LEA POLOGNE

pensa qu'à agrandir et à consolider sa propre autorité. D'une milice, appelée en vertu du devoir commun, à la défense du pays, elle devint une institution politique. La chose était bonne et sàlutaire. En déposant des éléments nouveaux dans l'organisation affaiblie, la noblesseaurait pu non-seulement relever et reconstituer le corps entier, mais le rendre indestructible, si ellemême eût encore eu cette âme grande, pure et désintéressée, qui la distinguait à son origine. Mais ses croyances étaient ébranlées, sa foi atiédie. L'intérêt individuel commençait déjà d'étouffer le dévouement, et le droit prenait la place du devoir. De là, deux vices mortels qui se développeront plus tard; savoir : la négation de toute pensée gouvernementale par l'affaiblissement du principe de l'unité, et la dissolution des sentiments moraux, résultat de l'oppression

des masses. D’un côté, l'anarchie amenée par la crainte du despotisme; de l’autre côté, la li-

cence née du mépris de la justice: tel fut le cercle dans lequel la Pologne se débattit pendant six siècles consécutifs.

Cette période, la troisième selon nous et là dernière jusqu'à la chute de la Pologne, mérite d'autant plus notre attention, qu'elle constitue à elle seule le fond et la forme du sujet dont nous nous occupons ici. C’est, en effet, l'époque des diètes, des diétines, et des agitations parlementaires dans toute l'extension et dans toute la splendeur que la nomocratie nobiliaire, riche, vaillante, chevaleresque, avide de la vie active, avait pu leur donner. En examinant ce drame plein de catastrophes extraordinaires et de situations sublimes, en l’examinant aujourd'hui mort et immobile dans les chroniques, on est saisi d’étonnement, et on comprend comment la Pologne a pu s’enivrer de sa propre grandeur. Pendant plus d’un siècle, chaque no: ble polonais pouvait dire en face de l'Europe comme Napoléon : « Notre république est aussi incontestable que le soleil ! » et toute la noblesse

polonaise soutenail jusqu ’au dernier moment cet

autre axiome non moins connu que le premier? 4 L'Etat, c'est moi.

En effet, être roi et le choisir, faire les lois, déclarer la guerre, négocier la paix, voter les impôts, battre monnaie, administrer le pays, occuper tous les emplois, jouir de la liberté entière, tant pour soi-même que pour ses propriétés, avoir le droit exclusif d'acheter, d'échanger et d’aliéner les biens-fonds, étendre l'influence

de son caractère sacré et inviolable sur sa maison et.ses serviteurs, balancer par son nom tous les titres du monde, et par son honneur le cours même de la justice, voilà ce qu'était un noble Polonais.

Maintenant que nous avons l idée de ce corps, qui seul représentait, gouvernait et administrait la république, entrons dans l'examen des diètes, des diétines et autres assemblées publiques, qui réSumaient toutes les formes gouvernementales usitées dans ce pays.

Avec la fin du règne de Kasimir le Grand, l'existence politique de la Pologne étant assurée, Sa vie publique devint plus large et plus expansive. À partir de cette époque, la Pologne, embrassant la moitié du Nord, semblait être un vaste forum, tant les assemblées Mationales étaient nombreuses et fréquentes.

Quelques-unes se tenaient dans les districts, d’autres dans les palatinats, d’autres dans les provinces particulières. Outre la juridiction Starostine et territoriale, il y avait pour rendre la justice des assemblées provinciales (wiéça) et des conventions (colloquia). Outre les confédérations et les réunions politiques extraordinaires, il y avait poar faire les lois et régler les affaires du pays les diètes (seymy) et les diétines (seymiki).

