II. PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE

A. — Constituante.

Après les événements du 14 juillet 1389 une municipalité provisoire, formée des délégués des soixante districts de Paris (1), s'installe à L'hôtel de ville et se charge des affaires. Le principe de l'élection qui était à la base de toutes les revendications politiques, allait devenir la clef de voûte de l'organisation municipale en France. Ce fut la loi du 18 dé-

1. Règlement du i3 avril 1889, vo ^ parles états généraux. Mouneyrat a

cembre 1789 qui le consacra, proclamant pour tout le pays l'uniformité législative. Mais Paris allait-il échapper à la loi commune ?

Paris comptait à cette époque 65o.ooo habitants et cette considération était de nature à faire fléchir les rédacteurs de la dite loi. L'article 26, eii effet, énonçait : « Quant à Paris, attendu son immense « population, elle sera gouvernée par un règlement « particulier qui sera donné par l'Assemblée natio- « nale sur les mêmes bases et d'après les mêmes « principes que le règlement général de toutes les « municipalités du royaume. »

Ainsi, la loi, qui proclamait pour toute la France une organisation municipale uniforme, s'arrêtait cependant pour Paris devant des considérations de fait et prévoyait que des dispositions spéciales interviendraient à son égard. Quelles étaient ces dispositions en matière de police ?

Avant de les envisager il paraît convenable de connaître les autorités qui, communément, seraient investies des pouvoirs de police. Ces pouvoirs sont, dans l'étendue de tout le royaume, attribués aux municipalités. En effet, parmi les fonctions propres qui leur sont reconnues figurent «celles de faire jouir | « les habitants d'une bonne- police, notamment de « la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la « tranquillité des rues, lieux et édifices publics. » jl (Article 5o de la loi du 18 décembre 1789).

En ce qui concerne Paris les dispositions spéciales qu'annonçait l'article no de la même loi sont contenues dans un décret de mai-juin 1880. Cedécret applique à Paris la teneur de l'article 5o susvisé, en ce sens que c'est encore à la municipalité de Paris que sont dévolus les pouvoirs de police. Mais l'organisation municipale de Paris, légèrement différente, en raison de sa population, de l'organisation municipale commune, dote Paris d'un régime de police différent. La ville de Paris est en effet divisée par rapport à sa municipalité, en quarante-huit parties sous Te nom de sections (art. 6).

De plus, le corps municipal est divisé en conseil et en bureau. Le maire et seize administrateurs composent le bureau ; le travail du bureau est divisé en cinq déparlements dont l'un forme le département de la police (art. 18, titre III, même décret). Ce n'est pas tout. Dans chacune des quarante-huit sections, il existe un commissaire de police, qui entre autres fonctions de police, assure les procédures des cas de flagrant délit. De plus, chaque section comprend seize commissaires de section qui sont « chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police et de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations » (art. 5 et 6, titre IV, même décret). Le commissaire de section de service contresigne les procès- verbaux dressés par le commissaire de police et il lui est rendu compte par ce dernier des événements de la journée.

Ainsi, à Paris, la municipalité, dans la personne du maire, est chargée d'exercer la police. Celle-ci forme un département. C'est là que seront prises les mesures générales de police et que s'élaborent les ordonnances et règlements de police. De là partent les ordres qui dans les sections seront exécutés par le commissaire de police. Mais ce magistrat n'est pas seul : à ses côtés, seize commissaires de section le contrôlent et l'assistent.

Mais, notons-le aussitôt : les commissaires de police et les commissaires de sectionne sont pas des agents du pouvoir central. Ce sont des citoyens élus au scrutin par les citoyens éligibles de la section (i).

L'élection triomphe même quand il s'agit de la dévolution de la force publique. Les citoyens n'auront plus pour administrateurs que des citoyens et leurs droits seront respectés.

En somme, si Paris, en matière de police, fait l'objet d'une réglementation spéciale, le principe demeure toujours le même et c'est à la municipalité et à des magistrats élus par le suffrage des citoyens actifs qu'est donné l'exercice delà police.

Ainsi, non seulement le pouvoir central n'a plus d'organes dans les départements, devenus par les

i. Le commissaire de police est élu pour deux, ans et pourra être réélu autant de fois que la section le jugera convenable (art. 12, titre IV, même décret).

lois des 16 février et 4 mars 1790 les nouvelles divisions du royaume, où toutes les autorités administratives sont électives et indépendantes du pouvoir exécutif, mais Paris n'échappe pas à la règle. L'Assemblée constituante a voulu faire brèche à la toutepuissance du roi. Le peuple est souverain.

Cependant il était à prévoir que donner les* pouvoirs de police à des magistrats élus sans autre contrôle supérieur, c'était laisser la force publique, apanage du pouvoir exécutif, au gré des colères, des caprices des représentants du peuple, qui « s'élevaient dans la Constitution comme des places fortes où le peuple mettait garnison » (1).

Or, à Paris, le danger d'un tel système apparaît beaucoup plus fort que partout ailleurs car, en raison de la masse de la population, la moindre agitation peut dégénérer aussitôt en émeute et c'est le pays tout entier qui est secoué jusqu'en ses fondements.

Ce danger, d'ailleurs, n'échappe pas à la Constituante et l'article 7 de la loi du 16-24 août après avoir attribué aux officiers municipaux le soin de dissiper les attroupements, ajoute qu'ils sont responsables de leur négligence. Mais, cette disposition reste vaine et illusoire. D'autre part, une loi du 3 août 1791, donne même aux juges de paix le