfttahïiiÊnité le soin dé régler ces institutions' de

manière à conserver Téquilibre de tout les in^ téréts» et il restait le maître d'octroyer à ces pays une constitution à son choix, monarchique Qu oligarchique ; mais ce qu'il n était pas lihM d'iHibliOT, c'était de leur donner une reprnen« lation et des institutions nationales : là-dessoa le texte était formel. Aussi lecnrtqui oonpre*« nait la lettre aussi bien que l'esprit du traité» JQua«t^il de ruse en cette occasion comme dsna toutes les autres. Trois ans après la dissolution du congrès de Vienne, en 1818, il disait encore» en présence des membres de la diète de Polo>^ gne : H Ce que j'ai donné à votre pays, je veux en étendre ia jouissance à mes autres sujets, a fil'était-cepasreconnaitre, d'une façon formelle^ l'engagement contmcté par lui, en se décla^ rant prêt a le tenir 7 Cet engagement il le viola néanmoins, il manqua de parole aux roia sas aUiés, aux membres de la diète, à ses sujets po« louais. Loin de recevoir alors des institutiona et une représentation nationales» les provinoes incorporées à l'empire se virent arracher char que année, depuis 181 5, quelques lambeaux des Institutions dont elles jouissaient à l'époque du congrès de Vienne* U est d'autant plus utile de préciser ici ces institutions dignes d'un exa* men attentif, que l'administration de» gOOr vemements polonais à cette époque est p^p connue et mal connue. Ces provi|iQ9* lw«Mfkt

que législation diêtmete at un système d'instnuh

tfw spécial.

Les provinces polonaises incorporées à, la Kv^iQ pw suite du triple partage de UFolpgne ^t ^9rvi 4 ipriner les gouvernements de Wî*' tspskft de ]V|ohi Wv^f de Wilna, de Grodno» d^ Yothynie» de Podolie et de Minsk. A l'épo^iwe du congrès» ces provîncesi y compris te district de Bîalystock, qui, pendant quelque . tenps^

avait appartenu au gouvernement prussien el qui ne fut r^uni que plus tard à la Hus^ie^; jowissaient d'une législation distincte. Les tribunaux jugeaient d'après le code nommé Statut litew^kif d'après lesf^çJumina kgwn^ et, dans le district de i^ialystock d'après le landrecht prussim dont le pom trahit l'origine* Quant à l'administration, ces provinces jouissaient de l'ancien droit d'élire leurs juges et leurs maréchausi^ e'est^-4ir# les chefs des districts ; en outre^ elles avaient quelques avantages inconnus aux autres gou« y^nements russes> par exemple, le privii^ de la fabrication de l'eau*de*vie, tandis que les au^ 1res subissait laloi du monopole.

Pans sc$i ensemble» cette législation était dé^ iectueuse et de grandes réformes y étai^t de^ venues nécessaires & mais eUe était précieuse par le# libertés donteUe assurait lajoijissauce a«x habitants des provinces. Ils devaient au Stis^ Uttmski et aun Fpimmm k^umX^k publit >

cite de la procédure dans les affaires civiles^ èt^ Tusage delà langue polonaise dans les affaires* judiciaires. Si donc le czar voulait faire à Ces tms les changenoents que réclamaient les pirô-^ grès dû siècle, il devait les effectuer dans le sens de rarticle premier du traité de Vienne. On s'at^ tendait à recevoir du prince une représentation et des institutions nationales distinctes de celles de rempirtç, modelées sur celles qui existaient aiutrefois. !

• Au lien de cela, on procéda peu à peu à des changements graduels dans un sens opposé, et pour ne point effaroucher les populations par dé brusques secousses, on les prit une à une, et ukàse par ukase. Ainsi on commença par cette portion de l'ancienne Pologne qui, en 1772, et par suite du' premier partage, était passée sous le joug des czars, c'est-à-dire par les. ci-devant woiéwodies de Witepsk, de Mscislaw et de Mohilew, ou par les gouvernements polonais de.

