Tome V. — Lettres, etc

7,000 francs (*) l'hectare. Il est intéressant de remarquer la connexion qui existe entre la valeur de la propriété et l'état prospère ou non de la petite culture. Là où la petite culture fait des bénéfices, le petit paysan veut avoir des terres, et il achète à tout prix, n'envisageant pas la production moyenne de ia terre, mais rien que la situation actuelle. Au contraire, là où. par suite de circonstances spéciales (méthodes défectueuses de culture, routine, etc.) la petite culture dépérit, la valeur de la terre est généralement en baisse et les capitalistes achètent.

Situation hypothécaire. — Nous le disions déjà, il n'est pas possible d'être renseigné d'une façon complète sur la situation hypothécaire des propriétés.

Il n'est tenu dans les conservations des hypothèques aucun rôle des inscriptions par commune ni aucune statistique de l'état hypothécaire de la propriété.

Le registre tenu par le conservateur conformément à la loi reçoit toutes les inscriptions concernant les immeubles situés dans le ressort de l'arrondissement judiciaire; ces inscriptions sont faites à la suite les unes des autres, à mesure de la présentation des titres, sans aucun classement par nom de personne ou par commune. Elles ne sont pas non plus répertoriées par commune, mais par nom de propriétaires grevés. (Loi du 16 décembre 1851, art. 123 et suivants.)

Il s'ensuit que les recherches de situation hypothécaire au point de vue de la délivrance des états de charges ont nécessairement pour base l'indication nominative des propriétaires. Pour rechercher l'état hypothécaire d'une commune (ce que nous aurions voulu faire au moins pour Grand-Jamine, dont nous donnons la monographie, et pour les communes aux-

(l) Comme il existe très peu de prairies, la valeur de celles-ci a toujours été très élevée en Hesbaye; on a vu des prairies humides se vendre plus cher que de bonnes terres.

quelles se rapportent les réponses au questionnaire), deux moyens peuvent être envisagés. Il faudrait prendre lecture de toutes les inscriptions faites dans les registres de la conservation des hypothèques et relever celles qui s'appliquent à des immeubles situés dans la commune à étudier et qui ne sont ni rayées ni périmées. Ceci implique que l'examen devrait porter tout au moins sur les quinze dernières années, les inscriptions ayant en général une durée légale de quinze ans. (Loi du 16 décembre 4851, art. 90.)

Ou bien il faudrait se procurer d'abord la liste des personnes qui possèdent actuellement des immeubles dans la commune et se livrer ensuite au bureau des hypothèques à la recherche des faits concernant chacune de ces personnes. On se rend immédiatement compte de l'énormité du travail dans l'un et l'autre système.

Et encore ce travail ne donnerait-il que des résultats incertains, peut-être même fort trompeurs, et cela pour plusieurs motifs. D'abord une recherche limitée à la période de quinze années serait incomplète puisqu'il peut exister bon nombre d'inscriptions anciennes dont les effets perdurent sans renouvellement après la quinzième année (art. 90 précité, deuxième alinéa).

En second lieu, de nombreuses inscriptions qui ne sont ni rayées ni périmées sont, en fait, sans objet ou n'ont plus qu'un objet réduit par suite de l'extinction totale ou partielle de la créance à laquelle elles avaient rapport. Il arrive très souvent, en effet, que l'emprunteur qui a remboursé sa dette en tout ou en partie, ou l'acheteur qui s'est libéré en tout ou en partie de son achat payable à terme, laissent subsister intégralement jusqu'à la péremption l'inscription qui grève leur bien plutôt que de faire la dépense des frais qu'entraînent un acte de quittance ou de mainlevée et la formalité de la radiation totale ou partielle.

En troisième lieu, il est des inscriptions qui s'appliquent indivisément à des immeubles situés dans différentes communes et même dans différents arrondissements, en sorte que

la ventilation du montant de l'inscription entre les immeubles ne pourrait être qu'arbitraire.

Il fallait donc renoncer à se faire une idée exacte au moyen de documents officiels de la situation hypothécaire d'une localité ou d'une région, et se résigner à procéder par voie d'enquête, œuvre excessivement délicate, car, en cette matière, il est nombre de gens qui ont de très bonnes raisons pour donner des renseignements inexacts.

Nous croyons pouvoir résumer de la manière suivante nos observations forcément incomplètes :

Il existe en Hesbaye assez bien d'immeubles grevés en garantie d'anciennes rentes perpétuelles en argent ou en nature que les débiteurs ne cherchent pas d'habitude à amortir, par routine, alors même qu'ils ont des économies et qu'ils auraient avantage à s'exonérer d'une charge annuelle qui peut s'élever jusqu'à 5 °/0 du capital, s'ils continuent bénévolement à faire le service de la rente.

Il existe aussi de vieilles rentes d'un demi-chapon, d'une tête de porc! (*)

En second lieu, assez bien de petites propriétés sont grevées en garantie d'emprunts faits par de modestes cultivateurs au moment de la crise agricole, et qui sont en général assez peu pressés de les amortir, même en cette période de prospérité où ils préfèrent consacrer leurs bénéfices à augmenter leur exploitation.

