Voir Béquet. Répertoire, t. X, page i

2. Un décret du 14 novembre 1792 décide que les sections seront appelées à des élections pour porter à i44 le nombre des membres de la Commune.

Un décret du 24 décembre 1792 porte que la municipalité devra rendre ses comptes dès janvier 1793.

Un décret du 10-14 juin 1793 fixe que les sections devront procéder aux élections conformément à la loi de mai 1790.

Ce n'est que le 9 septembre 1793 que la municipalité régulière est définitivement constituée.

9 thermidor an II, la Commune est dissoute (décret du 14 fructidor an II) et la Convention, dégagée du joug pesant qu'elle avait subi, s'empresse par système de représailles de placer l'administration de la ville de Paris entre les mains de ses propres commissions (i). L'une d'elles est notamment chargée de l'administration de la police.

La Convention, s'affranchissant de la domination tyrannique de la Commune, accomplissait une œuvre essentiellement politique. Par elle, le pouvoir central reconquérait des fonctions usurpées à la faveur de l'insurrection et s'assurait l'exercice d'un attribut essentiellement étatique : la disposition de la force publique.

La commission chargée de l'administration de la police se compose de membres nommés par la Convention sur la présentation du Comité de salut public et de sûreté générale. Les nombreux rapports quotidiens qu'elle rédigea, publiés aujourd'hui par M. Aulard, témoignent de l'activité et du zèle qu'elle déploya, après une époque si troublée, pour restaurer l'administration de la police et la rendre efficace. Elle fonctionna jusqu'à la création du bureau central du canton de Paris.

i. Cette commission portée d'abord à 20 membres est réduite à 3 par le décret du 24 thermidor an III : ce lurent les citoyens Houdeyer, secrétaire en chef du Comité de sûreté générale, Leyder, procureur général syndic et Guérin, administrateur du département de Paris (Encyclopédie, Police),