Les diètes se divisaient en diètes générales (seym walny), c'est-à-dire composées de députés de tout le pays ; et les diètes proyinciales (seym prowincyonalny), c'est-à-dire composées de députés d’une ou de quelques provinces. Les diètes générales furent encore ordinaires et extraordinaires. À partir du xve siècle, il y a eu en outre des diètes, dites £aptur, celles de convocation, d'élection, de coronationou de couronnement, et de confédération. La plupart d’entre elles étaient précédées et sui-

vies des diétines tenues dans les palatinats et les

districts, tant pour nommer les députés, que pour connaître et apprécier les résultats de la grande diète. Pour comprendre l’enchaînement et la nature de ces institutions, examinonsles chacune à part, en parlant du bas de l'échelle.

Les diétines; c'étaient les assemblées de districts, composées de tous les nobles, évêques, castellans et magistrats convoqués pour nommer les députés à la diète et régler les affaires locales, On commençait ordinairement par ces dernières, en choisissant les juges, en arrêtant

les différents règlements d'administration locale, et en pourvoyantà la tranquillité pub"rue. Instituées sous le règne de Jagellon en 140% pour réparer le mauvais état du trésor public, les diétines étendirent successivement leur attribution sur les affaires générales, devinrent régulières et indispensables. Leur convocation appartenait au roi, et se faisait, six semaines avant l'ouverture de la diète, par la publication des universaux ou lettres royales envoyées à cet effet aux starostes (castra seu arces judiciales) de tous

les palatinats. Ce mode de convocation, établi

pour la première fois en 1581, remplaca celui de l'envoi des commissaires spéciaux.

‘ L'ouverture des diétines, précédée de cérémonies religieuses, se constatait par le choix du présidents-ou maréchal. Les débats s'ouvraiert sur les projets expôsés dans les lettres de convocation. Les articles de l'instruction royale et les propositions particulières ne devenaient arrêtées et obligatoires qu'après avoir été débattus et votés à l'unanimité. La liste rédigée avec soin et conscience en passait à la signature du maréchal, des sénateurs et de la députation choisie parmi la noblesse (Const. de 1616).

Après ces discussions préliminaires, qui, tout en agitant et en dissolvant souvent les diétines avant leur terme, avaient l'avantage de faire connaître les vraies capacités, on procédait à l'élection des députés. Tant qu'il ne fallut pour être noble qu’avoir un cheval et des armes corsacrés à la défense du pays, l’idée morale, l’idée du devoir social dominant celle de la propriété, donnait à toute la noblesse des droits politiques égaux. Les nobles étaient tous éligibles et électeurs, non comme propriétaires, mais comme membres de l’ordre équestre, comme exerçant chacun une fonction sociale. À mesure que ces idées s’altérèrent, la propriété matérielle, acquérant de la prépondérance, détruisit l'égalité morale, et laissa l'égalité politique se prostituer à la morgue des riches et à la servilité des pauvres. Cependant ces derniers, tout en passant du service de la république au service de potentats, n'ont jamais cessé en droit d'être leurs égaux, et à ce titre d’être, comme les plus riches, électeurs et éligibles. Une loi de 1540 récusa le dernier de ces deux droits aux personnes mises à Ja disposition de la justice et aux receveurs publics non cautionnés. Une loi de 1616 étendit cette mesure aux procureurs près du tribunal royal, pendant la durée de leurs fonctions. La confédé.

ration de 4753 ôta même le droit de voter dans les diétines aux dissidents en matière de religion età C-,x qui ne pouvaient pas payer les frais et amendes judiciaires.

Le nombre des députés choisis dans les diétines variait selon les provinces et les circon- Stances. Une loi de 4540 et le statut de Litvanie (ch. 3, art. 6), demandaient deux députés par chaque district ayant des tribunaux terriens. Le palatinat de Lublin, suivant une loi de 1654, envoyait trois députés, la Podolie en envoyait six, le palatinat de Posen douze, celui de Sieradz quatre, celui de Wilna deux, celui de Plock trois, celui de Sandomir six ; les palatinats russiens en envoyaient quatorze, le palatinat de Kiiovie six, celui de Wolhynie six; les terres prussiennes n’en avaient jamais de noïñbre fixe. Aussi, sans les compter, la république de Pologne avait-elle cent soixante-quatorze représentants.

