SUCCESSIONS

§ l®"*. — Les principes du droit en vigueur.

Le droit en vigueur en France. Raison historique. — Action théorique sur la population, action de fait. — Importance croissante du régime successoral par l'augmentation du nombre des propriétaires . 510

§ 2. — Le partage égal et la natalité.

La dépopulation attribuée au partage égal. — La natalité en divers pays à ce point de vue. — Natalité rurale et urbaine en France 512

§ 3. — Le partage égal et la propriété foncière.

Action théorique du morcellement de la propriété sur la population. — Confirmation par l'exemple de la Belgique. — La France. Le partage « forcé ». Réaction contre le morcellement.

— Nombre des propriétaires : il diminue et le mouvement de la population se ralentit. — La population ne diminue pas quand les propriétaires deviennent plus nombreux.— Les propriétaires limitent leur progéniture pour éviter Témiettement de leur bien. 518

§4. — La pratique du testament.

Raison d'être du testament. — Pour qu'il ait une influence favorable économiquement, il ne faut pas que le droit de tester soit absolu. — Inconvénients du code. — Action du testament sur la population par l'action sur l'autorité paternelle, par l'action sur la répartition du sol 523

§ 5. — Be V extension de la quotité disponible.

De l'effet utile qu'on en attend, quant au mouvement de la population. — Vœu de Leplay. Du disponible de moitié. Raisons de maintenir de la réserve. Le disponible du Code espagnol. — Modification au principe du partage en nature. La réserve créance. Système du projet de Code civil allemand. Avantage : le partage facilité, le morcellement excessif évité 530

§ 6. — Des réformes latérales.

La jurisprudence et le partage en nature. — Les lois fiscales 537