ET LES ENFANTS TROUVÉS

Sommaire. — La définition du mort-né — La mortinatalité en France — Les mort-nés à l’étranger — Les sexes dans la mortinatalité — Les mort-nés par mois — Les mort-nés à la campagne et à la ville — L’influence de la fortune sur la mortinatalité. — Les mort-nés illégitimes — Les naissances multiples — Les causes de la mortinatalité — L’infanticide — L’avortement clans le mariage — Les enfants trouvés et les tours.

La définition du mort-né. — Un mort-né est un enfant mort avant sa naissance ; il a cessé de vivre quand il était à Tétât de fœtus dans le sein de sa mère ou pendant l'accouchement avant d’avoir respiré (1). Il n’a jamais vécu de sa vie propre et, par conséquent, il n’augmente pas la somme des existences , il ne figure pas, si Ton peut ainsi parler, en recette au compte des naissances vivantes ou par abréviation , des naissances, et il ne doit pas figurer au débit des décès. Les mort-nés constituent une catégorie particulière.

Les registres de l’état civil ne sont pas toujours en accord avec la définition physiologique que nous venons de donner. Dans les Pays Scandinaves, en Suède et en Danemark depuis 1860 environ, en Norvège depuis 1866, on n’inscrit comme mort-nés que les enfants qui ont au moins six mois de gestation et qui n’ont pas respiré (2).

(1) C’est ce qui explique l'orthographe eu usage-: des eufauts inort-ués, c'est-à-dire nés après leur mort.

(2) Cependant, comme en Norvège il n’y a pas de délai légal pour le baptême, mais qu’il est seulement recommandé par une ordonnance du 27 juillet 1771 de ne pas l’ajourner sans nécessité, on peut se demander si un certain nombre de naissances et de décès de la première semaine n’échappent pas à l’inscription et si des

En France, le Code civil (art. 55) prescrit de faire « les déclarations de naissance dans les trois jours de l'accou-

chement à l’officier de l’état civil du lieu ». Celui-ci inscrit le plus souvent comme mort-nés les enfants qui lui sont présentés morts, qu’ils aient respiré ou non, et comprend même quelquefois sous cette dénomination des fœtus de moins de six mois lorsqu’on les lui apporte. Les officiers de l’état civil ne suivent pas une règle tout à fait précise. Il y en avait moins encore avant 1853 et surtout avant 1836 et 1841 où les mort-nés, n’étant pas enregistrés régulièrement, figuraient souvent sur le registre des décès, quelquefois même sur la liste des naissances et sur celle des décès (1).

Il y a des Etats où la confusion est plus grande encore. En Italie et en Grèce, par exemple, le délai pour la déclaration est de cinq jours ; les circulaires administratives en Italie qui ont recommandé d’ajouter à l’enregistrement la mention « mort avant, pendant, après l’accouchement » ont eu jusqu’ici peu d’effet et n’empêchent pas que le chiffre des mort-nés ne soit grossi de décès postérieurs à la naissance. Le délai d’usage est de huit jours en Allemagne et de six semaines en Angleterre; aussi dans ce dernier pays, non-seulement les mort-nés ne figurent pas à part, mais un certain nombre d’enfants qui meurent dans les premiers jours de leur existence sont probablement omis par des parents qui veulent s’épargner les frais des funérailles (2). Le délai s’étend jusqu’à six mois au Massachusetts (3). Dans certains pays catholiques, on est volontiers porté à enre-

omissions de ce genre ne contribuent pas à atténuer la natalité et la mortalité de la Norvège et de la Suède.

(t) Demonferrand, qui a dressé sa table de survie (voir ch. xvi) sur les décès de cette période, pense qu’euviron la moitié des mort-nés était poitée sur une liste spéciale à titre de mort-nés et l’autre sur la liste des décès, sans figurer la plupart du temps sur celle des naissances. Le nombre des mort-nés n’est publié en France que depuis 1841 et ne mérite confiance que depuis 1853.

(2) L’Angleterre ne tient pas registre des mort-nés, ni même d’une grande partie des enfants morts avant l’inscription. C’est pourquoi la mortalité des premières semaines de la vie, telle qu’elle est enregistrée dans ce pays, doit être considérée comme inférieure à la réalité.

(3) La loi du Massachusetts oblige les parents ou surveillants à déclarer dans les six mois les naissances ou décès survenus dans leur famille ou maison ; les médecins ou sages-femmes qui assistent à un accouchement doivent fournir tous les mois un état exact des naissances. Voir Manuel des actes de l'état civil en droit français et étranr/er, par J. Crépon et Ern. Lehr.