XL RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RAPPORT PRÉALABLE D'UNE COMMISSION
L'Arménie.
L'Assemblée, désireuse de collaborer avec le Conseil pour mettre fin, dans le plus bref délai possible, à l'horrible tragédie arménienne, invite le Conseil à s'entendre avec les Gouvernements pour qu'une Puissance soit chargée de prendre les mesures nécessaires en vue de mettre un terme aux hostilités entre l'Arménie et les Kémalistes.
Elle décide en outre de charger une Commission de six membres d'examiner toutes mesures à prendre, s'il en est, dans le même but, et de faire un rapport à l'Assemblée au cours de la présente session.
(Résolution adoptée le 22 novembre 1920.J
L'Assemblée exprime le vif espoir que les efforts du Président des Etats-Unis, appuyés avec énergie par les Gouvernements de l'Espagne et du Brésil, ainsi que par le Conseil de la Société, réussiront à sauver le peuple arménien et à assurer à l'Arménie un Gouvernement stable, exerçant son autorité dans toute l'étendue de l'Etat, et dans les limites de ses frontières telles qu'elles pourront être fixées définitivement en vertu du Traité de Sèvres, de manière que l'Assemblée puisse admettre à sa prochaine session l'Arménie comme Membre de la Société, avec la plénitude des droits que cette admission confère.
(Vœu adopté le 16 décembre 1920 .)
L'Assemblée, rappelant sa décision du 22 novembre 1920, continue à collaborer avec le Conseil, et le charge de veiller, en en référant, s'il est nécessaire, aux Membres de la Société, sur le sort de l'Arménie, au profit de laquelle déjà, à la demande de la Société, se sont manifestées, en plus de la sympathie universelle, la haute intervention du Président Wilson, celles de l'Espagne et du Brésil.
(Résolution adoptée le 18 décembre 1920 .)
Prisonniers de guerre.
L'Assemblée des Nations adresse un hommage de gratitude et d'admiration au Comité international de la Croix-Rouge pour les efforts réalisés par lui en faveur des prisonniers de guerre, et se plaît particulièrement à reconnaître l'importance des services qu'ont rendus à cette institution et à la cause de l'humanité, dans l'œuvre du rapatriement des prisonniers de guerre l'éminent ex- Président de la Confédération suisse, M. Gustave Ador, et M. le Dr Nansen.
(Résolution adoptée le 23 novembre 1920. )
L'Enregistrement des Traités.
Que le Conseil soit invité à confier l'examen de la portée juridique de l'article 18 du Pacte à une Commission spéciale qui lui présentera les propositions nécessaires. Le Conseil fera rapport sur la question à la prochaine Assemblée, et la saisira des propositions de la Commission spéciale.
(Résolution adoptée le 23 novembre 1920.J
La Publicité.
i° Que tous les exposés faits par la Pologne et la, Lithuanie de leurs cas respectifs, ainsi que tous les faits et documents s'y rapportant, soient immédiatement publiés.
2° Que le Conseil soit prié de prendre en considération le moyen d'assurer une plus grande publicité de ses délibérations et de ses décisions.
(Résolutions adoptées le 23 novembre 1920.)
