III. MESURES DESTINÉES A EMPÊCHER LA GUERRE

L'Assemblée de Genève, fidèle à l'esprit du Pacte, s'est occupée de diverses mesures de nature à prévenir les conflits armés : l'institution de la Cour permanente de Justice internationale, la limitation des armements et le fonctionnement de l'arme économique du blocus,

i° Cour permanente de Justice internationale.

Le projet de statut de la Cour avait été préparé par un comité de juristes nommé par le Conseil de la Société et qui s'était réuni à La Haye. Il avait été revu par le Conseil.

La troisième Commission de l'Assemblée et une Sous- Commission nommée par elle le soumirent à une étude scrupuleuse et approfondie. M. Léon Bourgeois (France) qui présidait la Commission et M. Hagerup (Norvège) qui dirigea les travaux de la Sous-Commission, lui donnèrent le meilleur de leur science et de leur activité.

La composition de la Cour de Justice offrait de particulières difficultés, devant lesquelles, à la deuxième Conférence de La Haye, tous les efforts tentés pour créer un Haut Tribunal international avaient échoué. Le comité de juristes chargé par la Société des Nations d'élaborer le projet de statut de la Cour avait heureusement résolu cette question compliquée et délicate. Il proposait que les juges fussent désignés à la double majorité du Conseil et de l'Assemblée sur une liste de candidats dressée pour chaque pays par la délégation nationale de ce pays à la Cour permanente d'Arbitrage de La Haye.

L'Assemblée adopta cette résolution en ajoutant, sur la proposition du délégué belge, M. La Fontaine, que chaque pays pourrait présenter quatre candidats dont deux au plus de sa nationalité.

La juridiction obligatoire de la Cour suscita une longue et ardente controverse. Admise par les auteurs du projet de statut pour tous les litiges d'ordre juridique, elle avait été

écartée par le Conseil comme dérogatoire au Pacte. Mais la majorité des délégués désiraient la réintroduire dans le statut, affirmant que là était le progrès essentiel à réaliser, celui que l'opinion publique du monde attendait de la Société des Nations.

Presque tous les délégués des Etats américains et d'autre part, MM. Costa au nom du Portugal, Huber, au nom de la Suisse, Laf ont aine au nom de la Belgique, se firent les avocats de la juridiction obligatoire. C'est à l'un de ses défenseurs les plus éminents, M. Fernandes, délégué du Brésil, que revient l'honneur d'avoir trouvé la formule de transaction qui, tout en respectant les répugnances ou les hésitations de certaines délégations, donna à la majorité de larges satisfactions. On convint que le protocole de ratification du statut de la Cour contiendrait une clause facultative permettant aux Etats d'accepter la juridiction obligatoire de la Cour pour telles catégories de litiges et sous telles conditions de réciprocité et de temps qu'ils indiqueraient.

Le projet fut approuvé à l'unanimité. Une salve d'applaudissements souligna le vote. «Nous venons, dit le Président, d'accomplir une grande œuvre. »

2° Limitation des armements.

Ce problème fut discuté par la Sixième Commission que présidait M. Branting, délégué de la Suède, et dont le rapporteur fut M. Fisher, membre de la Délégation britannique. Devant l'Assemblée, M. Branting exposa que la Commission s'était rendu compte des difficultés et des dangers de l'heure actuelle, mais que, consciente des espérances de l'humanité, elle proposait à l'Assemblée l'adoption d'un certain nombre de mesures préparatoires qui permettraient de se rapprocher du but à atteindre. C'est dans cet esprit que l'on invita le Conseil à créer la Commission consultative mixte dont nous avons parlé plus haut et à organiser au Secrétariat un service spécial de documentation sur la question des armements ; celui-ci centraliserait les renseignements dont l'échange entre les nations est prévu par le Pacte, et leur assurerait une large publicité.

Le Pacte dénonçant catégoriquement les effets funestes de la fabrication par l'industrie privée de munitions et de matériel de guerre, l'Assemblée demanda au Conseil de soumettre immédiatement ce problème à ses Commissions techniques. D'autre part, comme il convient d'éviter que

les stocks immenses .d'armes et de munitions accumulés au cours de la guerre ne soient écoulés dans des régions peu civilisées, l'Assemblée déclara qu'elle avait hautement conscience du progrès que représenterait une surveillance rigoureuse de ce trafic et engagea le Conseil à prier instamment tous les Gouvernements d'approuver sans tarder la Convention de Saint-Germain relative au contrôle du commerce des armes et des munitions.

Enfin, en attendant que l'on puisse aborder l'étude d'un plan systématique de limitation, voire de réduction des armements, l'Assemblée émit le vœu par trente voix contre sept que le Conseil déférât à l'examen des Gouvernements la proposition de ne pas dépasser pendant les deux années fiscales qui suivront lë prochain exercice financier, le chiffre global des dépenses militaires prévues pour cet exercice.

3° Arme économique.

L'article 16 du Pacte menace du blocus économique les Membres de la Société qui viendraient à recourir à la guerre en violation de leurs engagements. Mais aucune mesure d'organisation n'est prévue. Lord Robert Cecil présenta sur ce sujet un rapport que l'Assemblée adopta à l'unanimité.

Deux décisions importantes furent prises : aJLe Conseil nommera une Commission internationale qui étudiera toutes les questions d'application, telles que la détermination du moment où le blocus devrait effectivement commencer, les modalités d'exécution, la possibilité suggérée par les pays Scandinaves de limiter, pour certains Etats particulièrement exposés, les obligations prévues par le Pacte. Cette Commission ne comprendra pas plus de huit membres, dont la moitié au moins seront délégués par les Etats qui n'ont pas de représentation permanente au Conseil. Les conclusions de la Commission seront communiquées à la prochaine Assemblée.

b ) En attendant l'achèvement de ces travaux, l'Assemblée a décidé que des mesures efficaces doivent être prises dès à présent pour exécuter, le cas échéant, les opérations de blocus prévues par l'article 16, Elle a voulu qu'il fût possible de rompre, sur-le-champ, toutes relations diplomatiques, commerciales ou financières avec un Etat

délinquant. En cas de rupture de Pacte, le Conseil se réunira aussitôt pour examiner la situation. Un procès- verbal des délibérations sera envoyé à tous les Membres de la Société. Si ces derniers y trouvent la preuve qu'il y a lieu d'appliquer l'article 16, leur devoir sera de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à toutes communications financières, commerciales ou personnelles avec le Gouvernement provocateur et ses ressortissants. Seules les relations d'ordre humanitaire, telles que, par exemple, les relations entre les organisations de la Croix-Rouge, pourront subsister.