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Après la chute de la royauté, les consuls dirigent les opérations du recensement. Ils sont investis, à cet égard, des attributions possédées auparavant par les rois. Parmi les consuls Valerius Publicola fut le premier, Q. Fabius Vibulanus le dernier à remplir ces fonctions (1).

Mais, par suite du grand nombre de leurs attributions, il devint difficile aux consuls de présider à l'inspection morale du peuple et aux opérations du recensement. Aussi arrivèrent-ils à négliger ces fonctions, dont-ils se désintéressaient. Denys rapporte que pendant les quinze années qui précédèrent l'institution de la censure, les consuls ne purent arriver à faire un recensement complet (2).

Vers Pan 311 avant J.-C. s’introduisit une réforme en apparence peu importante, mais qui devait exercer plus tard une grande influence sur les mœurs publiques et privées du peuple romain (3). Les attributions que possédaient les consuls, relativement à l'inspection morale du peuple et au recensement quinquennal, furent confiées à des magistrats nouveaux, qui prirent le nom de censeurs. La création de cette magistrature nouvelle était inspirée moins par le désir de soulager les consuls du fardeau d'opérations longues et compliquées,que par des motifs d'ordre politique et religieux.

(DANIEL (2) Den. XI, 13.

(3) Madvig. L'Etat romain, IE, p. 118.

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En effet, les plébéiens, dans leurs luttes contre les patriciens, avaient fini par obtenir de ceux-ci certaines concessions ; notamment, la création de magistratures spéciales aux plébéiens. Cela ne suffisait pas à leur ambition ; leurs revendications allaient plus loin. La magistrature suprême, le consulat, était le but de leurs efforts. Ils y parvinrent vers l’an 367 avant J.-C. Mais, avant de capituler sur ce point, les patriciens avaient eu soin de détacher du consulat une grande partie de ses attributions, au moins celles qui, dans l'esprit du peuple romain, présentaient un caractère religieux et ne pouvaient, par suite, être confiées à des plébéiens (1). De ce démembrement du consulat naquirent deux magistratures nouvelles : la censure et la préture (2). Toutes deux étaient, actuellement, au moins à l’origine, interdite aux plébéiens.

Mais, plus tard, la lutte recommença sur ce terrain. En 351 avant J.-C., un plébéien, Marius Rutilius, est enfin admis à la censure. En 342, un plébiscite permet de nommer simultanément à ces

(1) Par ex. : la fonction sacerdotale qui consistait à faire respecter le culte des dieux et le mos majorum, à faire l’inspection morale et, en vertu de ce droit, à purifier et à classer les citoyens lors du recensement.

(2) D’après quelques auteurs, les censeurs auraient été institués, par les décemvirs, dans le seul but de diriger l’administration financière. Ils n'auraient ajouté que postérieurement à ces fonctions inférieures les opérations du recensement, la Lectio senalus, etc. — Cette opinion, qui est contredite par les textes, est contraire à toute espèce de vraisemblance.

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fonctions deux magistrats plébéiens (1). En 339, une loi proposée par le dictateur plébéien Publilius Philo, établit le partage entre les deux ordres, en réservant aux plébéiens, à chaque élection, une place dans le collège des censeurs.

À quelle époque fut créée et organisée la censure? C'est ce qui parait assez difficile à déterminer. D’après l'opinion la plus généralement admise, ce serait en l’année 443 av. J.-C., un an après la nomination des premiers tribuns consulaires: « idem hic annus censuræ initium fuit (2) ». Quelques auteurs ne placent qu'en l’année 434 la date de la création de la censure qui aurait été, suivant eux, fondée par la loi Æmilia. Elle est pourtant certainement antérieure à cette époque. En effet, la loi Æmilia suppose la préexistence de la censure, puisqu'elle a pour but d’en modifier l’organisation ; elle réduit à dix-huit mois les fonctions des censeurs, lesquelles se continuaient auparavant pendant toute l'étendue d’un lustre, c'est-à-dire pendant cinq ans.