Les diétines semblent avoir remplacé avec le temps les diètes provinciales, qui, instituées pendant le règne de Kasimir le Grand, furent approuvées encore par une loi de 4565.

La Grande-Pologne tenait sa diète particulière à Kolo, la Petite-Pologne à Korczyn, et la Litvanie à Wolkowysk et puis à Slonim. (Loi de 1651.) On y vérifiait et confirmait les mandats donnés aux députés dans les diétines, et on délibérait sur les questions qui devaient occuper la diète générale. Cet usage parait être tombé en désuétude après l’an 1635.

Les diètes ordinaires se composaient de l’ordre de sénateurs et de l'ordre équestre, c’est-àdire du sénat et des députés réunis de toutes les provinces et palatinats de la république. Le roi les convoquait tous les deux ans dans l'endroit

dont le choix dépendait longtemps de sa vo-

lonté. Sous Louis, il y avait deux diètes tenues en Hongrie. Wladislas Jagellon les convoquait à Lublin et à Parczow. (Herburt Stat., v. Comitia.) Plus tard on les convoquait à Lenczyça, à Krakovie et à Korczyn comme le prouvent les statuts de Làski et de Herburt. Sigismond Ier conféra cet honneur à la ville de Piotrkow. Après union définitive de la Pologne et de la Litvanie, on fixa par une loi de 1569 la convocation des diètes à Warsovie. En 1673 on régla leur filiation en prescrivant de les convoquer deux fois de suite à Warsovie, et la troisième fois à Grodno. Cependant le roi et les Chambres avaient le droit de changer d’endroit, en cas de nécessité ur-

gente, et l’histoire en donne plus d’un exemple.

Le roi convoquait la diète par des doubles lettres, dontles unes, appelées deliberatoriæ, étaient adressées aux sénateurs, et les autres, appelées universales et comitiales, à tous les fonctionnaires publics. Des huissiers (wozny ) proclamaient ces dernières sur les places publiques. On les affichait aussi sur les portes des églises. Deux semaines après leur publication, on ouvrait partout les diétines de la manière que nous avons déjà fait connaître.

Les députés, réunis dans l’endroit désigné pour la diète, y trouvaient chacun leur logement dé-

frayé par le gouvernement. Leurs personnes

étaient sacrées et inviolables, non-seulement durant la session, mais quatre semaines avant l'ouverture et autant après la clôture de la diète:

Les menaces et les voies de fait commises sur un:

représentant de la république étaient sévère-

ment punies. (Statuts, p. 512, 513.) Les députés

eux-mêmes n'étaient justiciables durant leurs fonctions que devant un conseil choisi de leur

sein, et présidé par le maréchal ou le président

de la Chambre. (Loi de 4649.) Le jour de l'ouverture de la-diète, le roi, les

deux ordres, tous les magistrats et fonctionnai-:

res présents dans la capitale assistaient à la messe célébrée dans l’église de Saint-Jean, par l'archevêque de Gnèzne, ou par le légat du

pape. De là, on se rendait à la Chambre des sé"

nateurs, d'où, après avoir présenté les hommages :

dus au roi, les députés se retiraient dans une

chambre appelée de leur nom Zzba poselska, et

souvent officina lequm, laboratoire des lois. En

effet, c’est [à que siégeait la vraie représenta- |

tion nationale. Les sénateurs et les rois ne participaient au pouvoir législatif que d’une manière restreinte.

Avant de passer aux délibérations, la Chambre des députés, présidée par le maréchal de la diète dernière, ou par un pris ad interim, procédait au choix du nouveau président. En vert

d’une loi publiée en 1699; cette dignité devait | être conservée dans les trois diètes successives,

aux trois députés différents appartenant à trois

devenir sénateur avant l'expiration de ses fonc-

| tions. Cette mesure ne touchait point les députés, et bien au contraire, une loi de 4676 leur

grandes provinces de la république, savoir : la | Grande-Pologne, la Petite-Pologne et Ja Litva- | nie. Le même maréchal ne pouvait présider deux | diètes de suite, et celui qui était élu ne pouvait

prescrivit d'entrer au sénat dès qu'ils avaient accépté la dignité sénatoriäle.