Witepsk et de Mohileve. Un ukase impérial prononça dans les deux derniers gouvernements l'abolition du Statut Uîcivski^ ce qui les privait tout d^un coup de la publicité descours de justice et de Tusage de lalangue polonaise dan^ les causes judiciaires. En même temps, on intro^ duisait dans ces provinces le système inquisi-* torial dans les procédures civiles, obligatoire daus les autres gouvernements russes, le lÎTre

de^ iikàiiés et lë'mbndpid^t on rompait 1^ dnî unissaient ces pays àtnc pays pblotiài§, èl on les 'remplaçait par' d'autres liens 'aviec la Mo»* kovie.' ■'"" .'■'"■■'

Habile à varier ses «loyens plôùr obtenir là dénationalisation de ces provincieSi le cabinet de Saint Pétersboiirg eût recours vis-à-vis dtf gouvernement de Minsk à un autre expédient/

Le gouverneur général invita un jour à- dîner les notables du pays, et après les avoir' fêtés avec une magnificence royale, il leur insinua que, ^our le bien de la chose publique, il serait à propos qu'ils présentassent à rempérëur une pétition, dans laquelle ils supplieraient Sa Mâ^ jésté Impériale d'abolir chez eux le Statut U-^ tewskiy pour le remplacer par la législation russe (moskovite), et assiiîfiîlèt le gouvernement de Minsk aux autres goûvernemérits m'dskôvites. A^ cela Icïs convives répliquèrent qii(*une chose de^ cette importaiiefe ' defmandait de mûres ré-^ flexions, et qu*ils rendraient le lendemain = réponse au gouverneur. Le lendemain, en efiîet, ils reparurent, disant « que si les'âuggestiohs qui leur avaient été faites exprimaient la volonté de Tempèreur, ils n'avaient qu'à ol)éir selon lef droit politique de l'ettipire, » Puis comme le gouverneur leur protesta du contraire, en disanPt qu'il n'avait fait que hasarder sa propre pensée/ ils ajoutèrent « quef loin'ide ^ottfaaitei*> aucunl

çhangemeatp U& désiraient que lenr législation Mtionale Unv £ut conservée. » Ainsi cc^tte fois Fastuçieusa mancouvre échoua ; mais plus tard^saisissant le prétexte d'une insurrection surve-» ^^e^ rémperewr abolit par ses ukases Fancienne législation, non-seulement dans le gouv^rnc^ WKnt dfi Minsk^i mais encore dans les autres gou^ y^nements polonais, les assimilant tous aux provinces moskovites.

Voici maintenant ce qui concerne Vinstruc^ lion publique* La Russie, sous le point de vuç dc^ renseignement, est divisée en arrondisse^ ments universitaires » et chaque université a sous son administration toutes les écoles d'an nombre désigné de gouvernements^ A l'époquci du congrès de Vienne, c'était l'université de Wilpa qui était investie de la magistrature supérieure de l'instruction publique dans les gou* yernements polonais. C'était là une univcrsrté tout à fyd% polonaiseï où la langue nationale était eu vigueur et qui étendait son autorité aux autres provinces et aux écoles de KiiQW« Dans tous les gymnases, dans toutes le^ écqlas de districts ou élémentaires, il y avait alors des précepteurs polonais, professant l'enseignement en polonais à l'exclusion des autres idiomes^ B'aprè^ la teneur du prenîier article 4^ traité d^ Vienne, ces institutions devaient r^er învio^ labUa et reoevoir même un plua grsdrà 4^v«r?

loppement. £h bien! Finstructioa publiqua subit le même sort que la légi&latîou polonaise: qn la dénationalisa graduellement. Le gouvei^ nement moskoTite fit fermer d'abord quelque gymnases et quelques écoles, sous le prétexte de leur esprit révolutionnaire^ et plus tard le droit d'enseignement fut enlevé à plusieurs couventai (ans que d'autres maisons d'éducation vinssent remplacer ces instituts nationaux. Dans Tuniversité de Wilna^ le gouvernement fit traiter en langue moskovite quelques branches de l'in^ struction publique; il dissipa ou bien consacra 4 des objets étrangers à ce corps des capitaux considérables qui lui appartenaient. U enleva çn outre à l'université ses attributions de censure sur les livres^ et il chargea la police de cette surveillance. Enfin, aussitôt que les deux gouvernements de Witepsk et de Mohilew eurent été privés de leur ancienne législation, on s'empressa de soustraire leurs écoles à l'au^ torité de l'université de Wilna, pour les subordonner aux universités de Moskou et de Sainte Fétersbourg, et pour y introduire, à l'exclusion de la, langue polonaise, l'usage de la langue moskovite* Par un procédé analogue, les écolçs de Kiiow, autres succursales de l'université de Wilna, furent mises dans le ressort de l'université de Kbarkow, Cette même mesure a été prise fwx \^ écoles de Podolio et de Wolbyniç, i»r

ccyrporéés récemment dans le rayon nniveirsifaire de Kharkotr, a une é|M>que où la révolution polonaise^ éclatée dans le royaume, n^avait pas encore gagné les autres provinces de Fan^^' cienne Pologne. Enfin, Funiversité de Wilna a été elle-même dissoute, en entraînant dans sa di^râce les écoles polonaises des gouverne^' ments de Wilna, de Grodno, de Minsk, et dti district de Bialystok. ^