On ne connait guère les noms des censeurs et la date de leur élection que par les récits des historiens romains (3). En effet, les censeurs n'avaient pas le privilège de donner leur nom au lustre et, dans les fastes, leurs noms sont inscrits sans désignation de leur magistrature. De plus, à l’origine, les élections,

(1) Le fait s’est produit dans les dernières années de la République. (DELivAV,t8:

(3) Notamment Tite-Live.

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par suite de guerres ou pour toute autre cause, furent faites à des intervalles assez irréguliers. Les fonctions mêmes dont ils étaient investis n'avaient jamais été bien précisées. Aucune loi n'en avait déterminé l’étendue et les limites.

La puissance des censeurs ne fit que s’accroitre. Mais, ce ne fut qu’en l’an 318 avant J.-C. queles attributions censoriales atteignirent leur complet développement (1). Les censeurs sont alors investis d’une autorité presque illimitée. Ils disposent des droits politiques des citoyens, qu'ils classent par tribus et par centuries. Par la lectio senatus et la recognitio equitum, ils dominent l'aristocratie. Leur pouvoir est arbitraire et sans contrôle en ce qui concerne l'estimation des biens et la répartition des impôts. Enfin, ils peuvent atteindre les citoyens, non-seulement dans leurs droits politiques, mais dans leur honneur. La nofa censoria, bien que dépourvue d'effets légaux, constitue une peine à laquelle les Romains attachent une extrême considération.

Pour remplir sans faiblesse et sans faute ces toutes puissantes attributions, il fallait des magistrats d'une expérience consommée et d’une valeur déjà éprouvée. Aussi, les hommes les plus illustres, trouvent-ils, au milieu des honneurs attachés aux

(1) Ge plébiscite détachait du consulat la lectio senalus, pour confier ce soin aux censeurs. Ces derniers possédaient déjà le droit, inhérent à leurs fonctions, de frapper dans leurs droits politiques les sénateurs indignes.

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fonctions censoriales, le couronnement de leur carrière.

Tant que les bonnes mœurs se maintinrent à Rome, que les citoyens furent sensibles au blâme comme à l'éloge des censeurs, cette institution fut admirable et par les hommes qui l’exercèrent et par les services qu'elle rendit. Mais les guerres civiles introduisirent dans cette magistrature les rivalités politiques. Sylla, pendant sa dictature, la supprima pendant un espace de seize années.

Pompée la rétablit pendant son premier consulat. Il était, en effet, nécessaire de renouveler le Sénat et de restaurer les mœurs politiques, déjà si fortement ébranlées, de la République. Ce fut le dernier effort de la censure. Désormais, livrée à toutes les factions, elle ne sert qu'à satisfaire alternativement les rancunes et les passions des divers partis. Les censeurs, après avoir été momentanément privés de leurs fonctions par César (1), abandonnent aux triumvirs la lectio senatus. La chute de la République entraine celle de l'institution.

Les opérations du cens survivent cependant sous l'Empire. Des recensements nombreux ont lieu, tant à Rome que dans les colonies. Mais, ce ne sont plus que de simples dénombrements destinés à faire connaître le chiffre de la population ; ils n'ont rien de commun avec les opérations religieuses, poli-

(1} César créa la prœfectura morum.

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tiques et économiques du cens de Servius Tullius.

Auguste prend le titre de censeur avec son collègue Agrippa, ef, plus tard, nomme deux censeurs. Mais, c’est une vaine formalité (1). Domitien supprime jusqu’à l'apparence des anciennes fonctions en se décernant le nom de « censor perpetuus. » A la fin du IV° siècle, les Empereurs tentèrent de rétablir la censure. Ce projet, sans portée possible, ne fut jamais mis à exécution ; ce ne fut qu'à titre honorifique que Constantin nomma « censor » son frère Dalmatius.

