VII. Les obligations du conseil sont
a. Recueillir les souscriptions , et assurer les capitaux en les plaçant delà manière la plus sûre et la meilleure , ainsi que de faire rentrer exactement les souscriptions.
b. Employer les intérêts conformément aux principes émis ci-dessus.
c. Après la régénération de la Pologne, remettre les fonds à l'autorité supérieure nationale.
d. Faire un appel pour nommer tuteurs ou tutrices toutes les personnes qui , par leur position ou leurs relations, peuvent apporter un secours efficace dans la coopération générale.
e. Rendre compte de ses travaux , par écrit et tous les ans , en présence des Polonais réunis le 29 novembre à Genève et à Berne , et envoyer un exemplaire à la commission des fonds de l'émigration à Paris. Ce compte rendu sera en outre imprimé par les soins du conseil dirigeant.
f. Il sera fait un service funèbre le 8 juin , anniversaire de la mort de Claudine Potoçka.
VIII. La personne choisie pour faire partie du conseil déposera dans les actes la déclaration suivante, signée de sa main : « Le soussigné, acceptant » de la part de ses compatriotes la gestion du mo- » nument de Claudine Potoçka , née Dzialynska , et
LA POLOGJNE.
» la gestion des fonds destinés aux orphelins des » Polonais réfugiés, comme offrandes des cœurs » bienfaisants ; promet solennellement par le pré- » sent, que, pour accomplir dignement ses obliga- » lions, il prendra pour modèles les actions de » Claudine Potoçka, à jamais regrettable. 11 jure, » par les sentiments de l'honneur et de la con- » science, qu'il tiendra ses promesses. »
IX. Le conseil se prescrira des règlements spéciaux. Il a le droit de compléter et de développer les arrêtés ci-dessus , observant toutefois l'esprit et le but qui ont animé les Polonais réunis à Genève en 1836.
X. Le conseil dirigeant nomme ses membres , et il doit toujours délibérer au complet , c'est-à-dire au nombre de trois personnes. Dans le cas où l'un des membres viendrait à manquer, on choisirait immédiatement un membre parmi les tuteurs résidant en Suisse.
