PAPIERS DE LA BASTILLE

. . . Le Corps municipal , après avoir entendu le rapport de M. Dacier, ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, approuvant les mesures prises par ses Commissaires pour l'arrangement des papiers de la Bastille,

A arrêté qu'il serait payé deux cents livres par mois, à dater du 1 3 décembre dernier, jusqu'à ce que le travail soit achevé, à la personne qui en est chargée sous leur surveillance, tant pour traitement que pour frais de bureau de quelque espèce qu'ils soient, à l'exception des carions

et registres nécessaires, qui lui seront fournis sur le cerliGcat des commissaires; a pareillement arrêté qu'il serait alloué au s"" Poinçot, pour la mise en ordre des imprimés transportés de l'abbaye de S'-Gormain à la Culture de S'-Louis, une indemnité proportionnée à celle qui lui sera accordée pour le travail du même genre qu'il a l'ail par ordre de la municipalité provisoire; et que cependant il lui serait provisoirement payé une somme de trois cens livres, à compte de cette indemnité, dont les Commissaires proposeront incessamment au Corps municipal la fixation définitive.

Le Corps municipal autorise ses Commissaires : i" à employer un commis aux écritures, auquel il sera payé cliaque mois cent livres pour son traitement; 2° à rendre les ouvrages manuscrits et les imprimés aux personnes qui les réclameront et qui justifieront de leur propriété;

Autorise en outre le département des travaux publics à fournir, pour l'ameublement et le service du bureau, un petit poêle de fayence, une table et deux cbaises, et le faire garnir de tablettes où les papiers seront placés, à mesure qu'ils seront inventoriés et mis en ordre.

Le Corps municipal ajourne la proposition faite par les Commissaires de vendre les livres trouvés à la Bastille, à l'exception des livres obscènes, qui seront brûlés en leur présence.