Après le choix du maréchal, après son serment et son allocution, on vérifiait lés pouvoirs; puis une députation composée de quatre membrés sé rendait au sénat pour annoncer que la Chambre des députés était constituée. Le chancelier l'en remérciait au nom du roi, et le jour désigné, les trois ordres de la république, savoir : le roi, le sénat et l’ordre équestre, réunis ën pleine séancé après des congratulations mutüelles, procédaient aux affaires publiques.

Et d'abord le référendaire de la république lisait à haute voix les pacta conventa, le serment du roi, les décrets du sénat (senatus-consulta), et le résumé des instructions données aux ambassadeurs. Après quoi le chancelier de la république exposait, äu nom du roi, lés questions sur lesquellesles deux ordrés étaient appelés à délibérer. Venait ensuite là nomination aux emplois et places vacantes. Les lois de 1588 et 1607 réservêrent ce droit au roi, en lui recommandant toutefois de l'exercer au profit des citoyens r'ecommandables (bene meritis) .et en présence de déux ordres réunis. Cette solennité, vräiment nâätiônale et imposante, était ordinairement sui-

vié du choix d’une commission parmi lé$ séna- |

teurs et les députés, pour la rédaction êt l’enregistrement des constitutions nouvelles, de la nomination dés nouveaux ambassadeurs, et de la récéption des orateurs envoyés pär l’armée pour présenter aux représentants réunis ses vœux et ses hommages.

Après la séparation des trois ordres, l’ordre équestre ou la Chambre des députés passait aux débats. Le trésor public, l’armée, l’administration du pays, les tribunaux, et autres objets d'utilité publique ou privée, étaient discutés et vôtés les uns après les autres. En cas de dis-

sension violente dans les affaires graves, le roi | | à dater du jour de leur ouverture, qui avait lieu

séparaït la Chambre en troïs conseils (consensus, ou sessiones provinciales) dont l’un contenait les députés de là Grande-Pologne, l’autre ceux de la Petite-Pologne, et le troisième ceux de la Eitvanie. Ces conseilsse tenaientordinairement dans lés couvents. Leurs séances ainsi que celles de la Chambre étaient publiques. Leur but consistait à ramener par des discussions partielles, lopinion générale de la Chambre à l'unanimité, et ce but étant atteint, les députés revenaient à la

Chambre, et les débats reprenaïent leur cours

ordinaire.

Pendant que la Chambre des députés prépa rait ou faisait des lois, le Sénat, présidé par lé roi, jugeait en appel les causes tant civilés que criminelles, tant publiqués qué privées. Cë tribunal suprême (judictimcomitiale) ne suspendäit point l’activité dés tribunaux ordinairës. Dès l'an 4588, il comptait dans Son séin, non-seulement les sénateurs, mais aussi les députés pour juger les crimes d'Etat.

La Chambre des députés, après avoir pris êt arrêté ses résolutions sur tout ce qui était l’objet des débats, les portait au Sénat présidé par le roi. Le chancelier les lisait à haute voix: Les articles votés par acclamation prenaient forcè de loi; controversés au point que l'unanimité devenait impossible, ils restaient en recès pour Ja diète prochaine. Ces débats duraient ordinaire: ment cinq jours.

Les lois appelées constitutions (constitutiones) ou placites (uchwalÿ) étaient rédigées dans les formes d'usage par une commission compôüsée de trois sénateurs et de’six députés, sous la présidence du maréchal de la diète. Elles commençaient par les titres du roi, et finissaient par ces mots: ad mandatum regis proprium. L'original restait dans les archives judiciaires de léndroit où était convoquée la diète. On en envoyaïit des copies imprimées et signées par le märéchal dé la diète dans tous les palatinats pour être luës dans Lés diétines (conventus relationuïn) dont nous allons parler, et portées à là connaissance publique.

