CHAPITRE III. — Protectorat de Madagascar

Dans chacun de ces chapitres, nous examinerons succesivement l’historique des traités, lois, décrets, constitutifs du protectorat, avec les modifications principales survenues postérieurement ; les relations extérieures et l’organisation intérieure du pays protégé, depuis l’établissement du régime nouveau; enfin, les avantages et les inconvénients spéciaux à chaque traité.

Il va sans dire qu'il ne faut pas chercher dans cette étude l’organisation complète et détaillée de chacun des pays soumis au protectorat de la France. Ce travail dépasserait, sous tous les rapports, le cadre forcément restreint d’une thèse de doctorat. Ce que nous voulons, c’est donner, par un aperçu général, une idée aussi exacte que possible de la manière dont la France à fait l'application, à l'égard

(1) Nous omettons à dessein les îles Taili, définitivement annexées à la France, en vertu de l'acte de cession consenti par Pomaré V, le 29 juin 1880.

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des pays protégés, des principes exposés dans notre première division.

Mais, avant d'aller plus loin, nous devons dire un mot du contentieux administratif, en ce qui concerne les rapports de la France avec les pays protégés. Il n’y a pas de contentieux possible relativement aux actes politiques passés par le représentant de la France en sa qualité de délégué et dépositaire des pouvoirs de la République française. Mais, il pourrait se produire des conflits, par suite des mesures prises par le résident en sa qualité d'administrateur, quand il a gestion directe de certains services (1).

Il en serait de même des actes commis par ses subordonnés. A quels tribunaux s'adresser en pareil cas ? Où trouver un juge du contentieux ?

Dans les colonies françaises, il existe un conseil de contentieux administratif, aux attributions nettement définies. Dans les pays de protectorat, nous n'avons, jusqu’à présent, rien de semblable. Il serait facile de créer une pareille institution, mais en renfermant ses pouvoirs dans les limites prévues par les traités. Un décret du 26 mars 1886 a bien organisé un comité consultatif des protectorats; mais son rôle se borne à donnér son avis sur la direction extérieure, et sur la politique générale à suivre à l'égard des pays protégés. Il n’a aucune attribution

(1) En Annam, le résident a sous ses ordres directs les services des douanes, des mines, etc.