SUJÉTIONS ENVERS LE POUVOIR

L'activité est l'usage des facultés de l'âme et des forces du corps ; son caractère légitime apparaît, quand elle s'exerce dans le cercle tracé par la loi naturelle, en s'appliquant à des objets nécessaires ou, du moins, utiles.

1. Voir, dans la Réforme sociale, de F. Le Play, les détails que fournit l'illuslre auteur.

Avec les devoirs, les préoccupations et les responsabilités qu'elle entraîne, la famille étend l'activité : la vie sociale et la civilisation sont destinées à procurer des moyens d'atteindre les fins qu'envisage l'homme, quand il se livre à un labeur intellectuel ou physique.

Le développement et la dispersion des groupes familiaux ne sauraient, ni effacer l'origine, ni changer le but de l'activité ; même quand il concourt à défendre des intérêts publics, le citoyen voit, dans le patrimoine de jouissances et de libertés communes, un ensemble de ressources propres à faciliter l'emploi des biens moraux et matériels dont il dispose. La vie sociale ne doit pas anéantir l'indépendance privée ; s'il y a des obligations envers la patrie, il en existe d'autres, non moins respectables, qui affectent le foyer domestique, ou le for intérieur.

Ces vérités ont été, soit méconnues, soit obscurcies, par l'ignorance ou l'égarement des esprits.

Les peuples de l'antiquité païenne n'admettaient pas de limites aux prérogatives arbitraires et aux intérêts despotiques de l'État; si, à Rome, on concevait un jus naturale, c'était en matière civile seulement; au regard de la République ou du prince, des garanties étaient non pas consacrées, mais établies par les lois positives.

Des idées très différentes régnaient, chez les tribus germaniques, comme chez celles d'Israël, qui avaient conservé la tradition orale ou écrite du phénomène d'accroissement de la famille, berceau de toute nation.

Mais le souvenir et les traces des institutions romaines ne s'étaient jamais perdus, dans les régions conquises par les Barbares, et, là où les circonstances le permirent, les nouveaux maîtres des pays occi-

dentaux ou méridionaux, en Europe, revendiquèrent peu à peu les attributs des Césars.

Il s'en faut pourtant, de beaucoup, que la forme et l'étendue des rapports entre l'État et les individus aient été identiques en tous lieux, et invariables à travers les temps.

Pendant le Moyen âge, la féodalité, qui régnait sur la plus grande partie du continent et dans les lies Britanniques, opposait une barrière aux empiétements du pouvoir suzerain; en Italie et en Espagne, la multiplicité des États limitait, d'ailleurs^ l'ambition des gouvernants.

Sans doute, sous prétexte de protection, de sollicitude, d'ordre, l'autorité publique intervint jusque dans la vie privée, dans les relations entre particuliers, mais pour prescrire ou, le plus souvent, pour défendre certains actes déterminés.

Les progrès de la restauration césarienne s'accomplirent, surtout depuis la Renaissance, par trois moyens : les conquêtes des princes, les succès des légistes, la vogue des artistes et lettrés. Aussi vit-on, partout, se manifester un mouvement de concentration du pouvoir social, suivi d'une restriction de l'activité individuelle, alors que celle-ci, avec l'essor des connaissances , de l'industrie , du commerce et de la navigation, éprouvait, au contraire, le besoin, de plus en plus intense, d'être débarrassée de ses entraves.

Si l'on souffre que l'État bride les forces physiques et intellectuelles, il peut, à sa guise, les conduire ou mettre à leur usage des conditions arbitraires ; exiger en sa faveur tous les sacrifices qu'il lui plaît de fixer, en nature ou en argent.

C'est la doctrine antique ; mais, c'est aussi celle

des écoles révolutionnaires, depuis le collectivisme jusqu'au socialisme d'Etat. Du reste, entre les deux extrêmes, l'écart n'est pas aussi grand qu'on pourrait le croire, tout d'abord. Le premier des deux systèmes précités proclame brutalement qu'à la société seule tout appartient; le deuxième laisse chacun titulaire nominal de son patrimoine ou de ses épargnes; mais, il en revendique les revenus, au profit du fisc, afin d'en apprécier le mode d'emploi, pour le plus grand bonheur de l'humanité.

Dans l'un et l'autre cas, la responsabilité personnelle disparaît et, avec elle, s'éteignent tout souci, toute espérance pour l'avenir, tout stimulant pour le présent.

Sous de telles conditions, le désir de la fécondité ne saurait survivre, car, — l'expérience l'a suffisamment appris, — il s'affaiblit avec la cohésion familiale, qu'exclut le système d'absorption des individus dans l'être fictif qui est censé se mouvoir pour l'ensemble des créatures humaines.