En ce moment encore, surtout dans la partie nord de la Hesbaye, on hypothèque beaucoup de propriétés pour sûreté d'emprunts de minime importance. Ces emprunts ne sont pas en général contractés pour le' règlement d'anciennes dettes,

(*) Anciennement, c'était aussi l'habitude que le vendeur donnât hypothèque pour sûreté de sa garantie. Nous avons vu assez bien d'actes du premier quart du XIXe siècle, par lesquels le vendeur donnait hypothèque « pour sûreté de la garantie promise audit acte de vente d'être maintenu dans la paisible possession et jouissance d'une terre de... ».

mais bien pour un usage productif tel que l'augmentation du capital d'exploitation, l'amélioration de l'outillage, la reprise d'immeubles à la suite de succession, le payement de droits successoraux.

Les paysans hypothèquent assez facilement leurs terres. Jamais ils ne vendent une parcelle; quand ils ont besoin d'argent, ils préfèrent recourir à l'hypothèque. Un notaire des environs de Tongres nous dit que sur cent actes passés dans son étude, — et il en était de même, assura-t-il, chez ses confrères de la région, — plus de soixante étaient des actes hypothécaires. Des prêts hypothécaires de 400 à 500 francs pour l'achat d'une vache se font très couramment.

Dans la partie flamande de la région, les caisses rurales d'épargne et de crédit (système Raifléisen) ont contribué beaucoup à l'amélioration du régime hypothécaire. Le crédit foncier qu'elles réalisent par l'intermédiaire de la caisse centrale du Boerenbond, de Louvain (i), permet de substituer à ces dettes hypothécaires, dont le remboursement ne peut se faire partiellement, des dettes amortissables par annuités calculées au taux le plus favorable, en sorte que le débiteur, en payant au crédit foncier une annuité un peu plus forte que le simple intérêt qu'il servait annuellement à son premier créancier, se libère complètement au bout de quelques années. D'autre part, dans les régions où les caisses rurales exercent leur action, il n'est plus guère contracté des emprunts hypothécaires de valeur minime pour augmentation du matériel d'exploitation, du cheptel de ferme, etc. Les caisses se contentent pour les prêts de cette nature d'une garantie personnelle.

Il importe de noter que le système des annuités introduit par les institutions de crédit foncier a eu une heureuse in-

f1) Voir l'article : E. Vliebergh, Le crédit foncier rural an Boerenbond, dans la livraison du 1er janvier 1904 de la Revue sociale catholique.

fîuence, même au point de vue de ceux qui ne s'adressent pas à ces institutions. Pour arriver encore à placer avantageusement et en toute sécurité leur argent, les capitalistes concèdent souvent à ceux qui sollicitent un emprunt la faculté du remboursement par annuités.

Ventes publiques d'immeubles. — Il résulte de notre enquête, qu'à l'inverse de ce qui se passe dans d'autres régions du pays, on n'a à se plaindre d'aucun abus sérieux en matière de vente d'immeubles; tout au plus les acheteurs ou le notaire, en leur nom, sont- ils tenus d'offrir quelques verres aux assistants; cependant l'usage tend plutôt à disparaître.

Coutumes successorales. — Il existe assez peu d'uniformité en ce qui concerne les coutumes su< cessorales. Il est rare que l'on vende par licitation des biens d'une certaine importance. Dans ce cas, il y a presque toujours partage. Souvent, pour conserver une certaine consistance à la propriété, plusieurs enfants s'unissent et reprennent l'habitation familiale et une notable partie des biens. C'est ainsi que nombre de frères et sœurs célibataires continuent à vivre ensemble ou même parfois avec l'un ou l'autre frère marié dont ils adoptent alors pour ainsi dire les enfants. Le système de crédit foncier dont il a été question plus haut encourage singulièrement ces combinaisons de reprise moyennant soulte de l'héritage paternel, le successible se trouvant facilement à même, à moins que la part lui revenant dans la succession ne soit absolument trop réduite, de servir immédiatement la soulte à ses cohéritiers.

Le lopin de terre et la petite maison de l'ouvrier sont encore souvent vendus après son décès, surtout lorsqu'il délaisse beaucoup d'enfants, mais il existe cependant une tendance à la reprise par un seul du petit patrimoine, tendance que la bonne organisation du crédit et les dispositions des lois du 20 novembre 1896 portant modification aux droits successoraux du conjoint survivant et du 16 mai 1900 concernant la reprise de petits héritages ne peuvent qu'encourager.

Droits d'usage, etc. — Il n'existe plus guère en Hesbaye de ces anciens droits, à l'exception toutefois du droit que les habitants possèdent parfois sur des biens communaux. A (irand-Leez notamment, certains biens sont répartis par lotissement entre les habitants. Dans d'autres endroits, les habitants ont le droit de faire brouter par leur bétail l'herbe de certains prés communaux (brouks en wallon, broeken en flamand). Ailleurs encore, en vertu d'une tolérance, tous les bestiaux du village parcourent les prés non clos après l'enlèvement de la seconde herbe, c'est-à-dire de fin septembre à fin novembre.