AVANT-PROPOS

L'importante institution dont nous allons aborder l'étude, unique en France, seule dans l'organisation administrative française à consacrer un système d'Etat aussi absolu, a été généralement peu connue, bien que pendant plus d'un siècle de son existence, son fonctionnement ait intéressé la vie politique, sociale et matérielle non seulement de la capitale, mais aussi du pays tout entier.

Elle ne s'érige pas, il est vrai, isolée parmi les rouages de l'administration française ; elle fait partie d'un tout y de ce qu'on a appelé le régime légal de Paris et du département de la Seine, régime spécial mais non exceptionnel, logique dans sa base, utile dans ses effets.

Et les raisons que l'on a données pour expliquer

Mouneyrat j

et défendre ce système nous semblent toutes de nature, puissantes sinon impérieuses, à justifier amplement la préfecture de police. Bien mieux, ce régime spécial se réduirait-il simplement à cette institution, la municipalité parisienne ne serait-elle dépouillée que des pouvoirs de police qui sont dévolus aux municipalités, que cetle nouveauté de droit nous paraîtrait aussi acceptable, en harmonie avec les intérêts si divers, si multiples, si audacieux qui. naissent et se déploient sur ce point du territoire français. *

Raisons politiques, sociales et économiques, dirons-nous.

Raisons politiques : Paris n'est pas seulement une grande ville, elle est la capitale de la France. Elle est le siège <Ju gouvernement, des Chambres, du Trésor public, des grands corps d'Etat. Elle est la tête et le cœur de la France, a-t-on dit. Or, tout Etat, même et surtout Etat républicain, doit être maître dans sa capitale. C'est la France elle-même et la France tout entière qui doit assurer Tordre dans Paris, dit M. Ducrocq (i). Ceci est si vrai que, de tout temps, Paris a imposé ses destinées à la France entière. Foyer des émeutes et des révolutions, elle est la terre élue des agitateurs et des fauteurs de désordre. Mais dans un pays où la Constitution est gardienne

i. Cours de droit administratif, p. 476, t. IV.

de la liberté, et le citoyen entouré de toutes les garanties, l'agitation n'est que stérile. Elle paralyse le bien-être, elle arrête le progrès dans sa marche ascendante. C'est dans la paix intérieure que mûrissent les fruits de la pensée et du travail, que le savant, l'artisan, l'agriculteur trouvent la première récompense de leurs efforts.

Voilà pourquoi Tordre doit réçner dans Paris, pourquoi l'Etat lui-même doit l'assurer. Qu'une ville quelconque se soustraie à la loi, dit M. Villain (i), que Toulon s'insurge, que la Vendée tout entière se soulève... et la France reste la France. Mais que dans Paris règne rémeute ou l'insurrection, qu'il sy produise les journées de Thermidor, de Brumaire, de Juillet, de Février et la révolution à Paris devient une révolution ou une contre-révolution dans toute la France.

Ce droit qu'à l'Etat de se protéger contre les entre-* prises de partis et les menées révolutionnaires ne se puise dans aucun texte ; il a son fondement dans le droit de légitime défense qui n'est pas plus refusé à la Société qu'aux individus. Si c'est donc à Paris que les coups d'Etat peuvent avoir toutes chances de succès, le gouvernement devra prendre paç lui-même

I. Paris et la mairie centrale, p. 8, allusion à un discours de M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'Intérieur, au sujet du projet de M. Roquet à la Chambre.

toutes les mesures convenables pour prévenir et réprimer les tentatives des factieux.

L'ordre politique sauvegardé, des raisons aussi puissantes, invoquent à Paris l'intervention d'une institution savamment organisée. Elles découlent de l'organisation sociale, de l'état de l'homme vivant en société, elles motivent toutes les mesures relatives au maintien de l'ordre public, à la tranquillité, à la sécurité des personnes et des biens. Nous nous trouvons ici en face d'un droit écrit, de textes qui fixent les rapports des hommes entre eux. Or, c'est un défaut de ta nature humaine : plus les hommes sont en contact, plus leurs rapports sont difficiles, plus l'ordre public se trouve menacé. Paris a une population de 2.7*20.000 habitants ; le département de la Seine, le moins étendu des départements français, contient une population dont le nombre double celui dii département le plus peuplé. Combien variés et impérieux se présentent les besoins de circulation, d'hygiène et d'alimentation d'une agglomération aussi considérable !

