L. H frimaire an YII et 5 ventôse an xn

5. Le décret du 29 décembre 1851 limita le nombre des débits : 4° en exigeant une autorisation préfectorale; 2" en permettant de prononcer administrativement la fermeture des exploitations.

6. Par une circulaire du 7 février 1865, rapportant celle du 2 janvier 48o2, le ministre de l'intérieur prescrivit de ne plus tenir compte du nombre des établissements déjà ouverts dans chaque localité.

7. La loi du 17 juillet 1880 a émancipé les débits de boissons.

Avant le xviii^ siècle, il était réservé aux gens de cour ou de finances de s'adonner à la passion du gain procuré par l'effet du hasard * ; les lois et règlements punissaient avec sévérité une passion qui, si elle n'altère pas la santé, détruit et ruine les familles, double moyen pour contrarier le vœu de la nature -.

Depuis la Régence , la répétition des défenses portées indique, à la fois, les progrès du mal et l'impuissance d'en arrêter l'extension^. La banque de Law répandit, sous l'œil du pouvoir, l'idée, aussi funeste que séduisante, qu'on pouvait faire une fortune rapide sans efforts soutenus et honorables ''.

Selon les époques, l'agiotage changea de matière, mais non d'objet; il acquit un nouvel essor, avec le système des marchés fictifs^, que, comme la Monarchie, la Révolution et le premier Empire^ tentèrent, sans succès, de proscrire.

Le développement énorme de la fortune mobilière affermit l'usage de ces prétendus contrats, dont le législateur a fini par consacrer la validité ^.

Le ministère obligatoire des^ agents de change,

i . GuiWnumeBEPPi^GjCorrespondance administrative sous Louis XIV ; BOLRDALOUE, Sermoiis (2*= Avent, 4« dimanche; 3<= dimanche après Pâques); Saint-Simon, Mémoires; Peiciiet, Mémoires secrets tirés des Archives de la police.

2. Édit de mai 1539; Ordonnances de janvier loGO (art. 101), février 1366 (art. 39), janvier 1629 (art. 137 à 141), Déclaration du 1" mars

3. Arrêts du Parlement de Paris des 1<='" juillet 1717, 21 mars 1722, 12 décembre 1777 et 9 janvier 1789; Ordonnances de police des 12 novembre 1731, 18 avril 1741, 7 mai 1749, 29 novembre 1757, 12 décembre 1759, 21 avril 17Ô5, 27 juillet 1777.

4. D'Aguesseau, Œuvres; Oscar de Vallée, Les Manieurs d'argent.

5. Arrêts du Conseil des 7 août 1785, 21 septembre 1786 et 14 juillet

6. Lois des 13 fructidor an H, 28 vendémiaire et2 ventôse an IV; Code pénal, art. 419, 421 et 422.