CHAPITRE XI. — LA SÉPARATION DE CORPS ET LE DIVORCE

Le divorce et ses conséquences probables en France. — Nous 'ons confondu dans la comparaison avec les pays étrangers la paration et le divorce. Il faut cependant traiter du divorce en irticulier, quoique la France ne possède pas encore une série ! faits assez longue pour autoriser un jugement définitif sur tte matière.

Avant 1789., les lois françaises, conformes en ce point au droit nonique, consacraient la perpétuité du mariage, et n’admetent que la nullité ou la séparation. Une loi du 20 septembre 92, autorisa le divorce comme conséquence de la liberté et à xclusion de la séparation de corps. On en abusa; les rédac-

•isse, dans plusieurs pays allemands, en Hongrie, en Russie, au Massachusetts. 1. Jules Robyns a trouvé pour la Belgique les moyennes suivantes, qui, quoique tant sur de faibles quantités, attestent cependant une rapide progression :

1831-1835 8 divorces par an en moyenne sur 100,000 mariages

1836-1840 17 id.

1841-1845 20 id.

1846-1850 25 id.

1851-1855 32 id.

1856-1860 50 id.

1861-1865 59 id.

1876-1880 152 id.

1881-1885 212 id.

i même conclusion ressort du Report on Marriage and Divorce in the United States. tableau (p. 145 du Report) des divorces et séparations de corps par année, de i àl886,nous extrayons les nombres relatifs aux années 1867 et 1886 pour quelques > s.

Angleterre

Ecosse

Bade

AVurttemberg

Saxe

Pays-Bas

Pologne russe

Russie (protestants)

— (grecs)

Suède

1 x Etats-Unis le nombre des divorces s'est accru dans l’espace de, vingt ans (1867de 119 p. 0/o- Il n’y a que trois Etats (Vermont, Maine et Connecticut) où il ait ’r îué. Dans les territoires nouvellement peuplés il y en a cinq (Dakota, Arizona, où il a plus que décuplé ; mais cette augmentation est due principalement ù, oissement de la population. Toutefois, pendant que, de 1870 à 1886, lapopulation * Hat-Unis augmentait de 30 0/o, les divorces augmentaient de 79 p. 100.

teurs du Code civil hésitèrent à le maintenir ; ils ne le conservèrent qu’avec des restrictions. Au début de la Restauration, la

101 du 8 mai 1816, proposée par M. de Bonald et votée sous l’influence du sentiment religieux, le supprima.

Le rétablissement du divorce fut réclamé en 1848 et, en 1884 dix ans environ après le premier projet présenté à la Chambre la loi du 27 juillet 1884 l’a de nouveau admis (1).

Dans les cinq derniers mois de cette année les tribunaux ont connu de 1773 demandes de divorce, dont 1,649 provenaient de ménages déjà séparés de corps et dont 124 n’avaient pas été précédées de séparation (2). D’ailleurs le divorce n’avait pas, en apparence du moins, sensiblement réduit encore le nombre des demandes de séparation de corps.

Il y a proportionnellement plus de demandes en divorce qu’en

(1) Dans les discussions auxquelles ces lois ont donné lieu, on a plus souventproduit des arguments de sentiment que des raisons fondées sur l’expérience. « Si la polygamie fait naître plus d’eufants, la monogamie en conserve davantage », disait M. de Bonald ; or, rien ne prouve que la polygamie fasse naître plus d’enfants et, si la légitimité en conserve plus que l’illégitimité, il serait faux d’assimiler le divorce à l’illégitimité. — « On reproche, dit M. L. Legrand, à la séparation de conduire à l’adultère. Ceci n’est vrai que si l’on suppose la continence impossible, ce qui ferait planer une injurieuse accusation sur tous les citoyens qu’une nécessité ou une préférence tient éloignés du mariage». La continence n’est pas impossible, mais elle estrare etilyapeu de célibataires adultes qui la considèrent comme un devoir, « On invoque l’intérêt des femmes, dit le même auteur ; je doute qu’elles aient donné mandat à leurs défenseurs. » Cependant il y a plus de demandes en divorce introduites par les femmes que par les hommes.

La loi de 1792 autorisait le divorce, et, parmi les causes, plaçait le consentement mutuel et l’incompatibilité d’humeur alléguée par un des époux ; des décrets de décembre 1793, d’avril et d’octobre 1794 rendirent le divorce encore plus facile en autorisant la femme à le demander après six mois d’abandon par le mari, etc. Sous l’empire de cette loi, les divorces furent, au dire des contemporains, très nombreux. Une loi de 1798 supprima quelques-unes des facilités données par les lois antérieures ; cependant M. L. Legrand (le Mariage , p. 226) dit qu’à Paris il y a eu 700 divorces et 4,000 mariages en l’an IX et 900 divorces et 3,000 mariages en l’an X. Le Code civil (1803) rétablit la séparation de corps, mais continua à autoriser le divorce, tout en réduisant les causes, parmi lesquelles cependant le consentement mutuel demeura. La loi de 1884 n’a pas admis parmi les causes de divorce le consentement mutuel, mais elle a introduit l’adultère du mari, sans qu’il soit nécessaire que la concubine habite sous le' toit conjugal.

(2) Sur ces dernières demandes, 108 divorces ont été prononcés.

Elles ont été au nombre de 3,815 en 1883, de 3,666 en 1S34 ; elles ne sont descendues qu’à 2,549 en 1887. Il est vrai qu’une nouvelle cause de séparation, l’adultère du mari, sans que la femme ait à prouver l’entretien de la concubine dans le domicile conjugal, a été introduite et a motivé près du dixième des demandes.