‹ La Potestas Censoria: Droit Français, Condition Juridique des Pays de Protectorat et Spécialement des Pays Soumis au Protectorat de la FranceChapitre 68 sur 71 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Influence des censeurs sur les mœurs et sur la vie privée des citoyens. « Regimen morum »

SEcTION I. — Origine et nature de ce pouvoir. . . . . XLII Secrion [1.— Droits des censeurs relativement au regimen MOTUNEERE ee. XLVIIT

SECTION III. — Peines A PRE par : censeurs, Leurs efels,.: ONE mn nl I + LIV

Page 1