SECTION II

ÉLECTION DES CENSEURS.— DURÉE DE LEURS FONCTIONS à 1%. — Conditions d'éligibilité

Parmi ces conditions, les unes sont exigées de tous ceux qui briguent une magistrature quelconque ; les autres sont spéciales à la censure. Il n'existe pas, d’ailleurs, de loi écrite qui les fixe et les énumère ; la coutume, toute puissante à Rome, a suffi à les créer et à les maintenir (2).

(1) Claude et Vespasien suivent l'exemple d'Auguste. (2) Jarcke. Op. cit.

1° Conditions générales exigées de tous ceux qui briguent une magistrature.

Il faut être capable de jouir du jus honorum. Cela implique la qualité de citoyen et l’ingenuitas parentum. Il faut posséder le jus suffragii, ne pas être frappé d’infamie, ne pas être mercenaire. À l’époque de Sylla et de César, le fait d’être fils de proscrit constitue une déchéance égale à l’infamie, qui prive du jus honorum, et, par conséquent, empêche de briguer toute espèce de magistrature. Il est enfin nécessaire d’avoir l'ætas legitima et de n'être atteint d'aucune infirmité.

2° Conditions spéciales à la censure.

En plus des conditions sus-indiquées, un certain nombre, toutes relatives, sont exigées des citoyens qui briguent les fonctions de censeur.

A. Qualité de patricien. — Ainsi que nous l’avons vu, cette condition était essentielle à l’origine, alors que l'institution de la censure avait pour but, en détachant du consulat devenu accessible aux plébéiens, le regimen morum et la lustratio, de réserver aux seuls patriciens ces fonctions qui présentaient un caractère sacerdotal. Cette obligation tomba en désuétude. Vers l’an 351 avant J.-C., les plébeiens arrivèrent à la censure.

B. Ordo magistratuum.— C'était un certain ordre hiérarchique imposé à Rome à tous ceux qui briguaient des charges publiques ; il fallait avoir passé

par l’une avant d'arriver à l’autre. De cette manière, ceux qui parvenaient aux emplois élevés de l'État, bien que nommés à l'élection, présentaient toujours quelques garanties d’âge et d'expérience. Cette garantie était d'autant plus nécessaire que la division des pouvoirs étant inconnue à Rome, chaque magistrat se trouvait investi des attributions les plus étendues comme les plus diverses. Il importait donc d’écarter des charges importantes les hommes trop jeunes, dont les capacités n'auraient pas eu le temps de se faire jour dans les emplois subalternes.

De là, un ordre à suivre par les candidats (questure, tribunat, édilité, préture, consulat).

En règle générale, on ne nommait à la censure que des citoyens ayant déjà rempli les fonctions de consul {personnages consulaires) ; souvent même, c'étaient les consuls de l’année précédente. Cette règle n'a souffert qu'un petit nombre d’exceptions (1).

c. Aetas legitima.—Cet âge n’était pas, à l’origine, déterminé d’une manière précise. On ne peut donc calculer que d'une manière approximative, d’après l’ordre des magistratures, l’âge auquel on pouvait arriver à la censure. D’après l'opinion la plus généralement admise, on n'aurait pu être questeur qu'à 28 ans, préteur qu’à 40 ans, consul qu’à 48 ans.

(1) On peut citer cependant des censeurs qui furent nommés à leur charge sans avoir passé par la préture ou par le consulat. Par ex.: P. Licinius Crassus, M. Cornelius Cethegus et P. Sempronius Tuditanus. Liv. XX VII 6; 11.

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Il suit de là que le consul nommé censeur, en sortant de sa charge, ne pouvait avoir moins de 44 ans (1).

D. Non cumul des charges et intervalle de deux ans entre deux magistratures patriciennes.—La première de ces conditions fut imposée par un plébiscite rendu l'an 342 avant J.-C., sur la proposition du tribun Genucius. Aux termes de ce même plébiscite, on ne pouvait pas être deux fois censeur dans l’espace de dix années consécutives. La loi Villia fixait un intervalle de deux ans entre deux magistratures praticiennes ; mais elle n’interdisait pas aux consuls de briguer la censure l’année même qui suivait leur sortie du consulat. Cet usage était même fréquent. Enfin, sur la proposition de Marcius Rutilius, surnommé Censorius, on vota une loi interdisant la réélection à la censure.

