JUSTIFICATIVES
BaJ€8 de la consUtation donnée h h Pologne par Tempereur
Alexandre en i8i5. (Page 17.}
Le gouvernement se compose de trois pouvoirs : le roi , une chambre haute et une chambre basse. Le pouvoir exécutif réside dans la personne du roî , et dans celle de ses officiers. La couronne doit être héréditaire. Le roî déclare la guerre, nomme les sénateurs , les ministres , les conscilIcrs-dY*tat , les évëques, etc^ convoque, proroge ou dissout les chambres. Le roi peut nommer un lieutenant qui doit être membre de la famille royale , pu Polonais. Le roi , ou son lieutenant , est assisté d*un conseil-d^état. L\idministration ministérielle est divisée en cinq départemens :
1° Le département de l'éducation publîqiife ]
a'^Lc département de la justice 3
51^ LA POLOGNF.
3* Ledëpartement de la police et de rintéiicurf 4* Le département de la guerre ; 5* Le département des finances.
Tous ces départemens sont sous la surveillance dVn ministre.
Les ministres sont responsables de tout acte ou de^ tout décret contraire à la constitution.
Le roi et les deux ckan^bres forment Tautorité législative. Le sénat, ou la chambre haute, se compose des princes du sang royal, d'évêques, de palatins et de castellans. Leurs fonctions sont à vie, et ils sont nommés par le roi. Cependai)t le sénat présente deux candidats quand une place vient à vaquer dans ce corps , et le^oî choisit. Un sénateur doit payer douze cents florins polonais d'impositions. Le nombre des sénateurs ne doit jamais excéder la moitié de celui des. membres de la chambre basse. .
^ Cette dernière chambre se e(mipose de soixantedix-fi|ept membres qui doivent être élus par les nobles dans les diétines, un par chaque district , et ciurquante-un membres sont élus par les communes. Il faut, pour être nonce ou député, être âgé de trente ans et payer cent florins d'in^positions. Tout membre cesse d'être député, qui accepte un emploi civil ou militaire. Les électeurs des communes sont les propriétaires, les manufacturiers, et ceux qui ont un fonds de commerce ou un capital qui s'élève à dix mille florins, tous les curés et vicaires, les professeurs, et, en général, tous ceux qui ont acquis.
PIECES JirSTI^IGAÏITES. 917
'ûe la rëpUtatioQ dans Tcxerciçe d'une profession' libérale^
La diète doit se réunir^ tous les deux ans, h Var-* sovie, et siéger pendant trente jours. Toutes les motions sont décidées par la majorité des votes, et un projet de loi adopta par une chambre doit être ensuite porté à Tautre. Tous les projets de loi^ relatifs aux finances, doivent être présentés d'abord à la chambre basse.v Chaque projet de loi n'est considéré comme ' définitivement adopté qu'après leconsentement du roi. '
La couronne du royaume de Pologne est hérédi- '^ taire dans notre personne et dans celle de nos descendans, héritiers et successeurs , suivant Tordre dé ' succession établi pour le trône impérial de Russie. ■
Les rebitions politiques extérieures de notre empire seront communes au royaume de Pologne.
La religion catholique romaine , professée par la plus grande partie des babitans de la Pologne, sera l'objet des soins particuliers du gouvernement , mais » sans déroger, en aucune manière, à la liberté des au^ très cultes qui peuvent être professés , et qui sont également placés sous la protection du gouvernement.
La liberté de la presse est garantie. La loi réglera les moyens d^en réprimer les abus.
La loi protège également tous les citoyens^ sans^distinction de classe ou de condition.
Personne ne peut être arrêté que dans les cas déterminés par la, loi.
Chaque individu arrêtp sera traduit, dans le délai'
de trots ymr» an pliiSt devant un inbanal compétcni y pour être inlerrogé on jugé d'itprès les formes prescrites. SU est aoquîtlé, à son ]^niicr interrogatoire ^ il. sera mis en libellé.
Les emplois publics , dvils on militaires , ne peuvent être exercés que par des Polonais.
La nation polonaise aura pour toujours une représentation nationale, qui se composera du roi et des deux cliambres. Le sénat formera la première de ces chambres ; les nonces et les députés des communes formeront la seconde.
Le gouvemeibent réside dans la personne du rot. Il cxei'ce les fonctions du pouvoir exécutif dans tootc îcur plénitude. Toute Tauiorité executive ou administrative ne peut émaner que de lui.