L'essor de la civilisation augmente lintensité ou l'étendue de la puissance appelée à préserver de toute attaque violente les personnes et les biens, à écarter les périls ou obstacles, dans la paisible jouissance de la vie ou des richesses, à procurer les avantages communs qu'on recueille de l'organisation en vigueur, chez les peuples policés; encore faut-il que, dans chaque cas où elle se manifeste, l'intervention sociale se justifie, par l'impossibilité, pour les particuliers, d'atteindre les mêmes résultats, avec les moyens réguliers que la nature met à leur disposition. Mais, les précédents établis, sous la domination romaine, servirent d'excuse aux gouvernants, pour prélever, sur les fruits du travail, une part grossissante. Il y a là

une explication du déclin survenu dans la fécondité qui existait au xyi*^ siècle.

Encore convient-il de placer, en regard des tributs levés, les ressources de chaque pays, la nature, l'étendue et la fréquence des fléaux calamiteux provenant de causes physiques ou du fait de l'homme.

En tenant compte de tous ces éléments , il est difficile de dire quelles furent les contrées de l'Europe où la population eut à subir, finalement, les plus dures épreuves, depuis l'époque de la Renaissance.

A ne considérer que le nombre et le poids des charges ajoutées à celles qu'antérieurement, déjà, subissaient nos ancêtres, on est enclin à croire qu'en France le peuple fut accablé plus qu'ailleurs , et c'est la thèse soutenue, dès le xviii° siècle, par les précurseurs de la Révolution.

Certes, l'absolutisme du pouvoir central, progressivement accentué sous les règnes de Louis XI , François P'", Henri IV, Louis XIV, Louis XV, facilita l'extension des impôts ; mais il s'en faut de beaucoup que la masse des sommes perçues, de nos jours, représente, par tête d'habitant, un chiffre qui justifie les doléances des pamphlétaires ou des Cours souveraines, au temps de Louis XV ou de Louis XVI.

En 1784, Necker estimait à 23 livres 10 sols la quotité moyenne des impôts, pour chaque habitant de la France ; mais son calcul pèche sous un double rapport :

i° Évaluation insuffisante du nombre d'âmes, à cette époque (24 millions, au lieu de 26);

2° Classement des revenus domaniaux parmi les produits prélevés sur les contribuables.

Rectification des erreurs commises, la charge individuelle se ramène à 20 livres.

Le nouveau système fiscal établi par l'Assemblée

Constituante comportait, pour l'année 1790, 600 millions d'impôts à répartir entre 27 millions d'habitants ; soit, pour chacun, 22 livres.

Sous le second Empire, pour la première fois, au xix^ siècle, on établit une situation financière des communes, qui, rapprochée de celle de l'Etat et des départements, fait ressortir, en 1862, la part de chaque habitant à 53 francs.

L'expérience prouve que, pour comparer le pouvoir relatif de l'argent, en 1784 et 1862, il faut multiplier par 2 1/4 les 20 livres trouvées plus haut, soit 20 fr. 08 ; on en déduit que ces 20 fr. 08 représentaient, pour 1862, 45 fr. 20 ou 85 % de la quote-part individuelle des impôts perçus à la dernière époque.

Il est d'usage d'opposer aux institutions monarcliiques de la France, avant 1789, celles de l'Angleterre et d'en conclure que les tributs prélevés sur la population britannique, étaient modiques, comparativement à ceux qu'avaient à payer nos ancêtres. C'est encore là une légende. Depuis le temps d'Henri VIII, et, surtout, celui d'Elisabeth, les impôts s'accrurent notablement. Quoique consentis i en principe, à titre temporaire, sauf l'excise héréditaire, ils étaient votés, parfois, pour plusieurs années et même pour la durée d'un règne ; sous Georges P"", on restreignit les taxes renouvelables à celles qui frappaient les terres et la bière ; le surplus devint l'objet de perceptions fixes et permanentes.

L'impôt sur les terres atteignait, en 1688, 1 schilling par livre sterling de revenu, soit 5 ^ ; on le doubla, l'année suivante, et, pendant les guerres, il fut élevé jusqu'à 3 et 4 schillings.

Puis, la taxe des pauvres, créée par un statut d'Elisabeth, s'ajoutait à l'impôt territorial; elle était fort

mal répartie et représentait de 7 à 100 % du revenu. Aussi vit-on beaucoup de fermiers abandonner leurs champs , pour se 'soustraire aux poursuites du fisc.