2 2. — Election et nomination des censeurs

Les censeurs sont nommés par le peuple, à l'élection. Les formalités de l'élection sont les mêmes pour eux que pour les autres magistrats (consuls, préteurs, édiles, questeurs, etc.). Le candidat se fait inscrire sur la liste dressée par le consul, président des comices (2), qui examine si celui-ci remplit

(1) Willems. Droit public, p. 263.

(2) Ou par le magistrat extraordinaire qui le remplace, un dictateur, par exemple.

bien les conditions d'âge et de capacité exigées. Dans l'intervalle qui sépare la date de son inscription du jour de l'élection, le candidat, avec l’aide de ses amis, consacre son temps à la brigue f(ambitus).

Les censeurs étaient élus dans les comices par les centuries (1). Les comices étaient convoqués par les consuls, ou, tout au moins, par le consul désigné pour les présider (2). Devait-il, à cet égard, demander le consentement au Sénat ?

Il est certain que le Sénat pouvait inviter les consuls à provoquer une élection; mais, il ne semble pas que ceux-ci aient jamais été obligés de consulter le Sénat avant de fixer un jour pour l'élection des censeurs. La nomination des censeurs constituait, pour les consuls, un devoir de leur charge, qu'ils pouvaient remplir sans prendre l'avis du Sénat (3).

On ne peut procéder à lélection que dans les jours fastes, fixés par le collége des pontifes. Le peuple est réuni au Champ-de-Mars, sous la présidence d’un consul, ou d’un magistrat investi de l’imperium (dictateur, préteur). On consulte d’abord les dieux. Si les auspices sont favorables, le consul range les citoyens par classes et par centuries, fait

(1) Peut-être, à l’origine, furentils élus dans les comices par curies.

(2) Liv. XXIV, 10, XXX VII, 50.

(3) Mommsen. Op. cit., VIL, 7, p 446.— Willems. Dr. publ., p. 374.

lire la rogatio et procéder au vote (1). On vote par tête dans chaque centurie; puis, par centurie. Le consul proclame le résultat et dissout les comices. Le Sénat ratifie l'élection. Il a le droit de l’annuler pour vice de formes et de la faire recommencer. Les censeurs élus sont alors obligés d'abdiquer. Contrairement à ce qui a lieu pour les autres magistrats, investis de l’imperium par une loi curiate, il faut une seconde loi centuriate pour conférer aux censeurs la potestas censoria (?).

Que décider dans le cas où l’élection ne donne pas un résultat complet, où l’un des censeurs seulement est élu ? Si le censeur nommé abdique sur le champ, on recommence le vote. Sinon, les comices sont renvoyés à une époque ultérieure. Dans tous les cas, on ne proclame le résultat que lorsqu'il est complet, c’est-à-dire, quand deux candidats sont élus simultanément (1).

à 3. — Durée des pouvoirs censoriaux

A l’origine, les pouvoirs des censeurs s’exerçaient pendant tout l'intervalle compris entre deux recensements consécutifs. Ce laps de temps, qui constituait le lustre (lustrum), n'eut pas toujours une

(1) L'inlercessio d’un tribun peut mettre obstacle à la réunion des comices, et, par suite, à l'élection.

(2) Willems. Dr. publ., p. 245.

(3) Liv. VI, 27

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durée régulière (1). Sous le règne de Servius, les opérations du recensement se font tous les cinq ans. Sous ses successeurs, comme sous les consuls de la République, cette période est tantôt réduite à trois ou à quatre ans, tantôt prolongée par des circonstances de fait qui s’opposent à la réunion des comices (guerres, élections annulées, etc.).

