REPRESSION DE LA SEDUCTION

quelle parcimonie pour la mère et l'enfant), les obligations du père. «

Nous sommes loin d'admirer un pareil régime. Les législations qui posent en principe que " la recherche de la paternité est interdite », comme le fait l'article 840 du Code civil, mais qui admettent des exceptions au principe, peuvent être considérées comme établissant une responsabilité en fait plus efficace, atteignant mieux le but répressif, parce que les pleins devoirs légaux de la paternité incombent au père reconnu.

Seulement l'exception unique admise par l'art. 340 est insuffisante. " La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des intéressés, déclaré père de l'enfant, n La loi ne permet donc la recherche que quand il est impossible que l'enfant soit des œuvres d'un autre que le ravisseur. L'esprit de la loi, c'est l'identité des devoirs de la paternité naturelle ou légitime ^ ; mais le doute au sujet de la paternité profite au père, A ce point de vue la législation française est rationnelle et certes plus morale que la législation anglaise. La législation belge est identique à la législation française.

Le Code hollandais admet la recherche de la pa^-

1 Sauf au point de vue des successions.

480 INFLUENCES LEGISLATIVES

ternité dans les seuls cas de viol et d'enlèvement. Le cas de viol aurait dû être prévu par la loi française. D'après l'art. 342 du Code civil néerlandais : « Dans le cas de viol ou d'enlèvement, quand l'époque du viol ou de l'enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant, w Par la loi du 26 avril 1884, les mots " viol ou enlèvement » sont remplacés par les mots : " quelque infraction prévue par les articles 242 à 245, 249 ou 281 du Code pénal \ ?? La loi citée a mis en concordance les deux Codes civil et pénal. En France, la disposition de l'art. 340 du Code civil est complètement indépendante des dispositions de la loi pénale, car l'art. 354 du Code pénal ne punit l'enlèvement par fraude ou violence qu'autant qu'il a été pratiqué sur une personne mineure. L'art. 340 ne distingue pas quant à l'âge de la belle, mais il est inapplicable au rapt de séduction, — que M. Baudry-Lacantinerie définit ainsi : " le cas où la fille enivrée hlandis orationïbus suit volontairement son séducteur ^ « .

Le Code civil italien admet la recberclie de la paternité en cas de viol.

En Espagne, " d'après la base V de la loi du

1 Voir l'édition française des Codes néerlandais par M. G. Tripels.

2 Précis de droit civil, t. 1«S n°^ 921 et 922.