Avant la clôture de la diète, le maréchal de la

Chambre des députés adressait en leur nôm Ia | parole de salutation au roï. Le chancelier répôn:

dait au nom de ce dernier. Les députés procé-: diient ensuite à baiser Ia main du roi, et les trois

ordres réunis se rendaient à l’église, pour ré:

mercier le Tout-Puissant par lé Te Deum.

Les diètes ordinaires duraient six Semaines;

quinze jours après la fête de saint Michel. (Lois de 4576 et 1591.) Une loi de 1652 a réduit leur

| durée à deux huitaines : les lois de 1654, 1655 et

1668 prescrivaient trois Sémaines. Toutefois les ordres réunis prolongeaient souvent de leur pro: pre gré les diètes même au delà dé six Semaines:

On blâmait souvent, et avecraison, It publicité illimitée des débats, lé manque de suite dans lés

| questions qui $’y agitaient, ainsi que la libérté

qu'avait chaque député dé suspendre par son op=

position l’activité de la diète (sistere aerioitatem).

Ce dernier abus du vote à l'unanimité donna en 1652, par le fameux veto de Sicinski, député d'Upita, le premier exemple scandaleux de la rupture complète de la diète. Cet exemple, re-

nouvelé en 1667 et 1672, ne fut prohibé qu'en |

1764, et remis en usage en 1768, par l'influence moskovite; il accéléra la ruine de la Pologne.

Dans les assemblées palatinales, appelées comiliolæ relationum, ou conventus relationum, qui suivaient immédiatement la clôture de la diète, et où se réunissait toute la noblesse d’un palatinat, on prenait connaissance des nouvelles lois, on scrutait la conduite des députés et on faisait la répartition des impôts votés par la diète. La convocation de ces diétines était à la charge des palatinats et des starostes. (Statut Litv., chap. 5, $9.) En Prusse, c'était dans ces diétines qu'on votait l'impôt, dont l'approbation appartenait aux assemblées générales tenues à Grudziondz (Graudentz) et à Malborg (Marienbourg).

Pour concilier autant qu'il était possible l'amour de la liberté avec l'ordre er la sécurité des assemblées publiques, les nombreuses lois prescrivirent des peines sévères contre les gens mal intentionnés et contre les perturbateurs. Une simple menace était punie par l'amende de 20 marcs, une blessure par le double de cette somme, et un assassinat par la peine de mort. Le coupable, évadé avant l'exécution de l'arrêt, encourait la peine du bannissement et de l’infamie. (Herburti Stat., v. Comitia.)

Les diètes extraordinaires, c'est-à-dire convoquées avant le terme prescrit par les lois, s'assemblaient, s'ouvraient, se poursuivaient et se fermaient selon les formalités observées dans les diètes ordinaires. Leur durée dépendait des circonstances. La diète extraordinaire convoquée par Wladislas 1V durait quinze jours, celle de 4647 durait trois semaines. Les lois de 1662, 1675 et 1677 prescrivirent à cet effet deux huitaines.

Les diètes dites kaptur apparaissent dans l’histoire de la Pologne avec la mort de Sigismond- Auguste. Leur nom de £aptur (le froc ou le capuchon) n'explique que métaphoriquement leur nature. C'étaient en effet des assemblées où la noblesse se réunissait spontanément pour couvrir du bien de la république, comme d’un seul capuchon, autant d'intérêts et de volontés particuliers qu'il y avait de têtes. Le but de ces diètes consistait dans le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique pendant l’interrègne,

