I. - ARRÊTÉ

Du 27 du mois de ventôse, i'an v de la République française une et indivisible. (Procès verbaux des séances du Directoire exécutif de la République française, p. 17^.)

Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du Ministre de l'intérieur sur la demande faite, par l'Institut national des sciences et des arts, de la bibliothèque dite de la Ville,

|)0(ir foriiior la bibliothèque que la loi du i5 germinal lui accorde, voulant, autant qu'il est en son pouvoir, l'ouruir à l'Institut national les moyens de remplir son importante destination. Arrête :