Loi du 28 pluviôse an VIII, articles 16 et

tons pas sur la nature de ces attributions qui feront l'objet d'une partie de notre étude ; mais il nous paraît convenable de présenter dès maintenant une observation qui semble montrer l'intérêt politique que le premier Consul trouvait à placer entièrement dans sa main ce nouveau fonctionnaire. Cette observation se réfère au caractère qui s'attache aux dépenses des différents services de la préfecture de police. Tandis que celles figurant au budget dressé par le préfet de la Seine sont transmises pour délibération au conseil du département, les dépenses ordonnancées par le préfet de police sont inscrites d'office au budget de la . ville de Paris, après avoir été fixées par le Ministère de l'Intérieur et de la Police (M. A. art. 45). D'ailleurs cette situation, comme nous le verrons d'autre part, subsiste encore de nos jours, en partie, certaines dépenses qui affectaient le caractère obligatoire étant aujourd'hui soumises au contrôle de l'assemblée municipale par suite de la transmission au préfet de la Seine des services dont elles proviennent (i).

Enfin, l'arrêté du 3 brumaire an IX vient étendre au département de la Seine et à trois communes de Seine-et-Oise : Saint-Cloud, Meudon et Sèvres,

i . Le décret du io octobre i85o, a transféré au préfet de la Seine les services relatifs au balayage, à l'arrosage, à l'illumination des rues.

une partie des attributions conférées au préfet de police p^r l'arrêté du 12 messidor an VIIL

Depuis la Constitution de Tan VIII, la préfecture devpolice, à part quelques changements apportés à l'étendue des pouvoirs du préfet, n'a cessé de fonctionner régulièrement.

Et ce n'est pas sans surprise que l'on constate qu'elle n'ait pas eu l'existence agitée des différents Ministères de la Police auxquels elle s'est trouvée rattachée et qui, instruments essentiels de gouvernement, repris par les divers régimes, puis supprimés, n'ont laissé aucune trace de leurs services (1).

C'est que, nous nous plaisons à le répéter, la préfecture de police tire son autorité et sa vraie utilité de la part active qu'elle prend à la vie sociale et matérielle de la capitale. Sans doute, et le reproche lui a été fait, elle s'est trouvée mêlée à des événements politiques et dans ces circonstances le souvenir de son action a pu être fâcheux, mais à

i. Le Ministère de la Police, créé parle Directoire le I er janvier 1796, est supprimé le 14 septembre 1802, puis rétabli par l'Empire le 10 juillet 1804. — 11 est supprimé le 3o mars 1814. — Recréé par Napoléon I er , il est maintenu par la deuxième Restauration et disparaît le 9 septembre 1818. — Il est institué à nouveau par Napoléon III le 22 janvier i852 pour être enfin supprimé le 21 juin i853. — Il est remplacé par une direction de la Sûreté générale qui est rattachée le 3o novembre 1859 ' A l ft préfecture de police.

Mouneyrat 3

vrai dire, les préoccupations politiques n'absorbent pas son activité ; un domaine plus séduisant et plus fécond s'est ouvert à elle et Ta mise comme à l'abri des mouvements d'opinion.

Elle subit cependant, sous la première Restauration, une légère éclipse par suite de la création d'une direction générale de la police du royaume. Elle n'y continue pas moins à fonctionner comme direction de la police à Paris. Au retour de Napoléon, elle est rétablie dans son vrai nom.

En 1848, l'un des premiers actes du Gouvernement provisoire est de donner à Paris un maire : Garnier- Pagès, qui occupe à la fois les fonctions de maire et de préfet de la Seine. De plus, il a la préfecture de police sous sa dépendance (1). Le préfet de police devient son délégué et s'en réfère à lui, non seulement pour tout ce qui concerne la police municipale mais aussi la police judiciaire et la police politique (2). Il est bon d'ajouter que le maire de Paris