LES KÉGIMES SUCCES80EAUX

« Les régimes de succession plus que toutes les au^res institutions civiles ont le rouvoir de rendre fécondes ou stériles la propriété ut les familles de propriétaires. »

(F. Leplay La R forme sociale en France, t. I"»-. som du chap. xni.)

§ P^ — Généralités.

Sur quelle partie de la population agissent les lois de succession. — Quelles successions agissent sur la population. — Mode d'action des régimes de succession. — Comment le testament peut être un correctif à tout régime héréditaire. Le disponible de moitié suffit à cette fin. — Sur quels mouvements de la population il convient d'étudier l'action des régimes de succession. — Nature des influences exercées sur la population par les régimes de succession.

Il convenait de demander à l'auteur de la Bé forme sociale en France , le principe en vertu duquel le droit successoral influe sur la natalité. La question de la réforme successorale " domine l'œuvre de Leplay, dit un de ses disciples, elle surgit à tous les

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coins des chapitres, comme la tour Eiffel sur l'horizon de Paris et de sa banlieue. ^ L'épigraphe de ce chapitre, dont nous aurons à contrôler la justesse, a l'avantage de préciser exactement de quelle manière les régimes de succession agissent sur la population.

C'est évidemment sur la fécondité des seules familles de propriétaires que s'exerce directement l'action des lois successorales. Sur les familles des prolétaires, elle ne peut exercer qu'une influence infiniment indirecte, mais réelle néanmoins. " L'ouvrier qui a laissé à ses enfants son art pour héritage, leur a laissé un bien qui s'est multiplié à proportion de leur nombre. Il n'en est pas de même de celui qui a dix arpents de fonds pour vivre et qui les partage à ses enfants, n Ainsi s'exprime l'auteur de V Esprit des Lois \ A supposer cependant, comme le prétend l'École delà Paix sociale, que le partage " forcé ?? provoque les pratiques de la stérilité volontaire dans la classe des propriétaires, ces pratiques ne tarderont pas à se développer et à s'étendre à toutes les classes de la société. Il n'y a point d'exemple qu'un vice dont étaient atteintes les classes supérieures de la société, ne se soit pas communiqué aux classes inférieures.

Certains régimes héréditaires plus que d'autres doivent étendre leurs conséquences à un nombre toujours croissant de citoyens: ceux qui admettent la divisibilité du patrimoine du défunt. S'il est vrai

^ Livre XXIll, chap. xxix.