Ainsi, au début de l'institution, les censeurs restaient en charge pendant toute la durée du lustre, c'est-à-dire, pendant cinq ans. On s’aperçut bientôt des inconvénients que présentait la durée trop longue accordée à une magistrature douée de pouvoirs exorbitants et sans contrôle. En 438 avant J.-C., le dictateur Mamerçus Æmilius fit voter une loi Emilia limitant à 18 mois la durée des fonctions censoriales {ne plus quam annua et semestris censura esset) (2). Il s’écoulait donc à chaque lustre un certain intervalle pendant lequel il n’y avait pas de censeurs au Pouvoir.

Malgré les dispositions de la loi Æmilia, on ne pouvait forcer les censeurs à se démettre de leurs fonctions 18 mois après leur entrée en charge. Il fallait que cette abdication fut spontanée et volontaire. En fait, elle l'était toujours. On ne connait qu’une seule exception : le censeur Appius Claudius

(1) Le lustre tire son nom de la cérémonie religieuse de la lustratio.

(@ Liv. IX, 33, 34 Les mesures prises par les censeurs n’en étaient pas moins valables jusqu’à l’expiraticn complète du lustre.

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refusa de se démettre et resta seul en fonctions jusqu'à l'expiration du lustre(1). En ce qui concerne les pouvoirs proprement dits des censeurs (potestas censoria), cette durée de 18 mois ne pouvait pas être prolongée (2). Mais, le Sénat pouvait accorder une prorogation de 18 mois aux censeurs pour leur permettre d'achever les entreprises de travaux publics ou de mener à bonne fin l'administration financière. Le Sénat avait, en effet, la haute direction et le contrôle de ces fonctions, qui ne rentraient qu’à titre accessoire, dans les attributions censoriales.

Mais, la durée des fonctions censoriales pouvait se trouver abrégée par suite de circonstances particulières. Il pouvait se faire que l’un des censeurs vint à mourir ou à abdiquer avant l'expiration de sa charge. Dans ce cas, contrairement à ce qui se passait pour les consuls ou pour les tribuns, il n’y avait pas lieu à subrogation ; le censeur survivant devait se démettre. On procédait alors à de nouvelles élections (3).

Pour ces divers motifs, la durée du lustre fut tantôt abrégée, tantôt prolongée, de sorte que pendant la période de 850 ans qui s’écoula depuis Servius Tullius jusqu’à Vespasien, il y eut 72 lustres,

CIM EABENEREES CE (2) Les magistrats investis de l’imperium ont seuls le droit de demander une prorogation.

(3) Liv. IX, 34.

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ce qui fait une moyenne d'environ 8 ans pour chaque lustre.

D'après ce que nous venons de voir, les censeurs entrent en charge tous les deux en même temps ; ils prêtent serment ensemble, dans les cinq jours suivants, devant le questeur urbain, au temple de Castor. À l'expiration du temps fixé, ils déposent ensemble leurs fonctions en déclarant, suivant une formule solennelle, qu’ils n’ont rien fait de contraire aux lois.

4 4.—Relations des censeurs entre eux (collégialité).— Relations des censeurs avec les autres magistrats

A. Rapports qui existent entre les deux censeurs pendant la durée de leur charge.—Dans les premiers temps de Rome, il est de règle que l'exercice du pouvoir public doit appartenir à un seul magistrat. La royauté est l'expression la plus parfaite de ce régime unitaire. Sous la République, au principe de l'unité de fonctions succède le principe de la collégialité. Ce principe, appliqué rigoureusement à toutes les magistratures, n’était écrit dans aucune loi. Quel était le but de cette innovation? Était-ce de faire illusion au peuple, en effaçant de la constitution tout ce qui pouvait rappeler, d’une manière quelconque, les institutions royales et le.système de l'unité monarchique ? Voulait-on, au contraire, trouver dans la rivalité de magistrats investis de pouvoirs égaux un contre-poids à la toute-puissance

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de ces pouvoirs ? Quoi qu'il en soit, chaque magistrature fut pourvue d’un certain nombre, généralement de deux titulaires (consuls, censeurs, tribuns, questeurs du peuple, édiles).