- Ainsi il est bien démontré que^ loin de don* ner aux habitants des provinces polonaises nnè représentation et des institutions nationales, le gouvernement moskovite, jaloux de ce qui leuf restait, a, sous des prétextes plus ou moins fri*^ voles, plus ou moins faux, ravi à ces peuples lé peu de liberté dont le passé les avait dotés, et qu'obéissant à son instinct, il a détruit au lieu de réparer, renversé au lieu de bâtir. Maintenant il reste à raconter comment, dans son intention et d'après les faits, il a cru obéir au traité de Vienne; comment il s'est flatté de pouvoir tromper, de pouvoir même satisfaire les puis^ sances qui, par un principe d'honneur, étaient intéressées à ce que leur garantie, en ce qui concernait les Polonais sujets respectifs de la Russie^ ne fut point réduite au néant.

On sait quelles révolutions ont remué l'Europe depuis 1820. C'est en elles que le cabinet moskovite a puisé sa force ; c'est par elles qà^ a

J[ustifié^^6a politique. Les événements lui ont fourni des raisons pour éluder vts-à-vis des Pc- Ipnàis les clauses impérieuses du traité de , y i.ennei des prétextes ppur faire peser ^ur eux un despotisme exorbitant^ et desexcu^s ^ur répondre aux réclamations des çabinots étrapgers. Après avoir classé de\if gouvernements pofipnàis dans la catégorie des provinces inoskor vîtes proprement dites, il feignit encore d'avoir des craintes et mit le^ autres pays polonais sou3 le régime de la foi martiale, coi:nme pour Justifier par cette nécessité de dictature militaire l'oubli de la clause du traité de Vienne qui ao^ cordait à la Pologne unie représentation et des institutions nationales. Quand la révolution de idSo arriva, cette loi martiale pesait depuis dix ans sur les pays polonais,, et le grapd agent de ce- système de terreur et d'arbitraii^ était le l^rand-duc Gpnst^ntin/ qui. était à la, fois général en ch^f ùfi Tarjuée et autocrate du

royaume. , , ,,

Or, dans l'empire, nipsikovijte comme partout^ quand la loi qpiartiale esi proclamée, il n'y a pliis qu'un pouvoir,. le pouvoir miUtaii:e. Le général (en chef devient alors législateur et juge, n^aitre du potivoir exécutif et des fonctions adminîstratives, G est en ènet ce que fut le grand^duc Constantin pour, les Polonais si^ets de la Kus^ie^

I^ magnanime! A^ £là^tev^ îç

jA.noiiTft^Uiletnent pQip(;fo^d4aà réçUavei^ I/duiç ^.DajtionàliCé, mais i^ est encore permis de l^mr ji jçnlever les restes de^ institutions nationitlg^ 4> dont ils jouissaient. à lepoque du coi^rès d^^ # Yi^nne. » : . . : v

. De ni^me qae la première partie de^rartÛQJe isert à .éclaiçer celle ^ui la suit, en prouyjint que le AQt sujets polonais, ne, s'appliquait pas aux jiiabitants du ducb^ de Yary^ovie, mais bien. aux pays^ .tombés spu3 Iç joug de Catheriqe;à.la;suif;9 des trois partages^ de même la .seconde paç^ç éclaii^cit réciprpquep[^nt]t^,pP6mière, en prou- 3rant .qu^ la constitution accordée au royauip^ de Pologne par.letrait44çYienne était la cour 4titutionde 1807 du dupliié de Yarsovie. .

