Chapitre v. — Les régimes successoraux

§ 1®'. — Généralités.

Sur quelle partie de la population agissent les lois de succession. — Quelles successions agissent sur la population. — Mode d'action des régimes de succession. — Comment le testament peut être un correctif à tout régime héréditaire. Le disponible de moitié suffit à cette fin. — Sur quels mouvements de la population il convient d'étudier l'action des régimes de succession. — Nature des influences exercées sur la population par les régimes de succession 484

§ 2. — Le principe de V hérédité.

Conséquences du principe: Stabilité de la famille, moyens d'existence, cohésion morale. Développement économique de la société, encouragement au travail, sécurité des contrats et de la propriété. — Application du principe : Deux systèmes de dévolution. Comment et pourquoi une bonne législation successorale les combine 491

§ 3. — Le droit d'aînesse.

Préventions de notre temps contre le droit d'aînesse : elles ne vont pas à l'essentiel. — Le grand inconvénient du droit d'aînesse : la concentration. — Le testament aggravant cet inconvénient en Angleterre 494

§ 4. — Les régimes intermédiaires entre V indivisibilité du patrimoine et le partage égal.

Notion de ces régimes. — Comment ils ont pris naissance. — Les soûl tes. — Le Homestead et la fécondité des familles. • — Réaction qui se produit en Angleterre contre la concentration excessive de la propriété foncière. — Mode d'action de ces régimes sur la population 503

Chapitee VI. — Des lois françaises relatives aux