EEPRESSION DE LA SEDUCTION

11 mai 1888, la recherclie de la paternité n'est pas admise en dehors des cas de crime, d'existence d'un écrit manifestant la volonté de reconnaître l'enfant, ou de possession d'état \ « Jadis, la preuve de la paternité se faisait par les modes de droit commun. C'est en ce sens que l'on peut dire que la législation actuelle pose le principe de l'interdiction. Cependant le système espagnol est notablement plus large que le système français.

Les Codes hollandais et italien établissent des extensions bien timides de l'exception admise par l'art. 340 du Code français. Néanmoins la tendance est louable. On pourrait entourer l'administration de la preuve de garanties diverses, mais la nécessité s'impose d'élargir l'exception admise par la loi française.

Le législateur de 1804 a admis la règle de l'art. 340 pour éviter les scandales de procès en reconnaissance de paternité, sentiment dicté, nous le craignons, par l'égoïsme masculin. On a voulu justifier cette mesure en disant qu'elle favorisait les bonnes mœurs en éloignant les jeunes filles de toute imprudence. On a dit qu'elles seraient d'autant plus prudentes, qu'elles sauraient être seules à porter les conséquences de leur faute. " L'interdiction de la recherche de la paternité, dit M. de Molinari, a principalement pour objet de diminuer le nombre des enfants natu-

^ Lehr. Éléments de droit cioil espagnol^ 2** partie, p. 102-103.

482 INFLUENCES LEGISLATIVES

rels, en augmentant l'intérêt qu'ont les femmes à se défendre contre la séduction. Mais n'atteindrait-on pas mieux encore le même but en créant pour les hommes un intérêt à ne les point séduire ? ^ r II est évidemment immoral d'offrir au séducteur l'appât de l'impunité légale, de l'irresponsabilité, dans un cas où la responsabilité s'impose. Car il est juste de punir les co-auteurs d'un acte illicite, et à plus forte raison l'auteur principal ; quand l'acte a causé un dommage individuel, la réparation de ce dommage est de droit.

Le système de l'interdiction de la recherche a l'inconvénient très grave de multiplier les avortements et les infanticides. La fille séduite et sa famille cherchent à tout prix à se débarrasser de l'enfant. Si le crime est découvert, si la fille-mère passe en cour d'assises, les jurés sont assez portés à l'acquitter. Il semble que les crimes contre les nascituri et les nouveaux-nés soient admis par l'opinion. Après l'irresponsabilité du père, on en vient à admettre l'impunité de la mère. C'est logique.

Cette situation infiniment fâcheuse a inspiré à certains l'idée de rétablir les tours. Ainsi on éviterait, sinon les relations illégitimes, du moins leurs suites criminelles. En France, le rétablissement des tours aurait de plus l'avantage de fournir pour le

1 Cours d* économie politique, t. 1"\ p. 451.