CHAPITRE II

Fonctions des censeurs relatives aux opérations du recensement

SecTion I. — Considérations générales.

SECHONSIIETCENSUSDODUL EEE LXVIII SECTION III. —Lectio senalus. ; LXXXI SECTION IV.— Recognilio equitum. . . . . . . . . LXXxIx SEecrTion V.— Luslralio. XCVL DROIT FRANÇAIS GONDITION: JURIDIQUE DES MP ANMSNEDE PROTECTORAIE Pages INTRODUCTION . 5 PREMIÈRE PARTIE DES ÉTATS PROTÉGÉS EN GÉNÉRAL CHAPITRE le Origine, nature et élements du protectorat. 12 SECTION I. — Des Etats souverains. Conditions de la souveraineté. 13 SEGTION II.—Modifications qui eu nt affecter la sbureratiets des Etats. 19 SECTION III.—Origine et uature du Or 27

SECTION [V.—Caractères qui distinguent les Etats protégés ‘des autres Etats mi-couverains.

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