Tous nos successeurs au royaume de Pologne sont engagés i se &ire couronner roi de Pologne dans la capitale , suivant la forme que nous déterminerons ; et ils prêteront le serment cinlessous :
« Je jtire et promets devant Dieu et sur son Evan- « gile, de maintenir et de soutenir la cbarte consii- » tutjonnelle de tout mon pouvoir (i). »
XiS chambre des représentans est composée :
,1^ De soixante-dix-sept membres élus par les dîé'-
tkiea ou assei^bléas de nobles, k raison 4 un membre
par chaque district \
(i) Ce «ermeut à été lait soléniieUetaeni^à Varsovie par l^mpeieur Nicolas y lots de soa couroonemeut cotitmw roi de Pologne.
PIECES lIMTlPICATlVEg. 819
a* De claquante-un représenians de» commimea.
La chambré e»i présidée par nn maréi-hal choisi parmi les mcmbrea et ocmuné par le ret.
Les meiiibreB de Ja chambre des députés exerceïil Sears fonouoos pe»i»ai: ahe ans* Tmif les desnc. ai^s , le tiers 4e ces jaaeniliràieBt venewwlé* jUnsi, ei pour kl preiDiire fois, im tins seolenfeiiic des. Imeml^res de la ebambre des. députés demeure en^oncéoirs pen-* ^ut deoi: ans, et uft autre tiers pendant quatre atis^ La liste des membres sortans a ees époques est ttnée «au sort.
Le roi a le droit de dissoudre la chambre -diee re-^ présentans» S^il use de son droit, la chaaibre se se-* pare» et le roi ordonne , dans le cours de deux mois , <le nouvelles élections»
L'ordre judiciaire est constitutidonellemeiK indépendant.
Il y aura des justices de paix pour toutes les classes ^des babitans.
Proclamalion dn Conseil d^Admtnistratîon.
PoLomirs ,
Les éirènemensaussi tristes qulinattenduA d'hier soîr et de la. nuit dernière » ont engagé le gouveraernent suprême à s'adjoindre do nouveau^ membres distîn* gués par de nombreux services, et à vous adresser
cetie proclamadon^ $» A. I. le gfand^duc Constahlin, a défendu toute intervenûon ultérieure aux militaires russes. Les Polonais seuls doivent réunir les esprits divisés de leurs coocitoyens^ mais le Polonais ne doit pas souiller sa main du sang de ses frères» Vous voudres aussi ne pas donner» au monde le triste spectacle de la guerre civile. La modération peut seule éloigner de vous les maux qui vous menacent. Rentrez dans Tordre j dans le repos , et puissent toutes les agitations cesser avec la nuit fatale qui les a cou-> \ertes de son voile. Pensez à Tavenir et à votre patrie si malheureiise ; éloignez tout ce qui pourrait en (X>mpr(miettre rexisten<:e. C^est k nous à remplir nos devoirs en maintenant la sûreté publique, les loisf et les libertés constitutionnelles assurées au psjs. Varsovie^ 3o novembre i83o«
(Suweitt les signatures.)
Proclamation da général Chlbpîckî après avoir accepté
la dictature, (page i63. )
Compatriotes ! le désir de la oa,tion , confirmé par les deux chambres de la diète, m'a appelé à l'exercice du souverain pouvoir. Je ne* me suis chargé du commandement suprême des fotices nationales que pour assurer les libertés de ntftre pairie. Dès ce moment et aussi long-temps que je conserverai la dignité de
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flKciateiir, mon devoir sera d'être prêt à tout moment è vaincre ou à mourir pour elle. Â-cceptant la dictature par obéissance pour la volonté du peuple, je demande au nom de }a patrie la même obéissance. Vous trouvères toujours ma bannière sur le chemii» de ht justice, du devoir et de Thonneur national^ elle ne peu( manquer d'être suivie par tout Polonais loyal, digne fils de ses ancêtres et trouvant son propre bien dan6>celui de la patrie. Il n^ en aura sèremcnt aucun qui agisse contre Tautorité souveraiiie que m'a confiée la volonté générale du peuple, etqùin'-en accomplisse scrupuleusement les ordres. Partant d^un même point, et guidés par Tunion, Tordre et rénergie, nous pouvons assurer l<e succès de nos entreprises, (.a nation m''a mis à sa tête pour diriger ses forces, et je promets solonnellement de ne m'écarter en rien-^des voies du devoir, de diriger tout par un ordre feime et légal vers un. seul et même but. Je le jure devant Dieu et la Patrie ! !
Proclamation de Fempereur de Russie , roi. de Pologne ,
aux Polonais. (Page 171* )
Saiat-Pétersbourgy 18 décembre i83o.
Polonais!
L'odieux attentat dont votre capitale vient d'êtrele théâtre , a troublé le repos de votre pays. Je Tai ap-
