COUP D'OEIL SUR L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE

EN POLOGNE (1815 - 1831)

Parmi les hôtels publics de Warsovie, le palais de la Banque tient une place distinguée. Cet édifice fut commencé en 1825 sur les dessins de l'architecte Corazzi. Comme la Banque de Pologne résume toute l'administration financière de ce pays, nous allons donner un aperçu général sur l'origine, l'organisation et l'utilité de cet établissement.

Depuis l'époque du sixième partage de la Pologne, consommé par le congrès de Vienne, trois ministres se Succédèrent à l'administration des finances dans la; partié morcelée du duché de Warsovie, appelé en 4845 royaume de Pologne:

Thadé Matuszéwic ; Jean Wenglenski ; Le prince Xavier Druçki-Lubecki.

Ils eurent chacun un différent système :

Le premier, l'économie ;

Le second, la faveur du grand-düc Constantin, qui, sous le titre de commandant en chef de l'armée, gouyernait la Pologne despotiquement ;

Le troisième, l'industrie et le progrès.

La paix dé 1815 trouva le royaume dans un état

de vive souffrance, résultat des guerres auxquelles avait été exposé le grand-duché de Warsovie.

Thadé Matuszewiç avait vu dans l’économie le seul moyen propre à guérir les plaies du pays. Mais l’empereur Alexandre et le grand-duc Constantin demandaient l'entretien de trente mille hommes de troupes.

Le ministre des finances objectait que le royaume, dans l’état de délabrement où l'avait

réduit la guerre, ne pouvait supporter cette

charge ; il présentait sur le budget de 4830 un déficit de 45 à 16,000,000 de florins de Polo: gne, environ 10,000,000 fr.

Alexandre voulait avoir un effectif de trente mille hommes sur pied ; il combla le déficit.

Cet expédient fut répété et continué pendant toute la durée du ministère de Matuszewic ; ménager le pays, et tirer des caisses russes les fonds nécessaires pour combler le défieit du budget, tel était le système de ce ministre, Grâce à lui, la proportion se rétablit successivement entre les ressources et les charges; au bout des quatre premières années de son administration, le déficit fut comblé.

Mais la probité du ministre donnait de l’om-

brage aux hommes qui entouraient le grand-duc; leur avidité voyait avec peine qu’on leur disputait des profits illicites; il fut changé en 1820. A son départ, on trouva dans les caisses de l'État une épargne d'environ 15 à 16,000,000 de florins, 10,000,000 fr.

Le ministère de Wenglenski ne dura que dixhuit mois. Un esprit opposé à celui de son prédécesseur y présida.

Wenglenski, ayant pénétré la cause de la destitution de son devancier, crut devoir s’abandonner à la direction du commissaire impérial Novossiltzoff ; il ne tenait le portefeuille que pour donner des signatures : le vrai ministre résidait dans l'antichambre du commissaire impérial.

Tout se ressentit de cet état de choses ; la réserve, les fonds de la caisse des dépôts et consignations disparurent, le budget annuel de 1821 fut absorbé en huit mois. L'administration finan-

cière fut entravée, et s'arrêta.

Alexandre appela le prince Lubecki au ministère. En le chargeant du portefeuille des finances, il se proposait, lui écrivait-il, de savoir définitivement, et par une dernière expérience, si le royaume pouvait exister et se soutenir par ses propres forces, dans sa forme d'alors.

A cette époque, Lubecki était à Vienne, il venait d'y terminer une convention au sujet de l'actif et du passif du duché de Warsovie; cette convention avait suivi celle de Berlin; toutes deux avaient donné la preuve de l’habileté du négociateur, toutes deux avaient été conclues à l'avantage du royaume.

A son arrivée à Warsovie, ce ministre s’occupa d’abord de faire assurer le service courant. Puis il fit des améliorations importantes, dans les diverses parties de son administration; il voulut se mettre à l'abri des exigences du Belvédère (1). Fort de Ja protection du tzar, il dédaigna l’inimitié du sénateur Novossilzoff, commissaire impérial, entièrement dévoué au grand-duc.

Quelle que fût la faveur dont le prince Lubecki jouissait auprès d'Alexandre, sa lutte contre les favoris du grand-duc ne pouvait être soutenue avec avantage, qu'au prix de succès éclatants dans l'administration des finances, et il eut le mérite de remplir complétement cette tâche difficile,

(1) Résidence du tzarévitsch Constantin, près Warsovie,

Bien des plaintes furent soulevées par la rigidité, et aussi, il faut le dire, par le caractère fiscal de cette administration; il résista à ces plaintes, suivit sans déviation la ligne qu'il s’était tracée, et le succès financier répondit à ses efforts.

