INTRODUCTION. HISTORIQUE

Tous les auteurs et hommes d'Etat, ceux même qui ont proposé pour l'organisation municipale de Paris une assimilation plus accentuée avec le droit commun, ont admis que les considérations que nous venons d'énoncer ne permettaient pas de lui appliquer toutes les dispositions de la loi du 5 avril 1874 sur les municipalités. Et en faisant cette réserve, ces esprits sont d'accord avec la tradition.

De bonne heure, en effet, Paris, en raison de son étendue, a eu une organisation particulière, et jamais, sauf pendant la période révolutionnaire, elle n'a été exclusivement administrée par ses représentants. En matière de police, cette situation ne s'est pas plus démentie.

Rien donc ne serait plus facile que de rattacher la préfecture de police à une institution analogue de l'ancien régime : la prévôté du roi. Les limites de notre sujet nous empêchent de nous étendre outre mesure sur ce point d'histoire. En quelques mots cependant nous allons le préciser :

L'institution du prévôt du roi remonte à Hugues Capet (987). Ce magistrat « prœpositus a rege » est un délégué du roi, comme de nos jours le préfet de police est un agent direct du gouvernement. Il possède par délégation des pouvoirs les plus étendus et les plus variés. Son autorité s'exerce sur le domaine administratif, financier et judiciaire. En conséquence, il est investi de toutes les attributions de police qu'il exerce non seulement dans la cité mais dans la prévôté et le vicomte de Paris, Il a la connaissance des, délits et crimes qui se commettent dans l'étendue de sa juridiction, il veille au maintien de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de la voie publique. Ses attributions de police s'élargissent avec les besoins de la cité. Déjà au moyen âge, sous Philippe-Auguste, le prévôt a la f police des denrées, il surveille le commerce des grains et dresse des contraventions en cas de fraude , des mesureurs ; puis, dès cette époque, la voirie devient une préoccupation der l'administration pré- , vôlale qui conçoit avec fermeté le dessein de faire | paver les rues. 1

L'administration, du pavé et sa juridiction sont ' placées sous l'autorité du prévôt du roi. Ainsi les » rapports qui existent entre la police et la voie publique et sa conservation font concentrer originairement ces attributions dans les mains de ce magistrat. De même celui-ci pourvoit au maintien de l'alignement

et de la largeur des rues, il veille à la construction des maisons, à la limitation de leurs hauteurs, aux saillies qui anticipent sur la voie publique, aux moyens de faire cesser le péril résultant soit de la vétusté, soit des vices de construction. Il a la police des bâtiments et les contraventions qui sont dressées pour inobservation des règlements ressortissent à ses tribunaux.

Au xive siècle, une .ordonnance de i35o édicté un principe important, qu'aucune denrée transportée à Paris soit par terre, soit par eau, ne pourra être mise en vente ailleurs qu'aux halles et marchés publics.

Ce principe qui permet au prévôt de Paris de veiller avec plus d'efficacité sur l'état "des denrées, l'amène à réglementer ]p commerce entrepris par chaque corporation.

Vers 1404 paraît un règlement de police visant 1'élablissement des industries insalubres et dange- Yeuses et leur affectant des zones spéciales ; on songe également aux mesurés propres à prévenir et éviter la propagation des épidémies de lèpres.

La surveillance du prévôt s'étend également sur les officines et pharmacies.

L'administration des prisons « Chàtelet et Petit- Ghâtelet » fait l'objet de ses soins. Il veille à l'entretien des geôles et procède à des visites hebdomadaires auprès des prisonniers. Il assure l'exécution des jugements et arrêts et la publication des ordonnan-

ces royales ayant un caractère spécial. Enfin, chef du Ghâtelet, il est également chargé de rendre la justice.

Disons-le aussitôt, le droit public moderne reposant sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, le préfet de police, agent du pouvoir exécutif, a tout naturellement des attributions strictement limitées au domaine de l'administration et de la police, mais il n'a pas de juridiction.

I. — L'autorité du prévôt du roi ne connaissait donc pas de bornes. Paris, cependant, jouissait depuis les temps. les plus reculés des franchises et garanties municipales. La cité était représentée par la corporation des marchands de l'eau, mercatores aquœ, groupement d'abord commercial, puis municipal (i), grâce à la faveur des rois. Le prévôt des marchands, chef élu de cette bourgeoisie, a des pouvoirs de juridiction circonscrits au territoire de Paris ; il possède même des pouvoirs de police, mais qui ne lui sont reconnus que comme une prérogative du. «fait de la marchandise sur l'eau» (2). Il a

1. Lecaron. La Municipalité de Paris, publié par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. VII, p, 80.

2. De plus il inspecte les poids et mesures, assure la construction des remparts, portes, ponts, fontaines, réglemente les canaux, gère les domaines et revenus de la ville, répartit les impositions, délirre des lettres de bourgeoisie.

notamment la connaissance des crimes et des délits qui se commettent sur la rivière et les ponts,

II. — Mais le développement de la population de Paris eut pour conséquence de multiplier considérablement les affaires litigieuses et d'augmenter dans des proportions importantes le travail administratif et judiciaire du prévôt de Paris. Nécessairement, il fut amené à confier à des auxiliaires l'exercice de certaines de ses attributions; et, dès i3o2,l'on voit apparaître pour le remplacer en cas d'absence ou de maladie, et plus tard, pour le seconder un délégué prud'homme qui prend le nom de lieutenant civil. Une ordonnance de 1454 autorise d'une façon permanente l'adjonction permanente au prévôt du roi de lieutenants ordinaires.

