IV. QUESTIONS D'ORDRE MORAL ET HUMANITAIRE

Il appartenait à l'Assemblée de Genève, pour agir dans l'esprit même du Pacte, de ne pas négliger les questions d'ordre moral, et au cours de sa première année d'existence, le Conseil de la Société avait déjà cherché à résoudre divers problèmes touchant le bien-être des peuples et à adoucir les souffrances qui accablent certaines fractions de la collectivité humaine. Les délégués, réunis à la Salle de la Réformation, ont continué l'œuvre entreprise, espérant intéresser le monde entier à leurs efforts.

i° Protection de V Arménie.

L'Assemblée fut saisie de la question arménienne dès les premiers jours de sa session, par lord Robert Cecil, qui déposa une motion tendant à intervenir sans tarder pour tenter de sauver l'Arménie. De nombreux orateurs flétrirent l'affreux traitement infligé à un peuple sans défense, qui ne demande que la liberté et la vie. Le chef de la délégation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, M. Spalaïkovitch, affirma que l'indignation gagnait l'Orient luimême et qu'il en recevait tous les jours des messages protestant contre l'assassinat en masse ou en détail de la race arménienne, et contre des massacres qui rappelaient les plus odieuses atrocités des guerres balkaniques.

Le Conseil de la Société des Nations s'était attaché déjà à découvrir les moyens de mettre fin à ce martyre. Il avait recherché un Etat mandataire qui assumât la tâche de veiller à la protection de l'Arménie. Il avait demandé même que les principales Puissances lui garantissent collectivement leur appui militaire et financier. Ses efforts étaient demeurés vains.

L'Assemblée, à son tour, examina les diverses solutions possibles et, sur l'initiative de Lord Robert Cecil, proposa de charger une Commission de six membres d'examiner les mesures à prendre pour arrêter les hostilités entre l'Arménie et les nationalistes turcs, dirigés par Mustapha Kemal.

M. Balfour, d'autre part, mit en relief les difficultés de la situation. Il montra que le Pacte de la Société des Nations visait les Etats organisés, ayant des frontières définitives, sensibles à l'opinion publique du monde et susceptibles de céder sous la pression économique qu'on pourrait employer contre eux s'il était nécessaire. Or, comment user de ces instruments politiques et de ces influences morales contre un parti militaire, contre des bandes armées ? Le Conseil de la Société avait vu juste en cherchant à trouver une Puissance qui acceptât le mandat de défendre l'Arménie contre les incursions, le meurtre et le pillage. Il était impossible, cependant, de se résigner à l'inaction.

M. Viviani, dont les accents remuèrent profondément l'Assemblée, montra la nécessité d'une intervention effective immédiate. Il rappela l'échec qu'avait subi dans les négociations de Paris la proposition française d'organiser une armée internationale au service de la Société. Cette force internationale aurait permis aujourd'hui de délivrer l'Arménie. Au moins fallait-il trouver une Puissance décidée à s'entremettre pour faire cesser les hostilités et imposer sa médiation.

A la suite de cette discussion, l'Assemblée pria le Conseil de se mettre en rapports avec les Gouvernements dans l'espoir de trouver une Puissance médiatrice.

Le Conseil, se conformant au désir de l'Assemblée, fit appel par voie télégraphique aux Gouvernements de tous les Etats Membres de la Société et au Président Wilson. Celui-ci promit sa médiation et les Gouvernements de l'Espagne et du Brésil offrirent tout leur appui.

Entre temps, sur la proposition de Lord Robert Cecil et de M. Laf ont aine, une Commission de six membres avait été nommée qui, après avoir tenu plusieurs séances, proposa et fit adopter par l'Assemblée une résolution invitant le Conseil à se préoccuper sans relâche du sort de l'Arménie. Le Conseil, depuis lors, s'est tenu en liaison avec les Gouvernements qui ont signé le Traité de Sèvres, et il continue à suivre de près l'évolution de cette importante et tragique affaire.

2° Rapatriement des prisonniers de guerre.

Cette œuvre avait été confiée par le Conseil, en février 1920, au Dr Nansen, qui rendit compte de ses travaux à l'Assemblée le 18 novembre.

Il décrivit les souffrances endurées depuis quatre ans par 300 000 prisonniers maintenus en Russie, affamés, mal vêtus, vivant dans des conditions d'hygiène déplorables et cruellement décimés par les épidémies. Des difficultés matérielles presque insurmontables, ainsi que des difficultés politiques, s'opposaient au rapatriement. La Croix-Rouge ne s'en mit pas moins au travail. Le Dr Nansen lui rendit pleinement hommage, d'autant plus qu'elle continua, après l'intervention de la Société, à lui prêter une assistance précieuse. Mais c'est l'autorité de la Société qui permit une action étendue et efficace. Quinze vaisseaux purent être affrétés pour le rapatriement de près de 200.000 prisonniers par la mer Baltique. La Croix- Rouge américaine et la « Y. M. C. A. » aidèrent au rapatriement par Vladivostok. La question du rapatriement des prisonniers turcs et bulgares fut également résolue. On travaille à l'achèvement de l'entreprise en rapatriant les derniers prisonniers détenus dans le Turkestan, le Caucase et la Russie du Sud.

