Leur propriété est-elle hypothéquée

A quelle occasion (par exemple acquisition, liquidation de succession), la propriété est-elle hypothéquée?

Les hypothèques diminuent-elles ou augmentent-elles?

Depuis quand? Quelles en sont les causes?

Chez qui emprunte-ton sur hypothèque?

Quel est l'intérêt?

Hembourse-t-on les créances hypothécaires? Y a-t-il fréquemment dés biens hypothéqués vendus sur expropriation ?

7. Qui achète actuellement les terres mises en vente? Pourquoi cette classe de la population achète-t-elle actuellement ? Y a-t-il à signaler des abus relativement à la vente de terres?

8. La propriété foncière se morcelle-t-elle? Y ;<-t il eu des réunions de parcelles par voie d'échange?

9. Quelle est actuellement la valeur de la terre? Comment cette valeur a-t-elle oscillé depuis 1800?

Y a-t il pour la région ou pour la commune des causes particulières qui influent sur le prix de la terre?

40. Quarrive-t-il à la mort d'un cultivateur, propriétaire de tout ou partie des terres qu'il exploite : ces terres sont-elles vendues ou les enfants se les partagent-ils?

44 Y a-t-il des célibataires (frères et sœurs) qui continuent à habiter ensemble et à exploiter ensemble leurs terres?

42. Quels sont, à votre avis, les défauts du régime foncier actuel et comment croyez-vous qu'on pourrait y remédier?

Fermage.

43. Les fermiers ont-ils des contrats de bail écrits? Notariés ou non?

Pour combien d'années ces contrats sont-ils faits ?

Rmfei nient-ils des clauses typiques à relever? Le fermier peut-il vendre de la paille? Le propriétaire se réserve-t-il le droit de planter des arbres?