Merruan. Souvenirs de V Hôtel de Ville, p

« Remarquons toutefois que, malgré les pouvoirs considérables dont disposait ce haut fonctionnaire, ces pouvoirs péchaient surtout par le défaut de moyens d'exécution. La force publique ne leur appartenait pas de fait. Il essaya bien de se constituer une garde privilégiée, sous le nom de garde repu blicaine, mais il n'y réussit pas. La garde républicaine, ou ce qui en tenait lieu, demeure entre les mains de son rival bientôt émancipé : le préfet de police . »

dépend du gouvernement et que notamment, comme le spécifie l'arrêté du 'a mars 1848, il reste pour les objets de police en communication avec le ministre de l'Intérieur.

D'ailleurs cette anomalie est de courte durée. Le 20 mars 1848, la préfecture de police relève directement du ministère de l'Intérieur et, le 29 mars, le Gouvernement provisoire arrête que le préfet de police administrera et réglera sous l'autorité du ministre de l'Intérieur les dépenses de son administration. Le maire de Paris disparaît le 19 juillet

Sous le deuxième Empire, le décret du 3o novembre 1859 rattache à la préfecture de police la direction de la Sûreté générale. Il est intéressant de rapporter les raisons qu'invoquait le ministre de l'Intérieur pour justifier ce rattachement :

« Pour faire efficacement la police dans Paris, disait-il, il faut en même temps pouvoir la faire au dehors ; il faut que les mêmes yeux puissent suivre partout le malfaiteur et que la même main puisse partout l'atteindre ; c'est d'ailleurs à la préfecture de police et là seulement, que se trouve cette réunion d'agents habiles, dévoués, ayant une expérience et une sagacité toutes spéciales ; c'est à elle qu'il faut recourir quand, soit dans le département, soit à l'étranger, il y a quelque mission importante ou difficile à remplir. Il semble donc opportun de réaliser d'un

coup ce qu'amène l'impérieuse exigence des faits et de concentrer dans les mains du préfet, sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur, toute la police de l'Empire. Pour cela, sans, toucher à aucune des lois existantes, sans troubler aucune des attributions quelles ont déterminées, sans créer aucune dépense nouvelle, il suffît que ce magistrat, tout en conservant ses titres et ses pouvoirs actuels, soit en outre chargé, par le ministre de l'Intérieur de la direction générale de la sûreté publique, et prenne sous cette direction le personnel et les attributions des bureaux qui forment au Ministère de l'Intérieur la direction de la Sûreté générale.

Ainsi cesseront toutes les complications inutiles ; l'impulsion sera concentrée là où se trouvaient déjà réunis les plus puissants moyens d'action et d'information. Relié plus intimement encore au ministre dont il doit avoir toute la confiance, le tenant informé de tout et recevant chaque jour de lui des instructions directes, correspondant en son nom et par son ordre, avec tous les fonctionnaires qui relèvent du Ministère de l'Intérieur, le préfet de police trouvera dans cette situation agrandie, une nouvelle force et tous les pouvoirs nécessaires pour donner à ce vaste service du maintien de la paix et de la sécurité publiques, la direction unique et ferme, l'impulsion sûre et rapide qui sont les conditions fondamentales de son efficacité. »

Par un décret du 7 septembre 1870, le Gouvernement de la Défense nationale organise, à l'exemple du Gouvernement provisoire de 1848, la mairie centrale de Paris.

Elle se compose d'un maire et de quatre adjoints (1). Le préfet de police est maintenu ainsi que les mairefc d'arrondissements. Par suite de l'investissement de Paris il abandonne la direction de la Sûreté générale qui est établie à Tours.

Trois ans et demi après le 17 février 1874* l a Sûreté générale est de nouveau réunie à la préfecture de police, et, enfin le 9 février 1876, est définitivement rattachée au Ministère de l'Intérieur, y constituant depuis une simple direction.

La préfecture de police n'a pas connu d'autre vicissitude.

Elle était installée, avant la guerre, dans l'ancien hôtel des premiers présidents du Parlement de Paris, rue de Jérusalem et quai des Orfèvres. Les bâtiments qui offraient un dédale de corridors plus sombres les uns que les autres, furent incendiés pendant la Commune, et la préfecture de police occupe aujourd'hui la caserne de la Cité, quai de la Cité et place

1. Le 5 juin 1871, le chef du pouvoir exécutif nomme un préfet de la Seine chargé de l'administration de la ville de Paris.

La loi du i4 avril 187 1 attribue à la ville de Paris un conseil municipal élu au suffrage universel.

du Parvis-Notre-Dame. L'hôtel particulier du préfet de police a sa façade Boulevard du Palais. Une annexe de la préfecture de police, occupe une aile du Palais de Justice, quai des Orfèvres.

Le préfet de police est hors classe et reçoit un traitement de 40.000 francs (1). Il est nommé par le chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de Plntérieur, comme les préfets des départements (Loi 28 pluviôse an VIII, art. 18).

Le secrétaire général de la préfecture de police est nommé par le chef de l'Etat (M. L., art. 7 et 18). Il remplit auprès du préfet de police les mômes fonctions que les secrétaires généraux auprès des préfets des départements.

Il reçoit un traitement fixé à i5.ooo francs par an (2).

Nous avons essayé de retracer les mesures spéciales de police dont Paris, à toute époque, a fait l'objet, mesures à peine abandonnées par l'administration de 1790.

Nous sommes donc à même d'aborder utilement l'étude des attributions du préfet de police.

Ces attributions que nous grouperons sous trois chefs sont à la fois complexes et imprécises.

D'une part, nous ne visons pas à une nomencla-