DROITS DES CENSEURS.—ÉTENDUE ET NATURE DE LEURS POUVOIRS

à 1”. — Droits des censeurs

Les censeurs, comme tous les magistrats romains, participent à la majestas populi romani. Ils peuvent, à ce titre, exiger des citoyens certaines marques extérieures de déférence (1). Chargés de faire respecter, d’une manière générale, l'autorité des différents magistrats, ils peuvent eux-mêmes punir tout manquement aux honneurs qui leur sont dus (2). Mais, en plus de ces priviléges purement honorifiques, les magistrats romains sont investis de

1) V. Chapitre III. Honneurs dus aux sénateurs et aux chevaliers.

(2) Certaines distinctions leur sont propres. Seuls, ils ont droit à la toge de pourpre,

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certains droits d'ordre politique, judiciaire, mili taire; plus ou moins étendus, selon que ces magistrats jouissent ou non de l'imperium. Dans quelle catégorie faut-il, à cet égard, ranger les censeurs ?

Les censeurs, au contraire des consulats et des préteurs, n’ont pas l’imperium ; ils n'ont pas, comme eux, le droit de se faire précéder de licteurs.

Au point de vue politique, ils n’ont pas le droit de convoquer les comices (jus agendi cum populo), ni de réunir le Sénat (jus agendi cum patribus). Les censeurs ne possèdent aucune attribution judiciaire (1). La nota qu’ils prononcent ne peut jamais être considérée comme résultant d'un judicium (2). S'ils exercent un certain droit de juridiction contentieuse; s'ils prononcent des amendes contre ceux qui contreviennent à leurs édits, ils le font en vertu de leurs pouvoirs administratifs, comme mandataires et délégués du Sénat.

Au point de vue militaire, bien qu'ils passent une revue des chevaliers et que, à la lustratio, ils président l’armée nationale au Champ-de-Mars, ils n'exercent aucun commandement. Ce droit n’appartient qu'aux magistrats investis de limperium. Quels sont les droits qui appartiennent aux censeurs ?

Ce sont les droits attribués aux magistrats qui

(1) Les leges censoriæ ne sont pas des lois ; mais des clauses insérées dans le cahier des charges lors des adjudications.

(2) V. Chapitre IT.

n’ont que la potestas, non l’imperium ; c’est-à-dire, le jus edicendi, le jus concionem habendi et le jus

obnuntiationis (1).

A. Jus edicendi.— Les censeurs usaient de ce droit, soit à leur entrée en charge, soit au cours de leur magistrature. Leurs édits renfermaient des prescriptions relatives tantôt aux opérations du cens, tantôt à l'application du regimen morum (?), tantôt à l'administration financière. Ils eurent, d’ailleurs, beaucoup moins d'importance et de célébrité que les édits des préteurs.

B. Jus concionem habendi. — Les censeurs n’ont pas le droit de convoquer les comices. Ils ne possèdent que le jus concionem habendi, c’est-à-dire, le droit de rassembler le peuple pour lui faire des communications (3). Ainsi, lorsqu'ils ont une loi à présenter, ils doivent recourir à l'intermédiaire d’un autre magistrat (consul ou préteur). Cependant, le censeur qui célèbre le lustrum a le droit de convoquer et de présider l'assemblée du peuple en armes, rangé par centuries. Mais, il ne peut agir ainsi que pour consacrer et purifier, par la cérémonie de la lustratio, l'exercitus urbanus. Dans

(1} Les censeurs ne peuvent pourtant pas être rangés dans les magistrats inférieurs. Ils occupent, au contraire, la charge la plus élevée, par leur droit d'inspection morale, par leurs pouvoirs politiques et par leur droit aux auspicia mojora.

(2) V. Chapitre II.

(JEAN G EE ENLIIED

aucun autre cas, il ne peut prendre l'initiative d’une pareille convocation.

c. Jus obnuntiationis. — Ce droit permet à un magistrat de s'opposer aux actes d’un magistrat d'ordre différent, en prétextant des présages défavorables. Les censeurs usèrent rarement de ce droit. Ils remplissaient, en effet, une magistrature patricienne et majeure. Ils possédaient donc le jus auspiciorum, et, de plus, il avaient ies auspicia majora, distincts peut-être de ceux des autres magistrats supérieurs (consuls et préteurs), mais leur permettant toujours d'annuler les auspices des magistrats mineurs (1).

D. Jus sententiæ dicendæ. — C'était le droit pour tout citoyen qui avait géré une magistrature, de voter au Sénat sous certaines conditions, bien que n'étant pas encore officiellement investi de la dignité de sénateur. Les censeurs avaient toujours ce droit, puisqu'ils avaient exercé antérieurement à leur entrée en charge, un certain nombre de magistratures. Quand les anciens censeurs fcensorii) sont nommés sénateurs, ils prennent place aussitôt après les dictatorii. Il arrive souvent que le princeps senatus est un censorius (2).