Deux ans étaient à peine écoulés, et déjà le budget présentait un excédant. Les rentrées dépassaient les prévisions, d’utiles améliorations furent introduites dans toutes les branches du service public, les cadres de l’armée furent élargis, l’industrie et le progrès des lumières trouvèrent encouragement et protection ; enfin, une réserve importante fut formée, et s'accrut chaque année de plusieurs millions.

Cette réserve avait une destination, elle devait servir à la création d’une Banque.

Lors de l’arrivée de Lubecki au ministère, les embarras financiers que lui avait légués son prédécesseur lui avaient inspiré l'idée de l'émission de billets de caisse escomptables à volonté avec 2 p.100 deretenue. Leur création fut décrétée en avril 1825, mais le ministre ne tarda pas à s’'apercevoir que cette spéculation sur le discrédit des billets était erronée ; la situation des affaires ne l’obligeant plus, d’ailleurs, à des expédients, 1l abandonna ce plan pour un Eau de crédit complet.

La Pologne est un pays plutôt agricole que manufacturier ou commerçant. La réunion de toutes les branches d'industrie constituent la-véritable richesse d'un pays ; opérer un tel résultat en Pologne était une tâche difficile ; il était évi: dent qu’on ne pouvait y réussir qu'en commen: çant par la base, par la propriété territoriale,

Par une conséquence inséparable des révolutions et des guerres, cette propriété s'était obérée; les lois du pays gênaient la liquidation des créances, et la rendaient presqu’impossible, En outre, la plupart des créanciers étaient hors du territoire, c’étaient des institutions prussiennes, telles que la Banque de Berlin, la caisse des veuves, des fonctionnaires publics, etc.

Il était à craindre que le retrait par eux d’une grande masse de capitaux, si on abrogeait, en leur faveur, les lois protectrices de la propriété foncière, n’amenât la perturbation dans l'État, en entraînant la ruine de la plupart des familles du pays.

Pour conjurer un pareil désastre, ha) vit la nécessité d'appliquer à la Pologne le système du crédit territorial introduit en Prusse par

Frédéric IL. Il étudia ce système à Berlin; il le perféctionna, et pour que rien ne fit obstacle à Son introduction en Pologne, il posa les bases de cette introduction dans la convention de Berlin. Ils’assura ainsi par avance l’acquiescement des créanciers prussiens au mode qui pourrait être adopté pour le paiement des dettes hypothécaires.

Il serait trop long de développer ici ce système ‘dé crédit territorial ; il suffit de dire que le projet en fut soumis à la discussion du Conseil d'État, des conseils palatinaux et des Chambres. Il triompha de toutes les objections, et fut converti en loi en 1825.

Depuis, la Société territoriale à émis 257 millions de florins de Pologne en lettres de gage, qui ont annulé 600,000,000 de dettes hypothécaires. Le cours de ces lettres de gage constate toute l'opportunité de la mesure, puisqu'il se fapproche du pair, bien qu'elles n'offrent qu'un intérêt de #4 p. 100 à leurs détenteurs, dans un pays où l'intérêt habituel est de 5 à 6 p. 100.

” Cétte Société se trouvera dissoute en 1854,

àprès qu'elle aura amorti au pair toutes les lettres”

dé gâge mises en circulation.

Un des moyens d'action que Lubecki ne négli-

geait jamais, c'était de s’entourer de gens spéciaux pour chaque partie de son administration ; il avait appelé auprès de lui, pour la partie du crédit, M. Louis Ielski, ancien colonel du temps de Napoléon, retiré dans ses terres depuis les événements de 1814 et 1815, et adonné spétialement à l'étude de l’économie politique, du commerce et des finances ; depuis il rédigea les statuts de la Société territoriale ; il élabora le projet de la Banque de Pologne, qu’il développa comme gouverneur de cette même Banque.

- Cet établissement fut créé le 29 janvier 1828; son installation à eu lieu le 6 mai de la même année. Il est destiné à acquitter la dette publique et à encourager le commerce, le crédit et l'industrie. Son fonds est de double nature; la portion destinée au service de la dette publique est portée annuellement sur le budget de l'État, jusqu'à concurrence du montant de la rente et de son amortissement annuel. Quant au capital commercial et industriel de la banque, il ést fixé à 30,000,000 de florins de Pologne (18,000,000 de France), sauf l'augmentation que le roi jugerait à propos d'y apporter.

D'autres attributions appartiennent encore à cette Banque,