‹ La Potestas Censoria: Droit Français, Condition Juridique des Pays de Protectorat et Spécialement des Pays Soumis au Protectorat de la FranceChapitre 31 sur 71 · CIN · texte numérisé non relu

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recensement avaient seules force de loi jusqu'à une révision nouvelle.

Le lustrum avait-il été, au contraire, accompli et célébré régulièrement ? Toutes les opérations censoriales étaient alors valables et irrrévocables (1).

Mais leur validité datait-elle seulement du sacrifice expiatoire des suovetaurilia, ou bien remontait-elle, par un effet rétroactif, jusqu’au jour où elles avaient été décrétées ? Cette dernière opinion est la plus vraisemblable. La solution contraire aurait pu conduire à des résultats désastreux (2).

Il pouvait se faire que la célébration du lustrum fût annulée postérieurement à la clôture, par suite d'événements malheureux frappant la cité (lustrum infélix) (3). Les conséquences étaient les mêmes.

L’annulation prononcée, quelle quesoitsa cause et à quelque moment qu’elle se produise, ne produit d'effet qu'à l'égard des opérations du recensement. Elle laisse subsister les actes d'administration financière (4).

Quand la lustralio est terminée, les censeurs ont accompli leur tâche ; ils n’ont plus qu’à résigner leurs fonctions (se abdicare magistratu). Une fois rendus à

(1) Même à l'encontre des censeurs, qui n'avaient plus le droit de les modifier.

(2) P. ex. en ce qui concerne la manumissio censu.

CPANICG INT 17

(4) Les censeurs peuvent en cette matière, obtenir du Sénat une

prorogation de pouvoirs. Ces fonctions ne rentrent pas, en effet, dans la polestas censoria.

la vie privée, ces magistrats, jusqu'alors inviolables, sont, au moins en principe, responsables devant le peuple. Mais le Sénat intervint toujours pour les défendre. On ne voulait pas que la crainte d’une accusation populaire püt affaiblir leur autorité (1).

On peut donc dire que les censeurs, tant qu’ils ne sortirent pas du domaine de leurs attributions, furent, en réalité, irresponsables.

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