ORIGINE, NATURE ET. ÉLÉMENTS DU PROTECTORAT

L'État qui se soumet au régime du protectorat subit des restrictions dans l'exercice de sa souveraineté. Il ne sera donc pas inutile, avant d'aborder l'étude du protectorat en lui-même, de bien préciser ce que l’on entend par un État souverain.

Nous verrons par suite de quelles circonstances un État peut devenir mi-souverain.

Ce travail préliminaire étant fait, nous pourrons étudier plus facilement les origines, la formation et les éléments du protectorat.

De là, quatre sections :

SECTION I. — Des États souverains. Conditions de la souveraineté.

SECTION II. — Modifications qui peuvent affecter la souveraineté des États.

SEGTION III. — Origine et nature du protectorat.

SECTION IV.— Caractères qui distinguent les Élats

protégés des autres Etats mi-souverains.