INTRODUCTION

Dès avant que «les difficultés engendrées par les lois modernes et par la pratique des transactions aient nécessité le dépôt passager, en l’étude des notaires, de fonds et valeurs ne devant être délivrés aux véritables ayants droit qu'après l’accomplisement de certaines formalités »: le Français avait coutume de déposer chez son notaire le plus gros de sa fortune mobilière, que celui-ci, homme « capable, loyal, prudent et avisé » en véritable mandataire ou « negotiorum gestor » de son client gérait et administrait de son mieux pour la plus grande satisfaction des intéressés.

La pratique des dépôts de fonds et valeurs remonte donc. bien avant l’organisation actuelle de notre notariat moderne. Il ne semble cependant pas que, jusqu’à ce jour, l’influence des dépôts de fonds et valeurs sur la validité des actes reçus par le notaire dépositaire ait jamais été envisagée autrement que dans des cas d’espèces. Examiner cette délicate question dans son ensemble, tel est l’objet de ce travail.

A cause de la prohibition édictée par l’article 8 de la loi au 25 ventose an XI, un notaire, à peine de nullité quant à l'authenticité de l’acte qu’il reçoit, ne peut y agir pour luimême ou comme mandataire d’une ou des parties, ni retirer dudit acte un intérêt quelconque. Or, la question se pose de savoir, si, en exécutant les prescriptions relatives aux dépôts de fonds et valeurs qui lui sont confiés, il ne se trouve pas enfreindre la prohibition de l’article 8 et soumettre ainsi presque tous ses actes à la nullité prononcée par l’article 68 de la même loi. |

‘ Le problème, nous semble-t-il, mérite de retenir l'attention des juristes. En attendant que d’autres plus compétents s’y intéressent, nous allons essayer de l’amorcer.