Quoique Taffectation du produit de cette taxe dût être limitée, soit à l'entretien des indigents reconnus tels, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, soit aux frais d'établissements pénitentiaires où étaient enfermés des mendiants valides soumis au régime du travail obligatoire, la somme réclamée des contribuables passa de 16 millions, en 1680, à 72, vers la fin du xviii® siècle, par suite de la multiplication des personnes secourues.

Mais les écrivains qui s'obstinent à exhumer le prétendu type du « prolétaire », tiré de La Bruyère, détournent les yeux du tableau, celui-là réel, qu'offrait la Grande-Bretagne, aux xvii^ et xviii*^ siècles.

Or, un fait matériel prouve que le fardeau fiscal ne dut pas être plus lourd, dans notre pays, que dans les Iles Britanniques : c'est le taux d'accroissement de la population.

De 1702 à 1764, le nombre des habitants de l'Angleterre proprement dite et du pays de Galles augmenta d'un million, soit 1/7, pour une période de 62 ans, et, par suite, 1/434, en moyenne, pour chaque année.

De 1698 à 1789, c'est-à-dire en 91 ans, la population française passa de 19.300.000 habitants à 26 millions, en défalquant les collectivités de la Lorraine et de la Corse, ce qui représente une plus-value de 1/2,88 et, pour 91 ans, une moyenne annuelle de 1/263, c'est-àdire les 16/10 du chiffre afférent à l'Angleterre.

En poursuivant le rapprochement, au xix^ siècle, les résultats respectifs ne seraient avantageux, pour

la France, ni à l'égard des impôts, ni à celui de la fécondité.

On peut disserter sur les causes du retournement, dans le contraste ; mais des faits authentiques suffisent pour les expliquer ; ils sont au nombre de quatre et se combinent entre eux :

1° Inégalité choquante, dans la répartition de l'impôt foncier, qui, en 1847, même pour les circonscriptions « ménagées », entraînait un prélèvement énorme ^ ;

2» Aggravation de cette inégalité, par le vote de centimes additionnels, dont le nombre rî'a cessé de s'accroître ;

3° Extension progressive des dépenses obligatoires et locales dotées, avec ces mêmes centimes, dont le nombre et le produit sont en raison inverse l'un de l'autre; les fonds de terre sont donc grevés d'autant plus fortement que leur valeur locative est moindre;

4*^ Les droits d'enregistrement et de ventes judiciaires constituent, en France, des taxes progressives à rebours; les frais imputés, en déduction du prix principal à recevoir, sont exorbitants. Or, les biens immobiliers changent de mains, en moyenne, tous les 20 ans, par suite de décès, vente amiable ou saisie; à chaque opération, le fisc distrait et dévore une part du capital, lequel est déprécié, périodiquement, sans qu'on en tienne compte, dans l'assiette de l'impôt foncier !

Ainsi s'expliquent des faits trop peu connus et qui ont un intérêt considérable, quant à la manière dont ils ont réagi par la fécondité :

1. Geryaise, Traité de l'administration des contributions directes.

CAUSES DIRECTES OU INDIRECTES. I4l

1° Dès 1851, sur 7.800.000 propriétaires, plus de 3 millions étaient réputés indigents et, à ce titre, dispensés même de contribution personnelle ; 600.000 ne payaient, chacun, qu'une cote foncière de 0 fr. 05 ^;

2° En 1860, le nombre des propriétaires atteignait 9 millions et celui des cotes 14.123.000. dont 7.476.217 fixées à moins de 5 francs on n'est point descendu dans le détail de celles qui n'atteignaient que 0 fr. 05);

3° Depuis lors, le poids de l'impôt foncier s'est aggravé de 39 % .

Pour compenser la progression des charges foncières, il faut donc, ou que le rendement de la fortune immobilière se relève, ou que les détenteurs de biens se livrent à un genre d'activité productive qui comble le déficit éprouvé dans les revenus. Or. il n'en va pas ainsi.

A l'égard des villes, l'aflluence des populations tend à renchérir la valeur vénale et à diminuer le taux d'intérêt du capital engagé: puis, les gens accoutumés à des loisirs, que permettent les rentes, répugnent à des efforts même fructueux ; ceux qui travaillent, pour étendre leur avoir, sont très portés à dépenser en conséquence.

A l'égard des campagnes, les grandes exploitations seules sont, en général, l'objet de soins, d'amendements qui assurent des produits plus élevés : les petits cultivateurs manquent de lumières et d'avances.

Viennent donc de nouvelles obligations, envers le fisc, les facultés se restreignent, pour la masse des habitants, et la perspective d'un accroissement des charo'es familiales effraie les intéressés.

Sans admettre, en aucune façon, les prétendues