INTRODUCTION

L'histoire de l’Europe, pendant les dix dernières années qui viennent de s’écouler, présente à l'observateur un fait caractéristique : c'est une tendance générale, de la part des nations civilisées, à franchir les limites de l’Ancien-Monde, devenues pour elles trop étroites, à étendre au loin, sur des pays nouveaux, leur pouvoir et leur influence.

Ce phénomène n’est pas absolument nouveau.

Pareil mouvement s’est déjà produit à différentes époques. À plusieurs reprises, les peuples civilisés obéissant à une impulsion commune, mus par des considérations soit religieuses, soit politiques, soit économiques, ont éprouvé le besoin de déborder, pour ainsi dire, sur des pays plus jeunes ; soit pour

y faire des invasions temporaires, soit pour y fonder des établissements durables. Les peuples ont, en effet, comme les individus, un fond commun de pensées, de désirs et d’espérances : comme eux, ils éprouvent la nécessité impérieuse de vivre et d'agir et, pour les nations, la vie c’est l'expansion, le développement de leurs idées, de leurs mœurs, de leur civilisation, de leur influence.

C’est, par exemple, à ce besoin d'expansion qu'il faut attribuer les conquêtes des Espagnols et des Portugais au XVI° et au XVII siècle; celles des Anglais au XVIII siècle. Telles sont aussi les causes et l’origine du mouvement qui, de nos jours, pousse les nations européennes à lutter de vitesse pour faire prévaloir leur influence sur les terres non encore occupées de l'Afrique et de l'Océanie.

Toutefois, si le fait n’est pas en lui-même entièrement nouveau, il en est autrement de la forme sous laquelle il se produit.

Nous sommes loin, en effet, des procédés sanguinaires, des massacres et de l’extermination en masse des peuples conquis, qui signalèrent si tristement les exploits des Pizarre et des Cortez.

Plusieurs causes ont contribué, en effet, en l’espace de peu d'années, à modifier, on pourrait même dire à bouleverser complètement l'esprit des nations européennes.

Ce qui semble caractériser l’ensemble ‘les peuples civilisés modernes, c'est un éloignement profond et de plus en plus sensible pour toute espèce de guerre

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et, en général, pour toute espèce de mesure violente contraire au droit.

Les nations ne se refusent pas à soutenir une lutte défensive quand des intérêts vitaux et nationaux sont en jeu; mais elles ne veulent à aucun prix d’une guerre de conquêtes.

Or, comme dans tous les États civilisés , les citoyens tendent à prendre une part de plus en plus directe à la gestion de leurs intérêts, il devient impossible aux gouvernants d'engager un État dans une série de mesures violentes, dans un sens contraire au sentiment général des gouvernés. Enfin, il faut bien le reconnaitre, il y a dans cet éloignement des peuples modernes pour la guerre de conquêtes, pour les annexions violentes des autres peuples, quelque chose de plus que la satisfaction d'intérêts matériels et égoistes.

La notion du droit et de la justice tend de plus en plus à se répandre parmi les nations civilisées.

Les Gouvernements le reconnaissent si bien que, dans toute entreprise, ils cherchent à mettre de leur côté, sinon toujours le droit, tout au moins l’apparence du droit.

Par une contradiction qui pourra paraitre étrange, tous les peuples de PEurope, malgré leur horreur invétérée pour les moyens violents et les expéditions lointaines, sont en proie à ce que l’on a pu désigner assez exactement sous le nom de fièvre coloniale ou d'expansion coloniale. L'accroissement de la population, la surabondance de production, les intérêts.

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sociaux, économiques, tout contribue à pousser dans cette voie les nations modernes.

Il fallait donc trouver un moyen, pour les États civilisés, de faire régner leur influence sur les pays inférieurs sans s'imposer de trop grands sacrifices d'hommes ou d'argent, sans froisser les populations, sans les contrarier, ni dans leur religion, ni dans leurs mœurs, ni dans leurs lois. C’était donc, en quelque sorte, à une conquête pacifique que tendait le sentiment général. À un besoin nouveau, il fallait une forme nouvelle. Cette forme nouvelle, c’est la France qui l’a inaugurée le jour où elle a, par le traité du 12 mai 1881, établi son protectorat sur la Tunisie.

Les traités conclus en 1884 et en 1885 ont assuré, dans les mêmes conditions, l'influence française dans lAnnam et à Madagascar.

Toutefois, si la situation nouvelle de protectorat était créée en fait, ce fut seulement le 26 février 1884 que la Conférence de Berlin en consacra officiellement et l'existence et la dénomination. Depuis cette époque, d’autres nations que la France, notamment l’Allemagne et l'Angleterre, ont imposé leur protectorat à de nombreuses peuplades naguère indépendantes.

Le terme de « Protectorat » désigne donc une situation toute spéciale, toute nouvelle, présentant au point de vue international une grande importance, un grand intérêt.

Jusqu'à ce jour, on n’a envisagé que les faits en

eux-mêmes : on s’est peu préoccupé des rapports nouveaux que pouvaient faire naïître, dans le Droit international, les derniers traités de protectorat. Comme la forme de protectorat, bien qu’essentiellement récente, a déjà pris une grande extension, qu'elle tend de plus en plus à se généraliser, nous avons pensé qu'il serait intéressant de rechercher les conséquences juridiques que pouvaient entrainer ces situations nouvelles; soit à l'égard des nations signataires des traités, soit à l'égard des nations tierces. Comme cest la France qui s’est engagée la première dans cette voie, que d’ailleurs tout ce qui concerne notre pays présente naturellement pour nous un intérêt particulier, nous étudierons plus spécialement les traités de protectorat conclus par la France dans ces dernières années.

La division de ce travail semble donc tout indiquée.

La première partie sera consacrée à létude des protectorats en général, à leur formation, à leurs éléments, à leurs conséquences.

Dans une seconde partie, nous examinerons, plus spécialement, les rapports nouveaux créés entre la France et les pays récemment soumis à son protectorat (Tunisie, Annam, Cambodge, Madagascar).

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