M. Gustave Ador remercia le Dr Nansen et promit que le Comité international de la Croix-Rouge continuerait son concours à la Société des Nations. Dans une résolution adoptée à l'unanimité, l'Assemblée leur exprima à tous deux sa reconnaissance et son admiration.

30 Le typhus en Pologne.

C'est en mars 1920 que le Conseil de la Société des Nations avait décidé que la lutte contre le typhus en Pologne était une question d'intérêt international relevant

de l'activité de la Société. Une Commission formée par lui parcourut le pays ; il lança un appel de fonds à tous les Gouvernements. Quatorze nations promirent des contributions, mais la plupart d'entre elles posèrent comme condition qu'une contribution simultanée serait fournie par les autres Etats.

Dans la séance du 7 décembre, au cours de laquelle cette question fut discutée, un grand élan de solidarité souleva l'Assemblée, et de nombreux délégués montèrent à la tribune pour apporter de la part de leurs Gouvernements, la promesse de secours en argent immédiats. Le Maharajah de Nawanagar déclara que l'Inde connaissait les horreurs des grandes épidémies et annonça qu'il lancerait un appel à la Chambre des Princes en faveur des contrées de l'Europe centrale ravagées par le typhus. Le Dr Nansen, MM. Hanotaux, Balfour, Zoka-ed- Dowleh (Perse), Politis (Grèce), Loudon (Hollande), Wellington Koo (Chine), de Palacios (Espagne), Jonnesco (Roumanie) firent successivement connaître le montant des contributions promises par leurs Gouvernements respectifs ; elles atteignirent la somme de 140.000 livres sterling. M. Paderewski, qui déjà, quelques jours auparavant, avait, avec une fière et chevaleresque éloquence, défendu la cause de sa patrie, remercia l'Assemblée au nom de la Pologne.

40 Questions diverses.

Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée résolut d'accepter la responsabilité du contrôle du trafic de V opium, qui avait été jusqu'ici confié à la Hollande, et chargea le Conseil de prendre les mesures nécessaires.

Quand elle aborda la question de la traite des femmes et des enfants, elle vit, pour la première fois, une femme monter à la tribune, Mlle Forchhammer, déléguée du Danemark. L'Assemblée assuma le contrôle des mesures prescrites par l'accord sur la traite des femmes et des enfants, et recommanda la désignation d'une Commission d'enquête sur la déportation des femmes et des enfants en Arménie, en Asie Mineure, en Turquie et dans les territoires avoisinants.

Enfin l'Assemblée décida que la Société accorderait son appui aux œuvres d'assistance en faveur des enfants éprouvés par la guerre.

5° Organisation internationale du travail intellectuel.

Le Conseil de la Société des Nations avait encouragé déjà les œuvres qui tendent à développer la collaboration internationale dans le domaine intellectuel ; à l'occasion de l'inauguration à Bruxelles d'une série de cours et de conférences organisés pendant la saison d'été de 1920, sous le nom d'Université internationale, il avait témoigné sa sympathie aux entreprises désintéressées et noblement inspirées de l'Union des Associations internationales. L'Assemblée approuva les initiatives du Conseil et l'invita à suivre avec une bienveillante attention les efforts tentés pour contribuer à la formation, dans le domaine de la science et de l'éducation, d'un esprit d'entente et de coopération mondiale.

6° Les mandats.

L'Assemblée manifesta le plus vif intérêt pour toutes les questions relatives à l'organisation des mandats confiés à certaines Puissances pour l'assistance de communautés ayant appartenu à l'empire ottoman ou l'administration des anciennes colonies allemandes.

Le Secrétaire Général avait été forcé, dans l'attente des projets de mandats, de réserver ces questions dans le « Rapport sur l'activité du Conseil », qu'il présenta à l'Assemblée au début de la session. Cette lacune put heureusement être comblée dans la suite ; les projets de mandats C, puis les projets de mandats B parvinrent au Conseil ; les premiers furent même adoptés par lui. Un grand pas était fait dans la mise en œuvre de l'article 22 du Pacte. Un rapport spécial fut rédigé, distribué aux membres de l'Assemblée, et servit de base aux discussions.

Celles-ci s'engagèrent d'abord dans la sixième Commission, qui constitua une Sous-Commission pour recueillir tous les renseignements et préparer un projet de rapport. Le délégué norvégien, le célèbre explorateur Nansen, dirigea ses travaux avec une remarquable vigueur ; Lord Robert Cecil et M. Doret, délégué du Haïti, prirent une part prépondérante aux débats. Un échange de lettres eut lieu avec le Conseil. La Sous-Commission aurait désiré pouvoir se livrer elle-même à l'examen détaillé des projets de mandats parvenus au Conseil ; celui-ci ne crut pas pouvoir accéder à ce désir, estimant qu'il avait le devoir

de ne pas se décharger d'une tâche qui lui avait été expressément réservée par l'article 22 du Pacte. Mais les projets furent communiqués officieusement aux membres de la Commission et purent servir de base aux observations générales qui furent présentées dans la suite sous la forme de recommandations au Conseil.

Adopté par la sixième Commission, le rapport de la Sous-Commission le fut finalement aussi par l'Assemblée, qui formule en outre diverses recommandations proposées par Lord Robert Cecil.

Les décisions prises récemment par le Conseil à sa session de Paris relativement à la constitution de la Commission des mandats démontrent que les travaux de l'Assemblée dans cette matière portent pleinement leurs fruits.