CHAPITRE IX. — LES MORT-NÉS EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER

de la seconde moitié du xvme siècle disait qu’à Aix on perdait dans la première année 75 p. 100 des enfants admis, tandis qu’a Lyon le tiers, à Montpellier la moitié, à Grenoble les trois quarts atteignaient l’âge de sept ans : proportions d’ailleurs qui ne présentent pas de garanties suffisantes d’exactitude.

Les assemblées de la Révolution se montrèrent beaucoup trop disposées à admettre le droit à l’assistance. La loi du 28 juin 1793, entre autres libéralités téméraires, prescrivait que, dans chaque district, il y eût une maison où les filles-mères pourraient se retirer à une époque quelconque de leur grossesse pour faire leurs couches et déclarait que la nation se chargeait de l’éducation physique et morale des enfants naturels. Cette loi n’a jamais été exécutée ; mais le nombre des enfants trouvés augmenta si rapidement qu’en 1810 il s’élevait à 70,558.

Le décret du 19 janvier 1811, qui distingue trois catégories d’enfants « dont l’éducation est confiée à la charité publique », les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres, et qui prescrivit l’ouverture d’un tour dans chaque hospice, devint en quelque sorte la loi organique des enfants assistés (1). Sous l’empire de cette législation, le nombre s’accrut plus rapidement encore : il était en 1833 de 127,500.

On évaluait alors â 5 0/0 environ les enfants légitimes compris dans ce total. La dépense grossissait (2) ; on s’en effrayait non seulement pour le budget, mais pour la morale. On accusait, avec raison, le tour de favoriser l’abandon et peu à peu les tours furent fermés. On en avait ouvert successivement 251 : il y en avait 218 en 1832 ; il n’en restait que 5 en 1869 ; il n’y en a plus aujourd’hui (3). La question de l’utilité ou du danger des

(1) Ce décret avait été précédé de la lui du 15 pluviôse an xin (4 février 1805) relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices. Elle a été suivie de la loi sur l’organisation de l’assistance publique à Paris, du 10 janvier 1849 ; de la loi du 5 mai 1869 sur les dépenses du service des enfants assistés ; de la loi du 15 juillet 1889 sur les enfunts moralement abandonnés.

(2) 10,242,000 fr. en 1833.

(3) L'admission a lieu à Paris sur la présentation du bulletin de naissance de l’enfant, et, si le déposant déclare qu’il y a des raisons graves pour que le nom de la mère ne soit pas connu, on n’insiste pas et on ne rend pas même (depuis la délibération du Conseil de la Seine, du 24 décembre 1886), obligatoire la production de l'acte de naissance ; quant aux enfants exposés dans un lieu public, il n’y en a guère qu’une trentaine par an à Paris. Dans la plupart des départements où les conseils généraux s’appliquent à réduire la dépense (laquelle est payée partie par le dépar-

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tours a été très vivement discutée à cette époque ; elle l’est encore entre les philanthropes qui pensent que le salut d’une existence humaine l’emporte sur toute autre considération et ceux qui, plus prévoyants, sont convaincus qu’il faut faire le bien sans énerver le sentiment de la responsabilité. Nous partageons l’opinion des derniers (1). Ce qui est certain, c’est que la suppression des tours a eu pour effet de diminuer le nombre des enfants trouvés et d’accroître celui des enfants abandonnés (2).

Afin de décourager les mères qui pouvaient être tentées de faire élever leurs enfants sous leurs yeux aux frais de la charité publique, on avait déplacé (vers 1836) les enfants trouvés d’un département à l’autre : mesure rigoureuse qui provoqua en effet beaucoup de retraits, mais à laquelle l’administration renonça par un sentiment d'humanité, généreux bien qu’il fût peut-être exagéré.

Le nombre des admissions annuelles à l’hospice des enfants trouvés de Paris, qui s’était élevé en 1772 à 7676, maximum de toute la période 1640-1885 et qui, de 1811 à 1831, avait été presque constamment supérieur à 5,000 (3), est tombé au-dessous de 4,000 à partir de 1838 et a rarement dans la suite dépassé ce nombre; depuis 1871, il a varié entre 3,551 (en 1872) et 2,260 (en 1876) (4). Il

tement et partie par les communes), se montre en général beaucoup plus sévère pour l’admission qu’à Paris et ou procède par des enquêtes ; l’admission est prononcée par le préfet. L'admission « à bureau ouvert » que le Conseil général de la Seine a autorisée, peut avoir de graves conséquences en donnant accès dans l’bospice à des enfants de toute provenance, légitimes ou illégitimes, apporlés de Paris ou d’autres lieux. Le nombre des admissions avait été de 3,257 eu 1886 ; il a été de 3,477 en 1887.

(1) Voir, entre autres documents, la discussion sur le rétablissement des tours à l’Académie des Sciences morales et politiques.