CHAPITRE PREMIER

Section 1!

Aperçu sur les fonctions notariales en général

$ 1. — Origines du notariat.

A Rome, sous le Bas-Empire, le « notarius » était un scribe,

un secrétaire sténographe dirions-nous aujourd’hui, chargé

de mettre par écrit, le plus souvent avec des signes phonétiques

les conventions des parties. Cet écrit « scheda » n’avait en lui-

même aucune autorité, mais servait à rédiger la « completio contractus », nous dirions aujourd’hui la grosse, qui relevait

du ministère du « fabellio ». Quoique obligatoire, l'écrit du

tabellion ne revêtait l’authenticité qu'après intervention du

juge, puis, dès 366, des officiers minicipaux, les « judices chartu-

larii » (Justinien Novelles 44 et 73).

L’invasion de la Gaule par les Francs semblerait y avoir balayé cette magistrature du notaire venue de Rome. Cependont la reine Ingolberge, veuve du Roi Charibert, dont le règne

a commencé en 561, fait son testament devant un notaire !.

Au Moyen âge, après de chaque juridiction, et elles étaient nombreuses, existait un « notarius » chargé de transcrire les décisions des magistrats et aussi de constater par un acte ayant la forme et la force obligatoire d’un jugement, les conventions des parties qui volontairement comparaissaient

devant le juge pour obtenir de lui consécration de leurs accords.