;.. Dans l'autre partie on Ut: n Les Polonais..^, obtiendront de...* d'ijprès le mode d'exis-* t^ce politique. *> Cette, phrase^ d'après le mod^ d'existence politique^ laissait au C7«ar le droit de donner aux Polonais sujets respectifs cfe la Rus^ sifs une représentation et (des institutions ciatio- «D^les dans un sens tout à. fait monarchique le mode d'existence politique de la Russie étani; tout à fait moriarchique.. Gomme l'Autriche et la Prusse ravaiçnt fait pour leurs sujets respecr ti& en GalUcie et àPosen. le cabinet de Saint-^ Péterabourg pouvait octroyer. aussi aux Polofnajis ses sujets une représentation pareille^ qi^ bien encore plus ^xvpu^trqhiq^, ou ql^gariçJUir

que, ou despotique^ selon qu'il lui plaisait de définir son mode d'existence politique. Si une telle représentation, c'est-à-dire si une représentation de Polonais avait été octroyée aux gouvernements polonais, la diplomatie n'au* raitrienà reprocher au gouvernement moskovite ; il ne resterait plus de pendante que la solution delà question d'institutions nationales. Mais, comme on l'a vu, le cabinet moskovite n'a rien donné aux provinces polonaises qui ressemblât à une pareille représentation. La phrase citée .prouve en outre que les puissances, en assurant au royaume nouveau le maintien de la constitution du duché de Varsovie, ne laissaient en aucune façon au czar le droit de modifier ce statu quo et de l'approprier au mode ù.^ existence politique de la Russie, mais exigeaient au contraire que l'on conservât au nou« yel £tat la constitution et l'administration distinctes du duché de Varsovie. Supposez-leur une autre intention, alors elles auraient dk : ce Le duché de Varsovie, etc., sera lié à l'empire » de Russie par une constitution qui sera réglée }} d après le tnode d'existence politique de VEiU'^ » pire. » Mais comme, dans la première partie de l'article, elles n'avaient fait aucune mention du mode d'existence politique,ou plutôt, commie elles l'avaient expressémentdéterminé en reconnaissant dans le nouveau royaume de Pologne

les principes du mode d'existence poUtiq;ae du duché de Varsovie^ il s'ensuit très-évidemment que non-seulement elles n'avaient point voulu régler la nouvelle constitution sur le principe despotique de l'empire, mais au contraire, opposer à l'influence de ce principe le bouclier de la constitution de 1807. Et cependant Alexandre formula et octroya, en 181 5^ une constitution tout à fait en harmonie avec le principe politique de son empire.

Si, pour établir ce fait, il ne suffisait pas de la teneur du premier article du traité de Vienne, l'histoire même du congrès prouverait que les puissances eurent alors la volonté de garantir au nouveau royaume un mode d'existence distinct de celui de la Russie, et entièrement na-« tionaL En effet, il y eut un moment, dans le cours des conférences, où l'Autriche sacrifiait la Galliciepour faire de la Pologne entière un Etat indépendant. Les autres puissances ne s'y opposaient pas, et le czar demandait comme seule compensation, le rétablissement de la Pologne sur le pied où elle se trouvait avant le premier partage. Malheureusement ce projet échoua par des circonstances fortuites et imprévues. Le retour de Napoléon de 111e d'Elbe en détruisit les bases : quand les négociations furent reprises, on ne parla plus du plan de l'Autriche, mais on formula le premier article du traita

comme un juste milieu entre Tindépendance réelle et Tassujettissement complet .On érigea un pelitroyaumed e Pologne lié à Tempire de Russie, ne pouvant par conséquent être ni incorporé ni réuni à cet empire; et comme pacte entre les deux Etats, comme lien, comme contrat sy* nallagmatique, on proclama le maintien d'une constitution en vigueur dans le pays, garantie suffisante de son indépendance. Cet Etat nouveau fut mis sous le protectorat de la dynastie moskovite,et comme on voulait en même temps régler les relations de toute la nation polonaise, on promit aux autres Polonais sujets respectifs des trois puissances, une représentation et des institutions nationales, fixées d'après le mode d'existence politique de chacune déciles. Telle est la lettre, tel est l'esprit du traité de Vienne quant à la Pologne et quant aux Polonais. Avec la force à ses ordres on a pu Tinterpréter autrement, mais la force n'infirme pas le droit.

Maintenant, en supposant même ce droit à Tempereur Alexandre, en admettant qu'il fût -autorisé à formuler pour la Pologne une constitution nouvelle, celle de i8i5, il est évident, d'après les faits, que cette constitution ellemême était une dérision et une ironie, puisqu'aucune de ses clauses principales ne devait être respectée.

