ARTICLE PREMIER

La bibliothèque dite de la Commune est mise à la disposition de l'Institut national des sciences et arts, en exécution des lois du 3 brumaire et du i5 germinal an iv.

Le Ministre de rinte'rienr est chargé d'en faire effectuer le transport et le placement dans le local désigné par l'Institut national, et qui lui a été accordé par la loi. Le présent arrêté ne sera point imprimé

Pour expédition conforme : • Le Président du Directoire exécutif, REWBELL.

Par le Directoire exécutif :

Le Secrétaire général, LAGARDE.

Pour copie conforme :

Le Directeur général de r Instruction publique , GINGUENE.