REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Nous ne voulons proposer ici qu'un certain nombre de mesures qui pourraient assurer ces résultats pratiques et indispensables.
On pourrait permettre à tout fabricant de papier de faire timbrer son papier à timbre-poste par les officiers d'excise au moulin même où ce papier est fabriqué. Par ce moyen, on obtiendrait une augmentation certaine des
Hits droits sur le papier, et ce serait en wuême temps un bienfait accordé généralement aux fabricants de papier :
l'opération du timbre étant effectuée par les officiers d’excise aux moulins mêmes, chacun pourrait faire une provision suffisante de feuilles, de demi-feuilles et de quarts de feuilles timbrées pour répondre à tous les besoins.
Comme il importe avant tout d'augmenter les facilités pour le public, il . faudrait que ces timbres fussent mis en vente chez tous les papetiers, et qu'on fût sûr de les trouver chez le plus proche. Chacun n'aurait plus qu'à écrire ou imprimer sur une feuille timbrée, à y mettre l'adresse voulue, puis à jeter la lettre à la poste. Il n’y aurait plus ni payement préalable pour affranchir, ni payement exigible en livrant au destinataire une lettre non affranchie. |
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Les chefs de bureau de poste n'auraient qu'à compter les lettres, à marquer le nom de la ville et l'heure des départs.
Un certain nombre de mesures pratiques, que nous énumérons ci-après, préviendraient toutes les fraudes ettoutes les violations de la loi.
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Il est permis à tout fabricant de papier dans le Royaume-Uni de fabriquer et de faire timbrer ce papier par les ofliciers d'excise qui seront chargés, lors de la fabrication dudit papier, de fixer les droits à prélever sur le papier manufacturé au moulin dudit fabricant.
Chaque feuille devant être timbrée ne doit pas dépasser une superficie de
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340 pouces carrés (20 pouces sur 17), mais il est permis de couper ou de plier ladite feuille en format in-folio, inquarto ou in-octavo. Le poids de ladite feuille ne doit pas dépasser une once si elle est in-folio, une demi-once si elle est in-quarto, un quart d'once si elle est in-octavo.
Ladite feuille in-folio doit être timbrée d’un timbre de la valeur de 2 pence, en sus de la valeur du papier sur lequel le timbre aura été imprimé, et les portions de feuille, à savoir l'in-quarto ou l'in-octavo, doivent être marquées d'un timbre de la valeur de 1 penny, en sus de la valeur du papier sur lequel ce timbre aura été imprimé. Ces feuilles timbrées ou ces portions de feuille timbrée passeront sans frais par tous les bureaux de poste du Royaume-Uni.
REMARQUES. — En permettant à
tout fabricant de papier de faire timbrer son papier par les officiers d'excise, on mettrait le commerce tout entier sur le pied d'égalité, et on empêcherait ces monopoles trop fréquents qui résultent des marchés conclusadministrativement pour la fourniture du papier à timbreposte par un petit nombre de fabricants.
Le revenu provenant des droits sur le papier, serait sensiblement augmenté par l'adoption de ce plan, qui serait d'ailleurs d'un grand avantage pour les fabricants de papier en général.
Le public se procurerait les timbres avec la plus grande facilité, et l’inconvénient des enveloppes ou des couvertures ou du collage du timbre serait complétement écarté. Les 340 pouces carrés étant la grandeur ordinaire d’une feuille de papier à lettre qu'on peut plier en in-folio, en in-quarto ou en
Di NA in-octavo, cette feuille s'adapte à tous les besoins, et en marquant d'un timbre différent les différents formats, on les rend propres à tous les usages du public en général.
Le poids marqué par le timbre indique le poids qui peut être transmis:
par la feuille ainsi timbrée. Tout poids.
excédant devrait être taxé d'un supplément de port payable par le destinataire.
Le poids étant spécifié tendrait aussi à faire donner au papier une texture calculée pour ne pas dépasser le poids voulu.
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Tout fabricant de papier peut être autorisé par brevet (License) à faire du papier à timbre pour les timbres-poste.
Le prix de ce brevet se règle d'après le nombre de timbres faits par ce fabricant pendant l'année. Il doit être muni de coins ou de timbres à cet effet et aussi de tampons et de couleurs. Ces coins et ces couleurs doivent être approuvés par les Seigneurs (Lords) de la Trésorerie de Sa Majesté, et seront confiés à la
garde vigilante des officiers d’excise qui
dE seront chargés de fixer les droits sur le papier fabriqué au moulin. Chaque fabricant de papier breveté sera tenu d’avoir une salle et des tables convenables pour l'opération du timbrage. |
REMARQUES. — Si l'on objecte que ce serait donner un pouvoir trop étendu à l'officier d'excise, nous répondrons que la même objection s'appliquerait à tous les droits d’excise; car on confie à cette classe de fonctionnaires le soin de fixer avec impartialité et équité le taux de tous ces droits. Mais, quand même il y aurait accord dans un but frauduleux entre l'officier d'excise et le fabricant, ce fait néchapperait pas longtemps à la surveillance du Surintendant.
D'ailleurs, l'avantage qu'on pourrait retirer de pratiques illégales serait si petitque personne ne serait tenté d'avoir recours à de pareils moyens pour cher-
HE cher un profit minime et dangereux.
Les frais imposés au fabricant pour disposer des salles et des tables pourraient lui être remboursés par le Gouvernement.
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Quand un fabricant de papier désirera
faire timbrer du papier, il en donnera
avis 24 heures à l'avance à l'officier d’'excise que cela regarde, pourvu que cet officier ne demeure pas à plus de quatre milles du moulin, et 48 heures à l'avance si la distance dépasse quatre milles. Mais il ne sera pas timbré de papier avant 6 heures du matin, ni après 6 heures du soir, depuis le 31 mars jusqu'au rer octobre; ni avant 8 heures du
M AE matin, ni après 4 heures du soir, depuis le rer octobre jusqu'au 31 mars.
REMARQUES.— Grâce à cette clause, l'officier a le temps de disposer ses autres affaires de façon à pouvoir venir s'occuper du timbrage.
Un officier peut sans peine faire 2,000 impressions en une heure. Ce calcul n’est pas de pure théorie, mais appuyé sur une expérience réelle.
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Le fabricant fera connaître, dans l'avis qu'il adressera à l'officier, le nombre de rames qu'il voudra faire timbrer, et la quantité de chaque format, infolio, in-quarto ou in-octavo; 480 timbres constitueront une rame, quelque soit le format.
On ne fera timbrer aucun papier qui n'aura pas été taxé du droit sur le papier,ouquine sera pas convenablement enveloppé et étiqueté, aux termes des actes 2 et 3 Victoria, chap. 23, sect. 10.
de M L'officier devra faire détruire l’étiquette du droit que porte le papier avant de commencer à timbrer.
REMARQUES. — Cette mesure est pour assurer la régularité dans l'opération du timbrage, et aussi pour assurer le payement des droits.
Les timbres seront composés de chif- “fres mobiles pour les jours du mois et pour l’année où l'opération auraété faite, et aussi pour le nom de la collection, -et pour le numéro d'excise du moulin.
Et au commencement de chaque trimestre, soit le 6 janvier, le 6 avril, le -6 juillet et le 11 octobre, la couleur sera différente de celle qu'on aura employée le trimestre précédent. Cette couleur sera choisie et indiquée par le Directeur général des postes, ou par les commis- -saires d’excise, et, avant le commence-
ment de chaque trimestre, on fera connaître à tous les chefs de bureau de poste la nouvelle couleur à employer.
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