Correspondance delà Mark et de Mirabeau, t. II, p. 4x

droit de requérir les forces policières dans le territoire où s'exerce leur juridiction, dans le cas où les mesures prises par les officiers municipaux sont insuffisantes. Il faut également signaler l'article 4^ de la loi du 26 juillet 1791 qui prévoit la réformation par l'administration du département des délibérations prises par le corps municipal, relativement aux mesures de police.

Ces textes révèlent clairement que la Constituante se rend compte des dangers que peuvent causer au maintien de l'ordre public la faiblesse sinon l'impuissance de la municipalité. Les événements donnent raison à cette clairvoyance qui ne s'était traduite que par des dispositions timides. Toute une leçon se dégage de ces événements. La municipalité, chargée de maintenir l'ordre, ayant à sa disposition la garde nationale et les autres forces publiques, est seule maîtresse de Paris. Le gouvernement est lié à ses décisions, mais comme son incurie est manifeste, on constate qu'à maintes reprises l'Assemblée Constituante mande à sa barre le maire de Paris pour lui enjoindre de prendre les mesures que nécessite la tranquillité publique. Ces injonctions sont parfois suivies d'effets, et c'est ainsi que dans la journée du 17 juillet 1791 Bailly, maire de Paris, et La Fayette, commandant de la garde nationale, répriment l'insurrection au Champ de Mars. Mais le maire de Paris perd sa popularité dans cette répression et abandonne ses fonctions.

La municipalité paraît très forte à l'égard des pouvoirs publics, elle est très faible à l'égard des éléments de trouble dans la capitale et notamment à l'égard des sections. Si elle tolère des rassemblements armés et feint de les approuver, elle n'aura plus ensuite le pouvoir de les arrêter (i).

Ainsi toute la liberté du pouvoir central se trouvait paralysée par l'existence de la municipalité maîtresse de l'ordre dans Paris. Sans doute, l'administration du département était bien chargée de la surveiller et de la contrôler, mais le décret du 26 juillet 1791 ne précisait pas la mesure dans laquelle le département pouvait intervenir pour exercer la force publique. Rien de plus intéressant, à ce sujet, que le témoignage du procureur syndic Rœderer.

« Dans tout département, dit-il, le soulèvement de la ville principale pouvait être réprimé par la force du reste du département, et c'était à requérir cette force contre une municipalité rebelle, qu'était bonne l'autorité du procureur général syndic ; mais à Paris, la capitale formait les neuf dixièmes de la population du département delà Seine... Cela ramène toujonrs à cette vérité que le procureur-général syndic du département n'avait aucune force à opposer à la révolte de Paris. » (2).