CHAPITRE IV. — LE PAUPÉRISME ET L’ASSISTANCE
Depuis la Révolution de 1848. — Le préambule de la Constitution de 1848 porte : « La République doit assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler. » L’article 13 déclare, en termes plus atténués (1), que « la Société fournit l’assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent soutenir ». La République de 1848 érigeait, comme les Assemblées de la Révolution, l’assistance en devoir pour l’Etat et en droit pour l’indigent.
Les mesures administratives répondirent très imparfaitement à ce programme. La loi du 10 janvier 1849 donna une forte organisation à Paris en instituant la Direction de l’assistance publique qui, depuis ce temps, administre les hospices et hôpitaux, les bureaux de bienfaisance et en général tous les services de la bienfaisance publique dans le département de la Seine. Celle du 7 août 1851 régla le service des hôpitaux et hospices. La République créa la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse (2), fit une loi sur les sociétés de secours mutuels (3), une autre sur les logements insalubres (4) et discuta divers projets qui n’aboutirent pas.
Le second Empire se garda de l’obligation (5). « Nul n’a droit à l’assistance ; l’assistance est un devoir pour la société », répétaient en 1869, dans un rapport au ministre, les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance (6).
Cependant l’assistance publique était devenue l’objet d’une
l'intérieur sur les bureaux de bienfaisance et sur la situation du paupérisme eu France, par le baron de Watteville, 1854.
(1) M. de Watteville, pour l’année 1844, donnait 119 millions 1/2, dont 53 pour les hôpitaux et hospices, 13 1/2 pour les bureaux de bienfaisance. Il est vrai qu’il comprenait dans ce total 42 millions de prêts faits par les monts-de-piété, quoiqu’ils ne représentassent pas une dépense de bienfaisance équivalente.
(2) Loi du 18 juin 1850. Voir Hist. des classes ouvrières depuis 1789, liv. V, ch. ix.
(3.) Loi du 15 juillet 1850.
(4) Loi du 13 avril 1850.
(5) L’obligation n’existe aujourd’hui que pour les communes dont le contingent dans la dépense des enfants assistés et des aliénés est obligatoire en vertu de la loi du 5 avril 1884, à condition toutefois qu’il y ait dans le département un crédit voté pour cet objet par le Couseil général du département.
(6) Rapport au Ministre de l’intérieur, 15 mai 1869. *
sollicitude plus démonstrative (1) sous le régime du sulTrage universel. Un grand nombre d’hôpitaux furent fondés pendant la période impériale ; les secours â domicile furent développés (2) ; des maisons ouvrières furent construites dont certains types, il est vrai, n’ont que très imparfaitement atteint le but visé ; trois asiles furent ouverts aux convalescents sortis des hôpitaux, deux pour Paris, un pour Lyon ; deux hospices furent installés sur le bord de la mer et dans la campagne pour les enfants assistés ; l’institution des prêts d’honneur fut tentée.
Au 1er janvier 1869, il y avait en France 1,557 hôpitaux ou hospices (3) (y compris les hôpitaux militaires) contenant 141,576
(1) Et plus effective avec le progrès de la richesse. Les dons et legs de bienfaisance qui avaient été de 35 millions de francs sous la Restauration, de 47 sous le règne de Louis-Philippe, s’élevèrent à 84 durant la période 1852-1868. 11 existait fë’après l’enquête des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, faite de 1866 à 1869) :
1,224 hôpitaux antérieurs à 1790.
10 fondés sous la première République.
Id.
le premier Empire.
Id.
la Restauration.
Id.
le règne de Louis-Philippe.
Id.
la seconde République.
Id.
le second Empire.
Les hôpitaux et hospices ne sont qu’une des formes de l’assistance et il ne faut pas prendre ces nombres comme la mesure de la bienfaisance à chaque période. Ainsi, le rapport de M. Roussel au Sénat en 1882 (T. II, p. xxvi) nous apprend que, sur 623 orphelinats dont l’enquête a pu constater la date de la fondation, 525 appartenaient au xix° siècle, 13 au premier Empire, 41 à la Restauration, 133 au règne de Louis-Philippe, 273 à la seconde République et au second Empire, 94 à la période 1871-1881.
(2) Les secours à domicile, recommandés sous le règne de Louis-Philippe par des philanthropes éclairés et particulièrement par une circulaire de M. de Rémusat, ministre de l’intérieur (1840), ont pris depuis ce temps un notable développement (circulaires du ministre de l’intérieur du 15 août 1854 et du 22 août 1855). La loi du 21 mai 1873 (art. 7) a autorisé les commissions administratives des hôpitaux et hospices à se concerter avec les bureaux de bienfaisance pour assister à domicile les malades indigents et à disposer pour cela d’une partie de leur revenu. Le traitement à domicile a préservé beaucoup de malades de la contagion d’hôpital. L’assistance publique a calculé que la mortalité des malades à domicile a été de 8,7 p. 100 et celle des malades des hôpitaux de 11,8.
(3) A savoir :
Hôpitaux 415
Hospices 290
Hospices-hôpitaux 851
Tous les chefs-lieux de département et les chefs-lieux d'arrondissement en possédaient ; il y en avait, en outre, dans 755 chefs-lieux de canton et dans 281 communes