Chacun des deux magistrats est désigné par le mot « collega ». Quand le mot « collegium » désigne les rapports de collègue à collègue, on l’applique même aux censeurs et aux consuls (1). La collégialité implique l’idée que chacun des titulaires de la charge peut exiger des citoyens les mêmes devoirs et les mêmes prestations, et jouit, à tous égards, de la même autorité. Chaque magistrat peut, sans consulter son collègue, donner des ordres qui doivent être obéis.

Le principe de la collégialité s'applique d'une manière très stricte à la censure. Chacun des deux censeurs peut exercer de sa propre autorité toutes les prérogatives et tous les pouvoirs dépendant de la censure. Mais les mesures que chacun d'eux pouvait ordonner, pour tout ce qui rentrait dans la potestas censoria, devaient être prises d’accord avec son collègue. Cet accord était la plus sûre et la meilleure des garanties contre les abus auxquels pouvaient donner lieu les pouvoirs presque illimités attachés à cette magistrature. — Dans certains cas, les censeurs sont obligés d'agir en commun. C’est quelque chose de plus que le droit de veto. C’est une sorte de droit d'annulation entre

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collègues, plutôt qu'une intercessio collegæ. Ainsi, la nola censoria ne vaut que si elle est prononcée à la fois et d'accord par les deux censeurs. C’est une conséquence de l’action en commun. C’est contraire au principe de l'autorité indépendante et simultanée des magistrats composant un collegium.

Certains actes ne peuvent être accomplis que par un seul des deux censeurs (présidence d’un censeur pour l’accomplissement des cérémonies de la lustratio) (1). Jamais les deux censeurs ne procèdent ensemble aux opérations du lustrum, bien que certains passages de Tite Live semblent indiquer le contraire (2). Dans ce cas, on procède par choix, en égard à certaines considérations (âge, mariage, nombre d'enfants), ou par tirage au sort, ou par entente amiable des magistrats qui peuvent « inter se parare. » Cela n'empêche pas la nécessité de l’action en commun, en ce sens que dans ces différentes opérations (élections, nomination des sénateurs, etc.), un des censeurs peut arrêter l’autre par son velo (3).

La volonté d’un censeur apportait un obstacle invincible à l'exécution des décisions de son col-

(1) Liv. XXX VIII 36; XLII, 10.

(2) Liv. XX VII, 6, 36. Le censeur qui célèbre le lustrum, préside naturellement à toutes les opérations du cens.

(3) Mais, pour les questions de détail (p. ex. place que doit occuper un nom sur la liste des sénateurs), le censeur qui préside a seul qualité pour trancher la question.

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lègue. Une seule exception est à signaler, c’est le cas Où un censeur, par animosité, prend des mesures vexatoires à l'égard de son collègue. C’est en vain que ce dernier opposerait son veto aux décisions rendues contre lui. Il n’a qu’une ressource : user à l'égard de son collègue de procédés similaires (1). Ces rivalités et ces querelles, peu dignes de la majesté de la censure, ne se produisent que très rarement. Mais, il arriva quelquefois que des oppositions de caractère ou des divergences d'opinion rendirent impossible la mise en œuvre des pouvoirs censoriaux (exclusion du Sénat, des centuries ; changement de tribus; choix des sénateurs et des chevaliers, etc.).

B. Rapports qui existent entre les censeurs et les autres magistrats. — Nous venons de voir quelles étaient les relations des deux censeurs entre eux. Il reste à étudier quels rapports pouvaient naitre entre les censeurs et les autres magistrats. Les censeurs, en vertu de leur droit général d'inspection morale, peuvent-ils commander à d’autres magistrats ou mettre obstacle à des actes qui concernent l’exercice de leurs fonctions ? D'un autre côté, peuvent-ils être eux-mêmes arrêtés par l’ordre ou par l'inter-

vention de magistrats supérieurs ?

