NOMBRE D’ACCUSATIONS EN POUCE CORRECTIONNELLE POUR

Adultère.

Attentat aux mœurs favorisant la débauche

Attentat à la pudeur par mineur de 16 ans.

Outrage public à la pudeur et outrage à la morale publique.

Homicide

involontaire

d’enfant

nouveau-né,

suppression

d’enfant,

exposition

d’enfant(l).

Si l’on additionne toutes les condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels pour délits de droit commun poursuivis

(1) Sur les crimes commis contre les enfants, voir dans les Comptes-rendus des séances la discussion sur le rétablissement des tours, qui a eu lieu en 1878 à l’Académie des Sciences morales et politiques.

(2) L’augmentation qui s’est rapidement produite dans cetle espèce de délit a pour cause principale la loi de 1884 qui a fait de l’adultère du mari un délit.

(3) La loi du 2 août 1882 sur les outrages aux bonnes mœurs a augmenté le nombre des délits de cette espèce.