QUATRIÈME REGISTRE DU CORPS MUNICIPAL

DÉLUiÉr.ATlON DU 11 NOVEMBRE lyQI- ( Extrait.)

(Archives du département de la Seine.)

Le Corps municipal, sur le compte qui lui a été rendu, par ses Commissaires préposés à l'arrangement des papiers de la Bastille, du progrès de ce travail confié à leur surveillance; Le procureur de la Commune entendu ,

Arrête :

1° Que, pour satisfaire le désir manifesté plusieurs fois par le public de jouir de ces papiers, ceux qui sont en ordre et qui forment la partie la plus considérable et la plus importante de celte collection seront incessamment déposés à la bibliotbèque de la Commune, où les citoyens pourront les voir et les consulter, ainsi que les livres et les manuscrits renfermés dans ce dépôt;

9° Que le travail nécessaire pour trier et arranger le reste de ces papiers, ne pouvant être de longue durée, ni s'achever sans que les personnes qui en sont chargées ayent sous la main les papiers déjà classés et inventoriés, sera continué sous l'inspection et la surveillance du bibliothécaire de la Commune, et que les administrateurs au déparlement des domaines continueront de faire payer chaque mois, jusqu'à l'achèvement du travail, la somme réglée par l'arrêté du Corps municipal, du à février de la présente année;

3° Enfin que tous les livres, soit reliés, soit brochés, soit en feuilles, provenant de la Bastille, lui seront pareillement remis, avec les inventaires ou catalogues qui en ont été dressés, et c|u'il sera garant et responsable de tous ces livres, pièces et papiers, de la même manière qu'il est de tous les objets précédemment confiés à sa garde.