Quelle catégorie de fermiers n'a pas de bail écrit

45 Combien d'années dure le bail en cas d'absence de contrat écrit?

4t>. A quelle époque de l'année le bail commence-t-il?

47. Propriétaire et fermier ont-ils l'habitude de résilier le bail de terres?

Dans 1*; ffirmative comment se fait la résiliation et combien de mois d'avance?

48. Le termier sortant reçoit-il un dédommagement pour arnèn s « ngrais ou pour certains travaux?

Dans 1'; tîirmative comment ce dédommagement est-il fixé?

Dans la négalive les fermiers ne sont-ils pas partisans de l'introduction de ce dédommagement?

Y a t-il reriains travaux d'amélioration faits par les fermiers? Lesquels?

19. Quels sont les rapports entre fermier sortant et fermier entrant?

20. Quel est actuellement le prix du fermage pour des fermes louées en bloc?

Pour des parcelles de terres louées isolément?

Comment ce prix a-t-il oscillé depuis 1800?.

Ne pouve z-vous pas citer des (hifires à cet égard?

Qui paie l'impôt foncier : le propriétaire ou le fermier?

N'y a-t-il pas de cause spéciale influant dans votre région ou dans la con mune sur le prix du fermage?

Le fermage est-il rcgulièn ment payé? A quelle époque de l'année.

21. Le fermier est-il en rapport avec le propriétaire ou avec un régisseur?

Quels sont les rapports entre propriétaires ou régisseurs et fermiers ?

Ceux-ci se plaignent-ils? De quoi?

22. De grandes feimes ont-elles été morcelées pour être louées en parcelles?

Pourquoi les a-t-on morcelées?

23. Y a-t-il des fermiers qui prennent en location des terres de différents propriétaires?

24. Y a-t-il des fermiers qui prennent en location une ferme, mais qui, étant propriétaires de quelque terre, louent celle-ci à autrui ? Pourquoi le font- ils ?

2o. Pendant combien de temps, en général, les fermiers gardent-ils la même ferme? ou la même terre?

26. Y a-t il des [propriétaires particuliers qui louent leurs terres publiquement?

27. Le prix du fermage est-il supérieur pour les terres louées publiquement à celui des terres louées de la main à la main?

De combien ?

Quelle catégorie de personnes se fait adjuger les terres en location publique?

Y a-t-il à relever des abus à l'occasion des locations publiques de terres ?

L'exploitation agricole .

( grandes,