C. La Constitution de Van III

Les forces révolutionnaires une fois vaincues et dispersées, la constitution du 5 fructidor an III vient à peine modifier l'administration départementale de 1790 (1). Paris lui-même n'a pas de situation à part. Il est rangé parmi les villes de plus de 100.000 habitants. Or, l'article i83 delà Constitution de Tan III, stipule : « Dans les communes excédant 100.000 habitants il y aura au moins trois administrations municipales »,et l'article 184 ajoute :«Dans les communes divisées en plusieurs municipalités, il y aura un bureau central pour les objets jugés indivisibles par le Corps législatif. » Ce bureau central devait être composé de trois membres qui étaient élus par l'administration du département et confirmés par le pouvoir exécutif dans leurs fonctions.

Or, les objets jugés indivisibles par le Corps légis-

I. Un décret du 28 germinal an III, rapportant ceux du 4 frimaire an II et 1 4 fructidor an II, réorganisent pour Paris comme pour toute l'étendue du territoire les administrations du département et leur rend leurs fonctions comme suivant les lois antérieures au 3 1 mars 1793. Mais au procureur général syndic on substitue un commissaire du Directoire exécutif qui, d'après l'article 191 de la constitution, surveille et requiert l'exécution des lois.

latif, étaient la police et les subsistances. Le contrôle que le Directoire s'attribue sur la nomination des membres du bureau central, nommés par l'administration du département, témoigne du souci que le pouvoir exécutif avait de ne pas laisser ces attributions à la discrétion entière des autorités électives.

De même, les commissaires de police ne tiennent plus leurs fonctions de l'élection et sont nommés par le bureau central d'après une liste présentée par la municipalité de l'arrondissement dans lequel ils doivent exercer leurs fonctions (Loi du 24 floréal an IV).

Enfin le 12 nivôse an IV, apparaît la création d'un ministre de la police. Le nouveau ministre Merlin- Douai, adresse une lettre au bureau central dans laquelle, on lit : « Je suis en fonctions ; maintenant, citoyens, il faut marcher, nous avons une cité immense à régénérer... rendre Paris sûr, procéder à l'établissement de la salubrité... C'est de l'exactitude qu'il faut, c'est de la fermeté... »

Somme toute, si pour la constitution de l'an III, on remarque le même défaut de responsabilité, provenant de l'existence d'autorités collectives, et de ce que le commissaire de gouvernement chargé de surveiller et de contrôler l'administration du département n'a pas le moyen de la contraindre à agir, ni le droit d'agir à sa place, on peut dire que pour Paris, elle marquait le but atteint par le Consulat.

Là police, allait devenir, sans partagé, la chose de l'Etat.

III. — La préfecture de police depuis la loi du 28 pluviôse an VIII.

Après cette période de dix ans de confusion administrative, de tentatives périlleuses en vue de concilier le principe de la souveraineté du peuple avec le droit de l'Etat, nous voici arrivé au terme de l'évolution que nous avons observée, à cette loi qui, assurant au pouvoir central, la main-mise entière sur tout le pays, devait marquer d'une empreinte définitive l'organisation administrative française. C'est elle qui règle encore l'administration municipale actuelle de Paris. Elle a créé un système de centralisation inconnu jusqu'alors, réaction fatale de cet affaiblissement du pouvoir central qu'avait créé la Révolution.

Aussi, deux dates : 1789 et I er juillet 1800, viennent à la pensée comme une antithèse frappante et a-t-on donné à la loi de l'an VIII une formule qui, pour ne pas être exacte, renferme cependant l'idée qui avait inspiré le rédacteur.

Dès lors, a-tnon dit, administrer est" le fait d'un seul (1) et le gouvernement est administration suprême ; à l'administration sont reconnus trois

1. En 1789 on disait « administrer est le fait de plusieurs», en 1800 on dit « administrer est le fait d'un seul ». Taine, page a5i f t. I.

ordres de fonctions : agir, délibérer, juger. Ces trois fonctions, en vertu de la séparation des pouvoirs, seront confiées à des personnes distinctes.

Dans chaque département il y aura un préfet pour agir, un conseil général pour délibérer, un conseil de préfecture pour juger.

Le préfet, représentant le pouvoir central dans le département, est seul chargé de la transmission et de l'exécutiondes ordres du pouvoir central. Les autorités collectives n'interviennent plus que pour la délibération et encore n'interviennent-elles qu'à titre consultatif* Dans le département, l'action est réservée au préfet, comme elle est donnée au maire, représentant du pouvoir central dans la vie locale qui est la commune.

Ce régime de centralisation reçoit, pour ainsi dire, son couronnement dans l'organisation administrative spéciale de Paris et du département de la Seine. Paris couvre presque l'étendue du département de la Seine et c'est pour répondre à cette unité d'action que le pouvoir central absorbe toute l'administration au détriment de la commune.

En vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII, le pouvoir central agit dans le département de la Seine, par deux préfets : l'un chargé de l'administration proprement dite, l'autre chargé de tout ce qui concerne la police. Dans chacun des arrondissements municipaux un maire et deux adjoints sont chargés de la

partie administrative et des fonctions relatives à Tétat civil. Le conseil du département remplit les fonctions de conseil municipal (i).

Ainsi, il y a union absolue, de l'administration départementale et de l'administration communale dans l'action comme dans la délibération, c'est-àdire au point de vue des agents et des conseils.

Si donc la création de la préfecture de police s'explique par le jeu de la loi du 28 pluviôse an VIU, rien, en vérité, ne se serait opposé à ce que le préfet de la Seine, à lui seul, concentrât toute Faction dans le département. L'unité eût été réalisée, mais en l'absence d'un maire, magistrat élu, un seul représentant du pouvoir central n'eût pu supporter le poids du cumul des attributs préfectoraux et municipaux ; d'autre part le premier Consul n'a pas été sans penser combien une police, savamment organisée, pourrait servir son despotisme, et de fait, le premier préfet de police, Dubois, prit pour le salut de l'empire les mesures les plus acerbes.

L'article 27 de la loi du 28 pluviôse s'était borné à annoncer la création d'un préfet de police qui serait chargé à Paris de tout ce qui concerne la police. Aussi l'arrêté du 12 messidor an VIII vient-il fixer l'étendue de ses attributions. Nous ne nous arrô-