Leur pouvoir était plutôt judiciaire que législae tif. En 1587 apparaissent même les tribunaux appelés judicia capturalia, composés des juges élus par la noblesse et assermentés. On y jugeait lés causes criminelles en première et en dernière instance, vu que les tribunaux ordinaires n'a vaient pendant l'interrègne leur activité que pour les causes civiles. Les citations devant les tribunaux dits sondy kapturowe se faisaient au nom du sénat et de l’ordre équestre. Leur compétence cessait avec la fin de l’interrègne. En Prusse, on appelait les juges de ces tribunaux, ju dices interregni. Dans les diètes dites kaptur,'on nommait aussi les députés à la diète dite de € con vocation. 2315 Par les diètes de convocalion, on entetlai!

exclusivement les diètes convoquées immédiate ment après la mort du roi. Leur origine date de 1575, c'est-à-dire du commencement de l'intér règne après Sigismond-Auguste. Leur siége était à Warsovie. Jusqu'en 1696, les sénateurs et les députés se séparaient après la séance solennelle présidée par le prince archevêquetde Gnèzne. A partir de cette époque, les deux oë+ dressiégeaient ensemble. Le pouvoir de ce corps était immense. Ii préparait l'élection du nou: veau roi, décrétait la paix, déclarait la guerre;

.confirmait les règlements des diétines, recevait

les ambassadeurs, nommait les fonctionnaires: civils et militaires, en un mot, gouvernait etüdministrait la république. Les décrets de ces diètes portaient le nom de confédérations générales} parce que le sénat et la noblesse juraient enseme ble de les faire exécuter et de les défendre. Elles commençaient par ces mots : « Nous, cons seillers de la république polonaise, une et indivisible, conseillers du grand duché de Litvanie, députés, et autres états, etc., etc. » Cependant jusqu'au xvie siècle, Je primat, le maréchal :de l'ordre équestre, les sénateurs et les députés. figuraient seuls parmi les signataires. Ce n’est qu'après la mort de Jean-Kasimir qu'y paraissent aussi les villes suivantes : Krakovie, Wilna, Léopol et Posen. La Litvanie prend part aux diètes de convocation en 1575. Leur durée n'éait pas limitée par les lois. Elles étaient suivies, des diétines, où la noblesse entière prenait connaissance des décrets de la diète de convocation, et nommait les députés pour la diète d'élection. C'était sans doute quelque chose de grand et de solennel qu une grande assemblée proclamant en plein air, à haute voix, et par son libre

choix, à la face du ciel et des bommes, le nom

de sonroi. Le vaste champ témoin muet de la

puissance nationale d'autrefois, s'étend encore aux environs de Warsovie. Les remparts et les trois grandes portes, dont l’une donnait vers la Grande - Pologne, l’autre vers la Petite-Pologne, et la troisième vers la Litvanie, et par lesquellesentraient majestueusement les sénateurs, les députés, les magistrats, et toute la noblesse de la république, ont disparu comme tant d’autres souvenirs qui enrichissaient cette Grèce du Nord.

Une grande cérémonie religieuse, célébrée à l'église de Saint-Jean, au son de toutes les cloches, ouvrait, avant la solennité politique, à l'immense population le chemin de la capitale au champ dont nous venons de parler. Les séniâteurs y occupaient une vaste salle en bois appelée le szopa. Les députés se tenaient près d'elle dans un cercle ouvert appelé le kolo. La noblesse entière se rangeait plus loin, sous autant de tentes qu'il y avait de palatinats. Toute arme y était prohibée. (Conféd. de 1573 et de 1674.)