(t) C’est, du moins, ce qui semble résulter d'un texte de Tite Live; mais Tite Live ne dit pas que les peines prononcées par l'un contre l’autre aient été suivies d'effet. Liv. XIX, 37 (Rivalité de G. Claudius, Néron et de M. Livius Salinator).

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Les magistratures romaines se distinguent par une certaine confusion des pouvoirs et par une absence complète de hiérarchie. Tout au plus, trouve-t-on en elles une certaine classification au point de vue du rang qu’elles confèrent et des dignités auxquelles elles donnent droit (1). Mais ces magistratures (questure, édilité, tribunat, consulat) sont d'ordre absolument différent et ne se commandent pas les unes aux autres. Parmi les magistrats, les uns ont la major potestas (2) ; les autres la par potestas (p.ex. : les censeurs l’un envers l’autre); les autres, la minor potestas. Pour certains d’entre eux, cette puissance est très mal définie (p. ex.: pour les censeurs dans leurs rapports avec les magistrats investis de l’imperium). Les rapports des magistrats d'ordre différent comportent deux droits : droit de prohibition, droit d'intercession.

Le premier n'appartient qu'aux magistrats investis de la major poteslas, à l’égard des magistrats inférieurs. Ilne concerne queles actes dont l'exécution n’est pas encore commencée. L'intercession consiste à annuler un acte déjà accompli, ou, au moins, à le priver de ses effets légaux. Ce droit s'exerce, soit en vertu de la par polestas (c'est alors une consé-

(l) Par ex. : pour l'entrée au Sénat.

(2) Ont la major potestas ceux qui possèdent l'imperium. — Les censeurs ont cependant la major polestas, bien que ne jouissant pas de l’imperium. Ils n'exercent, en effet, aucun commandement militaire,

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quence de la collégialité) (1), soit en vertu de la major potestas. Dans quelle mesure ces principes s’appliquent-ils à la censure ?

C’est assez difficile à déterminer, à cause du caractère assez vague du pouvoir censorial. En principe, les censeurs n’exercent le droit d’intercession contre aucun magistrat (2); car, ils n’ont pas l'imperium. Le consul ne peut pas non plus, bien que possédant l’imperium, intercéder contre les actes des censeurs ; car, il n'a, à leur égard, ni major potestas, ni par potestas. Quant à la prohibition, les tribuns peuvent user de leur droit de veto contre les actes des censeurs (sauf pour ce qui concerne l'exercice du regimen morum (3). Mais, quand les censeurs veulent convoquer le peuple pour les opérations du cens et pour la cérémonie de la lustratio, les tribuns peuvent s’y opposer par la voie de l’obnuntiatio (4).

Les tribuns essayèrent, à différentes reprises, d’entraver l’action des censeurs ; mais ils sortirent quelquefois de la légalité (5). Dans tous les cas,

(1) À cet égard, pas d’intercession possible entre censeurs, puisque tout acte censorial exige l’accora des deux magistrats.

(2) Mais, ils peuvent par leur auspicia majora,annuler les auspicia minora.

(3) Liv. XLIILI, 16.

(4) Le jus obnunliationis consiste à s'opposer aux actes des magistrats, en prétextant des présages défavorables (servare de cœælo). Ce moyen, qui équivalait à une in!ercessio, pouvait conduire à des abus. — Les lois Ælia et Fufia eurent pour but de réglementer l'exercice de ce droit.

(5) Liv. XLV, 15,

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leur intervention, dépourvue de sanction, resta généralement sans effet, Le tribun avait encore, il est vrai, la ressource d’accuser les censeurs devant le peuple, à leur sortie de charge. Mais, il avait alors à craindre le veto de son collègue, l’acquittement prononcé par le peuple, et, presque toujours, l'intervention du Sénat, souverainement intéressé à sauvegarder l'autorité et la dignité des censeurs.

SECTION III