Ceux-ci, placés immédiatement sous son autorité, reçoivent de lui une commission. Nommés par lui, ils sont par lui révocables. Ce n'est qu'à partir de i493 que les fonctions de lieutenants du Châteiet sont érigées en office. En i5io, ils sont nommés par le roi, sur la présentation du prévôt. Sous François 1er la charge devient vénale et héréditaire. Enfin, pour remplir cet office, il fallait être gradué en droit.

A côté du lieutenant civil, apparaît le lieutenant criminel, magistrat chargé de connaître de la police et des crimes commis, dans l'étendue de la cité. Ce lieutenant de robe longue était lui-même assisté d'un

lieutenant de robe courte, « simple officier de police proprement dite, chargé de rechercher et de capturer les vagabonds et malfaiteurs, faisant des che-< vauchéesdans les rues, visitant les tavernes et mauvais lieux de la ville et faubourgs de Paris et arrêtant tous gens mal vivants pour en être fait justice » (i).

Enfin, il faut noter le rôle de ces magistrats enquêteurs et examinateurs qui, placés dans chaque quartier, concouraient à Instruction des enquêtes, procédaient aux arrestations et veillaient à l'exécution des ordonnances prévôtales. C'étaient les commissaires de police, simples auxiliaires locaux.

Vers la fin du xiv e siècle, Paris comptait seize quartiers, chacun d'eux placé sous la surveillance de ces magistrats dont le nombre fut porté à quarante sous François 1 er .

L'administration de la police se trouva ainsi partagée entre ces divers officiers : prévôt du roi, prévôt des marchands, lieutenant civil et criminel et tous autres officiers de police. Rien n'est plus déplorable et ne fut plus préjudiciable au maintien de l'ordre public. Dès lors, nul point de vue, nul ordre dans la gestion. Tout s'accomplit au hasard et les moyens se trouvent insuffisants pour remédier aux désordres de toute espèce (2).

Aussi, nous seinble-t-il qu'il y a une utilité inçon-

1. Guyot, au mot « lieutenant criminel de robe courte ». a. Cf. Boileau. Satire VI. Embarras de Paris.

testable à ce qiiç toutes les branches de la police soient confiées à un administrateur qui pût se livrer sans partage à des fonctions si importantes, si variées et si actives.

Ces idées inspirèrent sans doute Louis XÏY qui pensa, d'autre part, que la justice était incompatible avec la police et que d'ailleurs la réunion de Tune et de l'autre dans les mêmes mains engendrait des inconvénients trop nombreux et trop graves. En l'année 1666, il forma un Conseil d'où sortit le principe de la création de la charge d'un officier qui concentrerait entre ses mains tous les pouvoirs de police. La charge de .la lieutenance de police fut créée par un édit de mars 1667. Cette charge devipt par l'édit du 18 avril 1674 la lieutenance générale dç police (2). Son titulaire reçoit toutes les attributions de police dont était investi le prévôt du roi ; en outre, il a la haute police générale, la police du gouvernement qui comporte le contrôle du commerce général, de la finance et des autres services d'Etat. Il fait exécuter les lois réglementant la librairie et l'imprimerie, surveille l'observation des édits somptuaires, autorise les loteries, etc. (3).

1 . Voir Marc Classaigne. La lieutenance générale de police, thèse.

2. a La police de Paris en 1770. Mémoire rédigé sur Tordre de Sartine », publié par M. Gazier dans les Mémoires de la Société de l Histoire de Paris, t. V.

Mais la juridiction du pavé et celle du bâtiment lui sont enlevées pour être confiées au trésorier de France ; Cependant, feomme il est chargé de maintenir l'ordre sur la voie publique, il reste compétent, comme le trésorier de France, pour statuer sur les périls imminents des édifices menaçant ruine. Enfin, il a seul pouvoir de délivrer les permissions de voirie, d'autoriser les saillies fixes et mobiles. Préoccupation nouvelle, il assure le service de l'éclairage et donne une impulsion marquée à ce service d'intérêt général (i).

Ces fonctions considérables mettent le lieutenant général de police en relations directes avec le souverain et les ministres. Journellement, il leur rend compte de l'exécution de leurs ordres et des affaires secrètes de son administration. 11 devient un des personnages les. plus considérables de l'ancien régime, le prévôt du roi, — dont les attributions s'étaient ainsi émiettées entre ses divers lieutenants — n'étant plus considéré que comme une abstraction (2).

Tous ces officiers dont nous venons brièvement de rappeler le rôle, subsistèrent jusqu'à la Révolu-