Néant

COMMUNE DE L'ÉCLUSE (canton de Tirlemont).

RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE

1. La terre appartient à des habitants de la commune, aux hospices de Louvain (20 hectares) et à des étrangers (130 hectares environ).

En général, tout grand propriétaire exerce dans un commune une influence électorale : elle est modérée à l'Ecluse.

2. Il n'y a pas à l'Écluse de grands propriétaires exploitant eux-mêmes leurs terres.

3. A. Il n'y a pas de cultivateurs uniquement propriétaires des terres de leur exploitation, pour la raison bien simple qu'ils cherchent tous à s'agrandir. La plupart tâchent de se procurer environ 48 hectares, ce qui leur permet d'avoir deux chevaux.

B. A part six ménages, tout cultivateur possède quelque bien, en dehors du jardin légumier.

C. Ces six ménages n'ont en toute propriété que leur maison et le potager d'une contenance d'environ 4 ares.

Les exploitants de 10 à 20 hectares sont souvent propriétaires de ces terres.

4. Tous les ouvriers agricoles, à l'exception de quatre, sont propriétaires de terres, ils possèdent tous une maison, saufles quatre déjà nommés qui prennent en location leur habitation avec quelques terres. La propriété foncière d'un ouvrier agricole peut s'évaluer en moyenne à Vs hectare.

5. Le nombre de cultivateurs et ouvriers agricoles propriétaires de leurs maisons ne saurait guère s'accroître, mais depuis cinq ou six ans les paysans achètent beaucoup de terres. Cette grande prospérité est due aux prix élevés du

bétail, principalement des porcs, et surtout au morcellement de la ferme de la Tourette.

6. Il y a peu de propriétés hypothéquées; deux l'ont été par suite de partages. Quand un enfant, en rachetant ou en construisant, doit emprunter, il le fait chez les notaires à 5 %, ou au Comptoir agricole de Louvain.

Les créances hypothécaires contractées par suite d'acquisition de terres se remboursent assez souvent en l'espace de cinq ou six ans; celles qui proviennent de bâtisses s'arriérent souvent. Les expropriations sont toutefois rares : depuis vingt ans une seule a été opérée.

7. Les terres mises en vente sont toutefois achetées par les occupants qui en continuent l'exploitation. Cette catégorie de cultivateurs fait de réels sacrifices, et ne recule pas devant des prix de 10,000 francs l'hectare.

Quand un gros propriétaire se rend acquéreur de biens, il prend comme taux de l'intérêt 3 %» et l'on peut dire que tout se passe généralement sans abus ; de loin en loin, un locataire timide s'abstient pour ne pas « bouter », expression reçue du terroir, contre son propriétaire également amateur.

8. La propriété foncière se morcelle beaucoup; en 1906 a eu lieu une réunion de parcelles par voie d'échange, mais c'est un fait unique à signaler.

9. Valeur vénale. . ï>800 3500 6000 8000 3500 5 à 6000 Valeur locative . 60 85 170 250 100 165

11 n'y a pas de causes influant particulièrement sur le prix de la terre.

10. A la mort d'un propriétaire cultivateur, les terres sont presque toujours partagées; si la vente est jugée nécessaire, il est d'usage, en bonne camaraderie, que les étrangers s'abstiennent d'y paraître, les intérêts se débattent uniquement entre héritiers.

11. Cinq maisons sont habitées par des célibataires, frères et sœurs exploitant en commun.

12 La terre subit des frais d'acquisition et de contributions élevés. Le curage des ruisseaux pèse sur les riverains, jamais sur la collectivité.

Fermage.

13. Les fermiers ont des contrats de bail écrit, notariés et enregistrés, tout au moins pour le premier contrat de bail. Quand ils renouvellent le contrat, ils tâchent d'éviter les frais d'enregistrement.

La durée du bail est de neuf années consécutives II n'y a pas de clauses vraiment typiques à rapporter. Le fermier (non le détaillant) doit convertir en bon fumier toutes les pailles non consommées par le bétail et provenant des terres affermées, sans pouvoir en vendre ni en disposer d'une manière quelconque, si ce n'est pour la couverture des bâtiments. Les propriétaires se réservent le droit de faire le long des chemins, sentiers, berges, fosses, ruisseaux et courants telles plantations qu'ils jugeront nécessaires (ils n'en usent cependant que sur les prairies).

Ils se réservent aussi le pouvoir de planter les pâtures d'arbres fruitiers.

14. Les baux non écrits deviennent de plus en plus rares à l'Écluse, les cultivateurs sans bail ne cultivent guère qu'un demi, voire un tiers d'hectare.

15. A l'Écluse, la durée des baux non écrits est bien souvent illimitée. En droit, le bail est annuel.

16. Dans le détail, les baux de location prennent cours au fur et à mesure de l'enlèvement des récoltes. Pour les prairies, les baux commencent le 1er décembre ou le 15 mai pour les terres et le 1er décembre pour les prairies.

17. Les propriétaires et fermiers n'ont pas l'habitude de résilier le bail de terre. Un fermier reste trente ans, cent ans. Il avertit un an d'avance de son départ.