Le: choix du maréchal fait dans le kolo, les députés se rendaient au sénat. Après le discours d'usage adressé par le maréchal au primat, et la réponse de ce dernier, le chancelier communiquait à haute voix les pacta conventa du roi défunt, les affaires non réglées parles lois existantes (exorbitantiæ), etles mesures concernant l’ordre et la tranquillité pendant l'élection. Les deux ordres se séparaient de nouveau, et alors l’ordre équestre, ou la Chambre des députés, choisissait dans son sein douze juges pour siéger dans le tribunal dit le kaptur, réglait les exorbifantias et rédigeait les nouveaux pacta conventa. Ces travaux, quine demandaient ordinairement que trois semaines de temps, en prenaient quelquefois six à compter du jour de l'ouverture de la diète. En 1696, en excluant les indigènes du nombre des candidats au trône, on prescrivit aux étrangers d'être de la religion catholique. (La conféd. de 1696 et la bulle du pape Sixte V.) Campés loin de Warsovie, ils se faisaient recommander par leurs ambassadeurs, qui, placés à leur tour sous la haute surveillance dans les villages avoisinant le lieu de l'élection, ne s’y rendaient qu'à l'invitation de la diète. Quel spectacle que celui . où les rois descendaient du haut de leurs trônes dans la poussière d'une lutte parlementaire pour briguer les faveurs de la république! Quelle

puissance qué celle du peuple chez qui la couronne n’élait que la récompense offerte au plus digne! C'était le comble de la grandeur morale, en même temps que l’origine de grands malheurs politiques dont la Pologne devint à la fin la victime.

Dès que les ambasseurs avaient quitté la salle où siégeaient les deux ordres réunis, le primat prenait la parole pour rappeler les noms des candidats, et pour recommander au nom de la patrie l'ordre et la festination dans le choix. Après quoi, il entonnait avec les assistants l'hymne Ven creator, et les renvoyait avec le signe de la croix à leurs postes respectifs. Les sénateurs et les députés votaient séparément. Le primat communiquait le résultat de leurs votes à toute la noblesse. En parcourant ses rangs, il proclamait devant chaque palatinat trois fois le nom du candidat élu : à quoi on répondait approuve (zgoda). Ainsi choisi, le roi était de nouveau proclamé comme roi par le primat, et reconnu dans cette dignité par les grands maréchaux de l'armée, par tous les fonctionnaires et toute la nation.

La diète de l'élection, après avoir fait prêté au roi, ou en son nom à ses ambassadeurs, le serment pour les pacta conventa, etaprès leur avoir remis l'acte de l'élection qui contenait ordinairement l’exposé des considérants, et la prestation de la fidélité et de l’obéissance de la part de la nation, s’occupait ensuite des funérailles du roi défunt, et de l'inauguration du nouvel élu. Tous ces actes ainsi que les décrets de la diète avaient force de loi, et les méconnaître, c'était commettre un crime de hautetrahison. (Conféd. de 1573.)

Les villes ne prirent part à la diète d'élection, qu’en 4632. Cependant dans l'élection d'Auguste Il, Krakovie et Léopol représentaient seules la bourgeoisie polonaise. Les pacta conventa de Michel furent approuvés par les villes de Posen, de Warsovie et de Wilna. Parmi les villes prussiennes, celles de Thorn, de Dantzig et d'Elbing, étaient admises à envoyer leurs votes aux représentants de la république. L'élection de Jean III fut approuvée au nom de ces villes par l'archevêque de Varmie. En 1648, on exigea de la part d’autres villes prussiennes, désirant participer à l'élection du roi, une légitimation préalable. Cette mesure fut approuvée par la confédération de 1733.

Les ducs régnants de la Prusse, ainsi que ceux de la Kourlande et de la Poméranie, récla«

mèrent en vain cet honneur jusqu'en 1674. La noblesse de ces pays participait à l'élection, en vertu du privilége de leur incorporation à la république de Pologne.

Les militaires polonais n’obtinrent cette prérogative qu’en 1648, à la condition qu'ils yoteraient comme nobles, et non comme membres de l'armée.

Les sénateurs et la rh de la Litvanie apparaissent dans les diètes d'élection en 1369. Le droit leur fut confirmé par Etienne Batory, Michel et Jean Ill.