Ainsi, par exemple^ l'article 1 6 de la con^

stitution de i8i5 garantissait au pays la liberté de la presse, sous la réserve des lois qui deyaient en réprimer les abus. Eh bien ! malgré ce texte formel, des censeurs furent établis avec la tâche non-seulement d'imposer des correctifs pour tout ce qui pouvait porter ombrage au gouvernement, mais encore, dans certains cas, pour fulminer un interdit contre un manuscrit tout entier. Dans l'origine, ces censeurs étaient nommés par le ministre de l'instruction publique, mais peu après ils furent mis dans le ressort du ministère de l'intérieur et de la police, et devinrent alors de simples automates administratifs. Les articles du code de 1 8x8 qui réglaient la pénalité en matière de délits de la presse, restèrent ainsi inappliqués, la censure prévenant toute poursuite.

Par les articles 17, 18 et 19 de la constitution de i8i5, la liberté individuelle était garantie aux habitants du royaume de Pologne. Mille fois cette liberté fut indignement violée. Un simple ordre du grand-duc Constantin amenait des arrestations qu'on ne cherchait pas même à pallier sous des formes légales et qui parfois duraient pendant plusieurs années. Des cours militaires, instituées sur un mot du généralissime, prononçaient les travaux forcés contre les citoyens, distmits de leurs juges naturels. On arrachaiiles nonces de dessus leurs bancs^on fou-

lait aux pieds leur caractère d'inviolabilité^par ce fait seul que leurs discours déplaisaient à l'em* pereur ou à son frère. De pareils événements, outrages quotidiens à la constitution, étalent devenus des événements fort ordinaires contre lesquels ]a presse, bâillonnée qu'elle était, de*meurait impuissante, et qui furent flétris, i diverses reprises, mais sans aucun résultat, par des pétitions delà diète.

L'article 25 portait que 'tout condamné subirait sa peine dans le royaume et que nul citoyen n'encourrait la peine de la déportation. Combien de fois pourtant ne déporta-t-on point dans l'intérieur de la Moskovie, et sans jugements; des malheureux soupçonnés seulement d'opinions révolutionnaires!

L'article 26 garantissait le respect de la propriété, et pourtant le gouvernement du royaume donnait le premier l'exemple de la violation des propriétés en s'appliquant des sommes dues à des particuliers par le gouvernement autrichien pour des fournitures de guerre. Ces sommes, qui montaient à plusieurs millions, ne furent jamais restituées aux propriétaires, malgré les réclamations réitérées des membres de la diète. Ajoutons que pendant quinze années d'existence soi-disant constitutionnelle du royaume, ses diètes ne furent pas appelées une seule fois à voter le budget, malgré la garantie

formelle de la Charte» Tous les impôU pergus dans cette période n'oat-ils pas été levés, par conséquent^ en violation flagrante du droit de propriété?

D'après rarticle stg, les emplois publics^ civils et militaires, ne pouvaient être remplis que par des Polonais, et pourtant beaucoup d'étrangers occupèrent des emplois importants, soit dans l'arméC; soit dans les administrations, par ordre exprès de l'empereur et de son frère.

L'article 87 de la constitution de la diète voulait qu'elle se réunît tous les deux ans, et néanmoins il y eut parfois, entre les sessionSf jusqu'à cinq ans d'intervalle.

D après l'article gS, les débats devaient être publics; mais, sur un ukaze impérial, il fallut que la diète délibérât à huis-clos.

D'après l'article m, nul ne pouvait être sénateur s'il ne payait une contribution de deux mille florins. Et pourtant l'empereur promut à cette dignité quelques-unes de ses créatures, quoiqu'elles ne payassent point cette somme.

D'après l'article 1 35, chaque palatinat devait ayoir un conseil choisi par les habitants pour surveiller les autorités et pour gérer les fonds locaux. Un ordre de l'empereur put pourtant dissoudre le conseil de Kalisz, dont quelques membres lui déplaisaient.

Les articles i38 et 14^ déclaraient les tribu-^

naux indépendants et les juges inamovibles.

L'aatorité annula pourtant FeiSet des sentences et destitua plusieurs juges.

L'article 1 53 disait que la force armée se composerait de Tarmée active et des milices. Les milices ne furent jamais organisées (i).

Enfin Ton sait que cette constitution si sou* vent violée fut entièrement abolie après la guerre de 1 83 1 , et qu'elle fut remplacée par un statut organique (2) dont les dispositions changent l'état constitutionnel du royaume de Pologne en une véritable autocratie.

(1) Fcyez pour plus de détails le Manifeste de la diète polonaise de 1830. Pièce justificative g.

(2) Voyez Pièce justificative h.