L'ordre social assuré, la préfecture de police n'a pas accompli tout son rôle ; elle participe encore a toutes les ^manifestations de l'ordre économique, car tout dans l'ordre économique comme dans l'ordre scientifique aboutit à Paris : Paris est le laboratoire, le terrain d'essai de la plupart des découvertes qui rénovent sans cesse l'ordre économique, et l'on

peut dire que toute invention, avant de se vulgariser , reçoit l'épreuve de Paris. C'est ce qui fait que nulle part la civilisation ne se déploie avec autant de grandeur que dans la capitale. Or cette civilisation n'est pas sans danger,, Le progrès a ses victimes. Appliqué sans mesure, il perd son utilité et ne peut être que néfaste. La préfecture de police régularise et tempère son action, et par des mesures qui pour être minutieuses n'en sont pas moins tu télaires, restreint ses effets dangereux et trop souvent funestes.

C'est un fait à constater que toutes les sociétés civilisées ont eu une organisation policière perfectionnée. L'administration de la police est en effet progressive autant que la civilisation elle-même. Instituée pour satisfaire aux besoins variés de la société civile, elle est obligée de s'accommoder sans cesse aux modifications de l'économie sociale. Elle suit les traces de la civilisation avec une fidélité si scrupuleuse qu'elle paraît s'identifier à elle.

Quiconque a mesuré l'importance de ses travaux habituels, l'étendue et le péril de sa responsabilité, ne peut se défendre d'une sorte d'effroi quand il réfléchit à l'immense activité de la vie civile dans une capitale, v à ses agitations, ses accidents de toute nature, à ses crises plus ou moins fréquentes. Mêlée à tous les intérêts moraux, politiques et matériels, l'administration de la police les rassure par ses pré?

visions, les protège par son autorité, les défend par ses actes (i).

Telles sont les raisons diverses qui expliquent et justifient le fonctionnement de la préfecture de police. A leur importance se mesure l'étendue du rôle de cette institution. Certes, ce rôle ne s'exerce pas sans difficultés, mais ces difficultés sont inhérentes aux fonctions elles-mêmes. Elles ne disparaîtraient pas si les pouvoirs de police se trouvaient placés dans les mains d'un maire. D'ailleurs, le droit de police est un droit essentiel de l'Etat, et la préfecture de police, constituant le prodrome d'une police d'Etat, n'a rien d'exceptionnel ni de suranné.

Ces simples éléments présagent une institution spéciale, et en effet nous la verrons placée sous l'autorité d'un magistrat spécial qui, agent de pouvoir central, à la fois préfet et maire, n'ayant ni toutes les attributions d'un préfet, ni toutes les attributions d'un maire, concentre entre ses mains les pouvoirs de police, partagés entre ces deux magistrats. Il exerce la police générale, municipale et judiciaire.

Nous préciserons sous ces trois» chefs les attributs du préfet de police, mais comme la situation de cet administrateur résulte d'un partage d'atjributions avec le préfet de la Seine, il conviendra d'indiquer

i. Frégier. La Police de Paris sous l'ancien régime, page 6,

loc. cit.

les difficultés et les conflits qu'a pu soulever la juxtaposition de deux préfets dans le département de la Seine, C'est ce qui fera l'objet de notre première partie.

Puis, après avoir fixé les pouvoirs du préfet de police, nous étudierons ses actes. Il nous a paru à propos d'insister également sur le caractère spécial qu'affectent les dépenses de la préfecture de police, et enfin d'exposer les critiques que peut faire naître le fonctionnement actuel de cette institution.

Mais l'histoire, cet enseignement si fécond, n'estelle pas l'introduction nécessaire à toute étude, puisqu'elle lui apporte le fruit du passé et que, restreignant le champ de l'expérimentation, elle appuie de son autorité les institutions qui nous régissent ? Aussi bien avons-nous jugé utile d'indiquer les autorités investies à Paris, avant le préfet de police, des pouvoirs de police, n'insistant que sur la période révolutionnaire, celte incision au régime spécial dont Paris a toujours fait l'objet en matière de police.

La tâche eût été complexe, si nous ne l'avions réduite à ses justes limites, ne voulant en somme que présenter dans ses formes essentielles l'institution qui est si intimement liée aux destinées de Paris.

Nous ne nous flattons pas d'avoir atteint le but proposé.