PIÈCES JUSTIFICATIVES

ber sur leurs tètes le châtiment que leur conduite a iiiérilé.

i(^ janvier i83i.

Comte DlÉBITCH Sàbalkanski.

LOI DU '] FÉVRIER l83c.

Mesures à prendre lors de Vinuasion de T ennemi.

(Page 255. )

ART. Ter. Les contrées occupées par Tennemi , ou menacées d^une invasion prochaine , seront mises en ^tat de guerre.

Art. 2. Dans ces contrées , le gouvernement national est autorisé à employer les mesures les plus énergiques pour prêter une défense vigoureuse, couper le# ponts, les routes,. détruire les embarcations ^e toute espèce , les enclos et les édifices , s'ils peu-* vent servir à faciliter les opérations de Tennemi ^ le gouvernement est aussi autorRé à faire évacuer de -ces contrées , pour les mettre en lieu sur , les vivres, le bétail, le mobilier de toute espèce et même la population^ et, dans cette opération, l'action du gouvernement ne pourra être enchaînée par aucune des lois existantes sur la propriété et la liberté individuelle.

ART. 3. Seront regardés comme traîtres à la patrie et punis comme tels , tous ceux qui résisteront à la présente loi, ou fourniront des approvisionnemens à

Tarmëe ennemie , ou faciliteront ses monvemens. Tous les employés publics qui resterout dans le pays occupé par Tennemi , seront aussi regardés comme traîtres à la patrie.

Art. /{• Toutes les pertes occasionnées aux indivi* dus par la présente loi, seront indemnisées par toute la nation, et il sera, â cet effet, fait une loi particulière.

N. iO.

LOt DU 8 FÉVRIER l83l.

Profession de foi politique et prestation de sertnent,

(Pagea55.)

Art* I*'. La diète déclare, au nom de la nation, qu*elle reconnaît la marche constitutionnelle rcpré-^ sentative , avec le droit do succession d'une famille élue régnante par la nation^ comme la seule qui réponde aux besoins de la Pologne; et que, même pen- , dant Tinterrègne préAnt , elle ne permettra à personne d%nfreindre les formes et les respectera ellemême scrupuleusement.

Art. a. Avant que la nation , par Torgane de la diète, choisisse un roi, le serment de fidélité sera prêté par tous les Polonais, à la diète qui représente la nation et qui seule en ce moment possède le droit de. souveraineté. Ce serment sera prêté par les ecclésiastiques, Tarmée, les employés civils, les communes et les villes, et, en un mot, par tous les habitans du

pfiyil, d'après la fornuile suivante : «Je juré fidélilë A la Patrie et à la nation Polonaise , représentée par ht diète, je jure également de ne reconnaître aucun pou* voir que ceux institués par laxep.résentation nationale, et de plus, d'appuyer de tout mon pouvoir la causede' Tiusurrection nationale, afin de fonder la liheitté-efc Texistence de la nation.»

.,ÂiiT. 3« Seront ouverts des livres dans les palatîn^is , districts «t villes , dans lesquels seront insGriii. Tacte de Tinsurreçtion nationale et la formule du ser-i n^ent.de fidélité contenu dans larticle précédent, <i^ livre sera revêtu des signatures de tous les citoyensyi afin de transmettre à la postérité la plus reculée Tàcte de Findépendançe nationate. Ces livres seront fçvmés six semaines apvès leur formation et envoyés dan» lu» capitale , afin d'être con^^ervés avec les actes du sénau

Rapport de l'ancien régimentaire Roman Sdtyk» au généralissime Radziwill. (Page 3o3.)

Parti le i4 février au soir du quartier^général de lablonna, je me rendis, aussitôt mon arrivée à Yarso^ yie, cke% le général Klicki , commandant supérieur* de. toutes les forces polonaises de la rive gauche de* la Vistule^ après avoir reçu ses ordres, je quittai dans kf nui^mème la capitale, et me rendiaà ma destination,'

Lé but principal de ma mission était de saaver! Radom , itaenacé par la division de Kreutz , et dans tonajea^cas, de rassernlHer au plus t6t des forces âssei^

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c»nAiétîa!b\e$ pour BN>jpi)osel^ àihr prégrès ullérieûXr^

' • Ote: dcMfnprià dès lors qu^a vatit'd*obtenir te : damier résbtifti) tous inês efforts devaient tendre k couvrir' Isligttfê de l^Kainiennaét sartotit 4 assurer lès cèmimàtoadùns- dcr- Varsovie k- Httteoy^ë , smon pnr Kieice, du môÎDS par Kouskiëi^ ' :

-:Ed cjffet^ tà lés Russes'éiaîent pat^ehus à^^enipainer dÉ^cMté ligne de défense, tibtrè aniiée eût été pmvéé' detotties les-tieftsourcea en arnie^^ munitions et yi^ yfte^ qu'elle p0uVàit tirer deè paktinats de CracOVié' et -de, Sandomi^. '

r: A. Gora^ je ni^atxducliai a¥éc iè 'général SienaTTski^ qàî: déVâit se< pdtt^- sur • Wi'']Hl(cà \ n<^us coutinnies eiisemble qu*il ^tKactueratl l'^ii^oEenii de^ front, tan^ dib cpft'aidé du général. 'i>ziek6nski, que je croyais trouver à Radom, aiu^lfia là-'et 12* régimens d'infanterie de ligne, nouvelles levées , j'inquiéterais les Russes sur leur derrière. Je devais être appuyé dans ce mbbvétnent par le corps de ^rtisans du colonel Kozakowski^ alorrdâtis les environs de cette ville.

Arrivé dans la^soi^éeniènie^diif 5 février i Gorli, je, trouvai le pont . sur la Pi&a en partie levé et prêt dîftlce lottdanehCdétmit^J^ailariiiei était lîépandttë dans le paya ^ on crôyaît lés Russes près deRadomrUtt tiffi* ^€^ q^ s'était eii&i.^rédpitaniment à l'iv{^»roche ûe r§ntiei|ii, avait .aéitté>: cette nouvelle sur là ^rive gauche <tè la Pilicâi- • . -: • r Ces préparatifs /j[K)ar rompre le pont de ^ Gorki, me parurent d'totânl ^us extraordinaires,- que e^«tait précisémeoit de ee côté que nos troopes auraient pu