La diète de coronation, ou de couronnement, suivait immédiatement l'inauguration du roi et la prestation du serment par les sénateurs et la noblesse présents à Krakovie. Elle se tenait dans cette dernière ville, et était convoquée par les deux ordres pendant la diète d'élection À durée était de deux à à six semaines. La diète de coronation qui à suivi l'élection de Jean Kasimir a duré plus longtemps ; celles d'Auguste 11:

d'Auguste LIT et les suivantes ne dépassèrent pas le terme prescrit.

C'est à la diète de coronation que le roi remettait le sceau de la république au chancelier, qu'il sancuionnait les statuts et les lois de ses prédécesseurs, promettait de défendre le pays, de protéger la religion et de reconquérir les provinces perdues. Les formalités selon lesquelles fut rédigé et prononcé cet acte n'ont

presque pas été changées depuis Etienne Batory..

Sigismond III y ajouta sa protection aux tribunaux; Wladislas IV en à fait autant pour la religion grecque; Jean Kasimir a garanti les droits nationaux de la Prusse; Auguste IL étendit la même promesse aux palatinats de Smolensk, de Séyérie et de Czerniéchow. Tous ces actes commençaient par les titres du roi, contenaient les noms de ses prédécesseurs, et se terminaient par les signatures des deux ordres et celles des villes.

Après cette déclaration, prononcée à haute voix, le maréchal de la diète adressait au roi le discours de félicitation, et les députés baisaient sa main. Le primat rendait ensuite compte de l'état de la république, et la diète sanctionnait de son consentement les actes faits pendant l'interrègne. Cette dernière formalité fut prorogée pour la première fais sous le règne de Batory, et écartée entièrement sous celui d'Auguste Il.

Quelquefois la diète de coronation réglait aussi les exorbitantias. Sous le règne de Jean IT,

cette question fut renvoyée à la diète suivante, et, sous celui d'Auguste II, elle fut soumise à une diète spéciale.

Avant la clôture de la diète de coronation, on rédigeait un édit confirraant l'élection et tr guration du roi. Cet édit était publié dans tout le pays. Etienne Batory le fit placer à la tête du recueil des constitutions et des décrets de la diète de convocation. Autrefois, outre le pouvoir législatif, la diète de coronation exerçait aussi Je pouvoir judiciaire. Cette prérogative tomba en désuétude depuis le rêgne de Jean III.

Dès que la diète de coronation était close, le roi envoyait un ambassadeur au pape pour lui faire part de son avénement au trône. Wladislas IV dérogea le prémier à cette formalité, que les rois suivants n’ont point cherché à remettre en vigueur. |

Outre les assemblées dont nous venons de parler, il y avait dans les circonstances extraordinaires, et lorsque la diète ne pouyait pas être convoquée selon les formes prescrites, des réunions volontaires de la noblesse. Ces réunions, appelées les confédérations, avaient pour bug. le salut du roi et de la république (pro salute regrs et reipublicæ). — Tout s’y décidait à la majorité des voix. Les décrets rendus au nom des sénateurs, et des grands dignitaires de l’ordre équestre étaient signés par le maréchal de la confédération et la noblesse. La solution des questions importantes trouvait souvent l'appui dans la force armée, car c'étaient les seules réunions où l'usage des armes n’a jamais été défendu. Les questions moins grayes passaient à la décision des conseils composés des sénateurs et de quelques membres de l’ordre équestre.

Ces conseils constituaient une espèce de diète. On y décidait à la majorité des voix.

Telle était la vie politique de la Pologne pendant six siècles. L'histoire ne présente pendant cette période aucun pays où une masse de deux millions de nobles ait eu autant de liberté en théorie et en pratique. La Pologne égale par sa civilisation, l'emportäit par ses institutions sur toutes les puissances de l’Europe. Si François Ier et Charles-Quint avaient un émule digne de leurs talents dans la personne de Sigismond-Auguste; si Corneille, Bossuet et Racine se sont laissé devancer par Jean Kochanowski, Pierre Kochanowski et Skarga; si Sully, L'Hôpital, d'Aguesseau et autres célébrités politiques et parlementaires se sont rencontrés avec une foule d’o-